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Déliberation - Liste deliberations adoptees conseil municipal 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations adoptees conseil municipal 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE É., 0. À. ce GE GE
|
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2022
Convocation du 18 novembre 2022 — affichée le 18 novembre 2022 Nombre de membre : afférents au Conseil : 33 — En exercice :33
De la délibération DL 83 24112022 à DL 104 24112022
DÉLIBÉRATION N° 83-2022: RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE
DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 84-2022: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 7: BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 85-2022 : COMPTE FINANCIER UNIQUE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 86-2022 : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 87-2022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 88-2022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 89-2022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 90-2022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 91-2022: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT: FONDS DE CONCOURS : FONCTIONNEMENT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 92-2022: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT: FONDS DE CONCOURS : INVESTISSEMENT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 93-2022 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT: COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Délibération adoptée à l’unanimité.
…. Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83,12.20 Fax : 05.63.41.42.89. _ Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 94-2022 : DOTATION A L'ÉCOLE SAINTE-CROIX ET À LA CALANDRETA DEL PASTEL
Délibération adoptée à l’unanimité.
Mme BONNIFACY ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 95-2022: PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ (ARTICLE 23)
Délibération adoptée par :
Pour : 21 voix
Contre : 5 voix : MM. BONHOMME, NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN Abstentions : 6 : Mmes IMBERT, GUIDEZ, BALAT, DOURTHE, M. DELORD, Mme LEY Mme BONNIFACY ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 96-2022 : TARIFICATION DES REPAS FOURNIS AUX ASSOCIATIONS « LA CALANDRETA DEL PASTEL » ET « OGEC SAINTE-CROIX »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Mme BONNIFACY ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 97-2022 : TARIFS DROITS DE PLACE : ANNULATION DE DÉLIBÉRATION Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 98-2022 : GARANTIE D’EMPRUNT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 99-2022: DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : AVENANT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 100-2022: CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN: LIEU-DIT «LA SERENE »
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 101-2022: MISE À JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 102-2022: OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération adoptée à l’unanimuté.
DÉLIBÉRATION N° 103-2022: PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISSION DE DÉLÉGUÉ POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES MUTUALISE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 104-2022 : MOTION DE L’AMF RELATIVE AUX FINANCES COMMUNALES Délibération adoptée par :
Pour : 31 voix
Abstentions : 2 : M. THÉNARD, Mme FAURE.
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