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Compte-Rendu - CR CM 20191119 v5 validé
Déliberation - Deliberations du 05.07.2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 05.07.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cing
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
:
10
Votants
: 16
N°
: 22/40
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
:
13/07/2022
Affichée
le
:
ssediss /07/2022
Délibération
N°
22/40
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
juin
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
MARC,
MORIN,
REBOURS,
VAUGON
MM
BAYLE,
BICHET,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
ROUSSET,
Absents
excusés :
Mme
FINCK
(procuration
à
Mme
VAUGON),
M
PERICHON
(procuration
à
M
ROUSSET) Absents
: Mme
SOARES,
M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: Sandra
MORIN
Autorisation
de
signer
de
la convention
opérationnelle
avec
EPORA
pour
la
construction
de
11
logements
sur
le
tènement
DENUZIERE
Délibération
2022/40
Monsieur
le maire
rappelle
et
expose :
Dans
le
prolongement
de
la
présentation
réalisée
par
l'opérateur
Isère
Habitat
avant
le début
de
la
séance
du
conseil,
la
commune
doit
racheter
le
foncier
prévu
pour
le
projet
à
EPORA
qui
s'est
porté
acquéreur
pour
elle
des
parcelles
AK
340
et
341,
situées
9
impasse
des
Tisserands.
L'établissement
foncier
a
acheté
au
prix
de
241
778,18
€
HT.
Aujourd'hui,
pour
organiser
le
transfert
de
propriété
auprès
d'Isère
Habitat,
un
montage
financier
a
été
élaboré
dans
une
convention
opérationnelle,
à
signer
avec
EPORA
et
la
communauté
des
communes.
La
convention
expose
les
éléments
suivants
:
-
L'achat
du
tènement
DENUZIERE
par
la
commune
à
l'établissement
Foncier,
au
prix
de
revient
minoré
de
169
778,18
€
HT
;
-
La
revente
des
parcelles
concernées
à
Isère
Habitat,
vu
L'avis
des
domaines,
obtenu
le 24
juin
2022,
pour
la grange
et
la maison
(parcelles
AK340
et
AK341)
au
prix
de
241
778.18€
HT
acheté,
Le
renouvellement
de
la
convention
d'études
et
de
veille
foncière
entre
la
CCCND,
la
commune
et
l'EPORA,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020
(délibération
n°20/66)
CONSIDERANT
Que
des
taxes
et
les
frais
de
notaire
vont
s’ajouter,
Que
le
conseil
communautaire
de
COLL'in,
dans
sa
séance
du
23
juin
2022,
a
validé
l'attribution
d’une
subvention
à
la commune
pour
11
logements,
d’un
montant
de
82
500€
HT
(soit
7
500€
par
logements)
;
Que
la
présentation
du
projet
est
conforme
aux
souhaits
du
conseil ;
La
convention
opérationnelle
entre
la commune
de
Charantonnay,
Collines
Isère
Nord
Communauté
et
l'EPORA
;
Que
Maitre
LECHNER-RESILLOT,
notaire
à St
Georges
d’Espéranche,
a été
mandaté
pour
réaliser
les
opérations
de
transferts
de
propriétés
entre
les
parties
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de :
ACCEPTER
les
termes
de
la
convention,
VALIDER
l'achat
du
dit
tènement
(parcelles
AK
340
et
AK341)
au
prix
de
revient
minoré
de
169
778,18
€
HT,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
a
signer
la
convention
et
tout
document
où
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
VOTES
: ...16...Pour;
...0...Contre:
...0...Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
*1% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 16
N°
: 22/42
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 13/07/2022
Affichée
le
:
cesse /07/2022
Délibération
N°
22/42
Feuillet
*1%
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
juin
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
MARC,
MORIN,
REBOURS,
VAUGON
MM
BAYLE,
BICHET,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
ROUSSET,
Absents
excusés :
Mme
FINCK
(procuration
à
Mme
VAUGON),
M
PERICHON
(procuration
à
M
ROUSSET) Absents
: Mme
SOARES,
M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: Sandra
MORIN
Autoriser
une
demande
de
subvention
à
COLL'in
pour
l'attribution
d‘un
fond
de
concours
sur
la
construction
d'un
bloc
sanitaire
pour
personnes
à
mobilité
réduite
à
l’ancienne
école
(Bâtiment
mis
à
disposition
de
l’'ALSH)
Délibération
2022/42
Monsieur
le
maire
rappelle
et expose
:
Un
bloc
sanitaire
a
été
créé
sous
le
préau,
côté
gauche,
de
l'ancienne
école.
Il
va
permettre
un
confort
pour
l'accueil
des
enfants
à
mobilité
réduite
dans
les
locaux
mis
à
disposition
de
la communauté
de
communes.
Cette
création
est
devenue
nécessaire
car
les
animateurs
de
Famille
Rurales
devaient
accompagner
les
enfants
concernés
à
l'école
élémentaire.
La
circulation
d'un
fauteuil
dans
les
toilettes
intérieures
du
bâtiment
étant
impossible.
La
création
a
été
prise
en
charge
entièrement
par
la
commune.
Aujourd’hui,
l'attribution
d'un
fond
de
concours
est
possible
auprès
de
la
communauté
de
communes,
utilisatrice
de
ce
bloc
sanitaire.
Le
montant
sera
calculé
en
fonction
du
temps
d'utilisation
par
les
services
communautaires.
CONSIDERANT
La
réception
des
travaux
depuis
le
lundi
27
juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
AUTORISER
la demande
de
subvention
auprès
de
COLL'in,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
a
signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
VOTES
: 16
Pour;
...0....Contre
;
...0...Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures. Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 16
N°
: 22/43
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 13/07/2022
Affichée
le
:
sens /07/2022
Délibération
N°
22/43
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
juin
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
MARC,
MORIN,
REBOURS,
SOARES,
VAUGON
MM
BAY_LE,
BICHET,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
FINCK
(procuration
à
Mme
VAUGON),
M
PERICHON
(procuration
à
M
ROUSSET)
Absents
: Mme
SOARES,
M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: Sandra
MORIN
Approbation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
mis
en
place
par
COLL'in
Délibération
2022/43
Monsieur
le
maire
rappelle
et
expose :
La
Communauté
de
Communes
a souhaité
se
doter
d'un
Pacte
Financier
et Fiscal
pour
la durée
du
mandat.
La
réflexion
a
été
nourrie
par
:
- l'identification
des
liens
financiers
déjà
existants
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
communes,
- la volonté
de
se
fixer des
objectifs
budgétaires
et fiscaux,
- la
confirmation
de
l'engagement
de
COLL'In
Communauté
de
consacrer
ses
ressources
à
des
mécanismes
de
solidarité
et de
péréquation
financière
en
direction
de
ses
communes.
Le
travail
de
formalisation
du
Pacte
s'est
construit
sur
la base
:
- d'une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
dont
le versement
est
arrivé
à
son
terme
en
2021,
- de
modifications
législatives
en
matière
de
critères
obligatoires
pour
le
calcul
de
la
DSC,
-
d'équilibres
financiers
bousculés
par
la crise
sanitaire
et des
réformes
fiscales,
- d'une
solidarité
communautaire
qui
peut
se
décliner
sous
différentes
formes,
- d'attentes
spécifiques
des
communes
en
termes
de
compétence
périscolaire
du
mercredi
- d'utilisation
des
locaux
communaux
par
les
services
communautaires,
- de
la volonté
de
l'exécutif
de
renforcer
l'équité
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022-2025
présenté
s'articule
autour
de
quatre
axes :
1/
La
restitution
des
moyens
financiers
aux
communes
pour
exercer
la compétence
«
périscolaire
du
mercredi
», 2/
La
formalisation
financière
de
l'usage
temporaire
des
locaux
communaux
par
les
services
communautaires,
3/
La
mise
en
place
d'une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
de
600
k€
en
2022
et
2023
au
profit
des
communes,
incluant
une
enveloppe
classique,
une
enveloppe
de
solidarité
culturelle
et
une
clause
de
revoyure
au
terme
de
2023,
4/
Le
renouvellement
d'un
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
de
1.5
ME
sous
forme
de
Fonds
de
concours
versés
aux
communes.
VU
L'article
L.5211-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
La
délibération
communautaire
n°22-020
en
date
du
14
avril
2022 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
APPROUVER
la
conclusion
d'un
pacte
financier
et
fiscal
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres,
ADOPTER
le
projet
de
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022-2026,
tel
que
présenté,
ACCEPTER
de
CHARGER
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
travailler
sur
la
mise
en
œuvre
de
ce
pacte,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager
toute
démarche
et à signer
tout
document
en
ce
sens.
VOTES
: 16
Pour;
..0...Contre;
..0...Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
£buis
ORELLE
Feuillet
1% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
:
10
Votants
: 16
N°
: 22/44
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 13/07/2022
Affichée
le
:
ssruvss /07/2022
Délibération
N° 22/44
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
juin
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
MARC,
MORIN,
REBOURS,
VAUGON
MM
BAYLE,
BICHET,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
FINCK
(procuration
à
Mme
VAUGON),
M
PERICHON
(procuration
à
M
ROUSSET) Absents
: Mme
SOARES,
M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: Sandra
MORIN
Modification
des
tarifs
de
la
commune
à partir
du
1°
août
2022
Délibération
2022/44
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
délibération
n°2021/64
fixe
les
tarifs
de
la
collectivité
à
partir
du
01
janvier
2022
et
jusqu’à
ce
qu'une
autre
délibération
vienne
en
modifier
les
termes.
Compte
tenu
du
changement
du
système
d'accès
pour
tous
les
bâtiments
communaux,
il
convient
de
modifier
le
tarif
des
«
clés
électroniques
»
pour
adopter
de
nouveaux
tarifs
pour
des
badges.
Dans
ce
cadre,
après
discussion
en
commission
vie
associative,
Monsieur
ORELLE
propose
deux
tarifs
différents :
-
Un
tarif
pour
les
extérieures
et
les
particuliers
à
100€
/ badge,
-
Un
tarif
pour
le
personnel,
élus
et
membres
d'associations
à
30€
par
badge.
Ces
tarifs
seront
appliqués
en
cas
de
perte
et/ou
vol
du
badge
ou
badge
détérioré
inutilisable.
CONSIDERANT
Les
coûts
de
revient
des
différents
services
proposés
par
la
collectivité
à
destination
de
certains
usagers
Vu
la
délibération
n°21/64
en
date
du
30
novembre
2021
;
LE
PROJET
DE
TARIFICATION
en
annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de:
MODIFIER
et ARRETER
les
tarifs
de
la municipalité
selon
le tableau
en
annexe
DIRE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
le
1°" Août
2022.
DIRE
que
ces
tarifs
resteront
valables
tant
qu'une
autre
délibération
ne
viendra
en
modifier
les
termes
VOTES
: 16
Pour ;
0
Contre
;
0 Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdlits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
*1% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 16
N°:
22/45
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 13/07/2022
Affichée
le :
Délibération
N°
22/45
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
juin
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
MARC,
MORIN,
REBOURS,
VAUGON
MM
BAYLE,
BICHET,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
FINCK
(procuration
à Mme
VAUGON),
M
PERICHON
(procuration
à
M
ROUSSET)
Absents
: Mme
SOARES,
M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: Sandra
MORIN
Modification
du
tableau
des
effectifs
par
le renouvellement
de
deux
postes
pour
la restauration
scolaire
de
l'école
élémentaire
:
-
Un
poste
non
permanent
d'adjoint
technique
à 48.75%
d’un
temps
complet,
-
Un
poste
no
permanent
d'adjoint
technique
à 28.55%
d'un
temps
complet,
Délibération
2022/45
Madame
BICHET,
Conseillère
déléguée
en
charge
de
la
Vie
scolaire
et
périscolaire
expose :
Pour
que
le service
de
restauration
scolaire
fonctionne
dans
de
bonnes
conditions,
la présence
de
9
agents
est
nécessaire
au
sein
des
2
restaurants
:
Cantine
Cantine
Elémentaire
Observation
Maternelle Gestion
de
l'organisation
sur
les
deux
restaurants
et
de
l'encadrement
opérationnel
du
personnel
Service
Î
4
4
surveillance
cour
(+
une
apprentie)
Missions Responsable
de
cantine
Il
y
a
2
services
dans
les
deux
restaurants
scolaires. En
maternelle,
les
ATSEM
se
relaient
pour
déjeuner
Parmi
ces
9
agents,
4
sont
titulaires
et
5
sont
des
contractuels.
Afin
de
rester
en
accord
avec
la
légalité
et
face
aux
restrictions
budgétaires,
la
création
de
postes
non-
permanents
est
devenue
nécessaire.
Vu
La
loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
Que
sur
un
poste
permanent,
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
titulaire
est
obligatoire,
Que
les
cas
de
recrutement
d'agents
non-titulaires
sont
limités
par
l'article
3 de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
ACCPETER
la création
des
deux
postes
suivants :
- un
emploi
non-permanent
à
temps
non
complet
correspondant
à
28.55%
d'un
temps
complet
(soit
10h
hebdomadaire)
sur
un
grade
d’adjoint
technique,
- un
emploi
non-permanent
à
temps
non-complet
correspondant
à 48.75%
d'un
temps
complet
(soit
17h
hebdomadaire)
sur
un
grade
d'adjoint
technique,
DEMANDER
la modification
du
tableau
des
effectifs,
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
DEMANDER
la modification
du
tableau
des
effectifs,
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
VOTES :
16
Pour;
..0...Contre;
...0...Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Pierre-
Louis
Feuillet
1% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 15
N°
: 22/46
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 13/07/2022
Affichée
le
:
apxmené /07/2022
Délibération
N°
22/46
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 29
juin
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
MARC,
MORIN,
REBOURS,
VAUGON
MM
BAYLE,
BICHET,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
ROUSSET,
Absents
excusés :
Mme
FINCK
(procuration
à
Mme
VAUGON),
M
PERICHON
(procuration
à
M
ROUSSET) Absents
: Mme
SOARES,
M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: Sandra
MORIN
Modification
du
tableau
des
effectifs
avec
la
création
de
2
postes
pour
l’école
maternelle
et
le
secrétariat
de
la
Mairie
:
-
Un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
à
78%
d'un
temps
complet
(soit
un
poste
à
temps
non
complet),
-
Un
poste
d'adjoint
technique
à
86.5%
d’un
temps
complet
(soit
un
poste
à
temps
non
complet),
-
Un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
à
60%
d'un
temps
complet
(soit
un
poste
à
temps
non
complet)
Délibération
2022/46
Madame
BICHET,
Conseillère
déléguée
en
charge
de
la Vie
scolaire
et périscolaire
expose :
La
réorganisation
du
service
de
restauration
scolaire
a
nécessité
des
ajustements
au
sein
de
l'équipe
et
a permis
d'anticiper
le
départ
à
la retraite
d'un
adjoint
technique
faisant
fonction
d'ATSEM. En
outre,
l'équipe
pédagogique
de
l’école
maternelle
a signalé
que
la présence
de
3 ATSEM
sur
toute
la matin
matinée
était
nécessaire.
Avec
2.5
ATSEM
sur
le matin,
l'année
a été
compliqué
surtout
avec
l'augmentation
des
petits-
touts
petits.
L'année
prochaine,
cette
section
augmenta
encore. Mme
CHASSIGNOL
a sollicité
pour
participer
au
recrutement
de
l'ATSEM
et
de
l’apprentie
pour
l'année
prochaine,
elle
était
membre
de
la
commission
de
recrutement.
Une
réflexion
globale
sur
les
postes
et les
missions
a
été
menée.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
de
créer
2
postes
pour
l’école
maternelle
:
-
Un
poste
permanent,
à
78%
d'un
temps
non
complet,
sur
un
grade
d’adjoint
d'animation.
L'ancien
poste
était
non
permanent,
à
50.5%
d'un
temp
complet,
-
Un
poste
non
permanent,
à
86.5%
d'un
temps
complet
sur
un
grade
d’adjoint
technique.
Le
poste
permanent
d'adjoint
technique
à 89.83%
d’un
temps
complet
est
supprimé.
En
parallèle,
suite
à
la
mutation
de
l'agent
d'accueil,
une
redistribution
des
missions
au
sein
du
secrétariat
a
permis
de
proposer
la
création
d'un
nouveau
poste
permanent
d'adjoint
administratif
à
60%
d’un
temps
complet.
Le
poste
permanent
d'adjoint
administratif
principal
2Ê"
classe
à
90%
d'un
temps
complet
est
supprimé.
Pour
récapituler,
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit :
Situation
au
30
JUIN
2022
Situation
au
5 JUILLET
2022
Nombre
total
(en
ETP)
11.95
Nombre
total
(en
ETP)
11.80
Intitulé
Temps
|
Grade
Intitulé
Temps
Grade
ATSEM
50.5%
Adjoint
animation
ATSEM
78%
Adjoint
animation
ATSEM
89.93%
|
Adjoint
technique
ATSEM
86.5%
Adjoint
technique
ATSEM
50%
Agent
spécialisé
ATSEM
50%
Agent
spécialisé
des
Ecoles
des
Ecoles
maternelles
maternelles
Agent
d'accueil
|
90%
Adjoint
Agent
60%
Adjoint
administratif
ppal
d'accueil
administratif
2ème
classe
CONSIDERANT
Que
le
nombre
d'agents
équivalent
temps
plein
n'augmente
pas,
Feuillet
*1% Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
la majorité
des
votants
à :
ACCPETER
la création
des
trois
postes
suivants :
- un
emploi
permanent
à temps
non
complet
correspondant
à 78%
d'un
temps
complet
(soit
27h15
hebdomadaire)
sur
un
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
- Un
emploi
non-permanent
à temps
non-complet
correspondant
à 86.5
d’un
temps
complet
(soit
30h15
hebdomadaire)
sur
un
grade
d’adjoint
technique,
- un
emploi
permanent
à temps
non
complet
correspondant
à 60%
d’un
temps
complet
(soit
21h
hebdomadaire)
sur
un
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
DEMANDER
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
VOTES
:
Pour
15;
Contre;
1
Abstention
(F
.Bichet)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Délibération
N°
22/46
Feuillet
*1% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
:
10
Votants
: 16
N°:
22/47
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
:
13/07/2022
Affichée
le
:
ose ./07/2022
Délibération
N°
22/47
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
juin
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
MARC,
MORIN,
REBOURS,
VAUGON
MM
BAYLE,
BICHET,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
ROUSSET,
Absents
excusés :
Mme
FINCK
(procuration
à
Mme
VAUGON),
M
PERICHON
(procuration
à
M
ROUSSET) Absents
: Mme
SOARES,
M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: Sandra
MORIN
Actualisation
de
la
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal
dans
le cadre
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
2022
Délibération
2022/47
Monsieur
le
maire
rappelle
et
expose :
Au
nombre
des
critères
d'attribution
de
la
DGF
aux
communes
figure
le
linéaire
de
la
voirie
communale.
Chaque
année,
dans
le
cadre
de
la
répartition
de
la
DGF,
il
est
nécessaire
de
communiquer
à
la
Préfecture
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal.
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2334-1
à
L2334-23 ;
L'ordonnance
n°59-115
du
7 janvier
1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales ;
Le
code
de
la
voirie
routière
déterminant
le
droit
applicable
à
la
voirie
communale
(articles
L
141-1
à
L
141-112);
La
délibération
n°16/092
en
date
du
20
décembre
2016
fixant
le
linéaire
de
voirie
communale
à
28.435km
;
CONSIDERANT
Que
la
longueur
retenue
au
titre
de
la
DGF
au
1°
janvier
2017
était
de
le
28,435Km,
Que
l’actualisation
de
la voirie
classée
dans
le domaine
public
n’a
été
effectuée
depuis
plusieurs
années,
Que
les
travaux
de
l'entrée
de
village
ont
nécessité
de
déplacer
le
panneau
matérialisant
« l'entrée
du
la commune
»,
Que
le
recensement
effectué
par
le service
technique
constate
une
augmentation
du
linéaire
de
voirie
communale
de
300
mètres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
ARRETER
le
linéaire
de
la voirie
communale
à 28.735
Km,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'inscription
de
cette
nouvelle
longueur
auprès
des
services
préfectoraux
dans
le cadre
de
la revalorisation
de
la DGF
2022 ;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
se
rapportant
à
la
présente
décision.
VOTES :
16
Pour;
OContre;
0
Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
71%