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Arrêté - AR 2022 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Soupplets.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 092)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport,
Commune
de
SAINT
SOUPPLETS
République
Française
{Seine-et-Marne
—
77165)
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Arrêté
n°
2022
- 092
portant
règlement
de
l’utilisation
publique
de
la
plaine
de
sport
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Soupplets,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
pénal,
Considérant
la nécessité
d'assurer
le
bon
ordre
et les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
l'utilisation
des
équipements
de
sport
mis
à
la
disposition
du
public
et des
usagers
de
la
plaine
de
sport
communale,
ARRETE
Article
1
:
La
plaine
de
sport
est
librement
accessible
de
6
heures
à
23
heures.
Article
2:
L'accès
à
la
plaine
de
sport
est
réservé
aux
promeneurs
à
pied
et
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
En
conséquence,
à
l'exclusion
des
véhicules
chargés
de
l'entretien,
toute
circulation
y
est
interdite
aux
automobiles
et
tous
autres
véhicules
automoteurs
thermiques
ou
électriques.
Article
3
:
L'accès
à
la
plaine
de
sport
est
formellement
interdit
sous
peine
d'expulsion
et
de
poursuites,
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
en
tenue
inconvenante,
dans
un
état
de
malpropreté
flagrant.
Les
visiteurs
doivent
avoir
une
tenue
correcte.
Article
4
:
L'accès
des
chiens
est
interdit
sauf
tenus
en
laisse.
Leurs
déjections
doivent
être
ramassées
par
le propriétaire.
Article
5 :
Il'est
interdit
de
se
livrer
à
des
activités :
1)
pouvant
nuire
à
la
tranquillité
ou
à
la
sécurité
des
promeneurs
et
des
riverains.
2)
pouvant
nuire
à
la
propreté
de
la
plaine
de
sport
ou
dégrader
les
installations
et
plantations.
Les
papiers,
détritus
et
restes
de
pique-nique.
doivent
obligatoirement
être
déposés
dans
les
corbeilles
prévues
à
cet
effet.
Article
6
:
A
moins
d'autorisation
spéciale,
sont
interdits
à
l’intérieur
ou
aux
entrées
de
la
plaine
de
sport :
l'offre
gratuite,
l'exercice
d'un
commerce
ou
louage
de
services
au
public.
Article
7
:
ll
est
interdit
de
se
livrer
en
tout
lieu
à
des
exercices
ou
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes
ou
des
dégradations
dans
les
promenades,
à
gêner
la
circulation
ou
à
provoquer
des
attroupements.
Les
équipements
sportifs
sont
à
utiliser
selon
les
prescriptions
indiquées
sur
chaque
structure. Les
enfants
de
moins
de
12
ans
sont
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents
pour
l'utilisation
des
équipements.
1. Article
8
:
Les
patinettes,
tricycles,
et
autres
jeux
analogues,
ne
sont
tolérés
que
sur
l'espace
dédié
{pumptrack)
à
condition
qu'ils
n'apportent
pas
de
gêne
aux
autres
usagers.
Les
parcours
tracés
sur
le
pumptrack
sont
impérativement
à
respecter,
ainsi
que
les
sens
d'entrée
et de
sortie.
Le
port
d'un
casque
est
obligatoire
et
les
équipements
de
protection
conseillés.
Article
9 :
Tout
mineur
fréquentant
la
plaine
de
sport
accompagné
où
non
reste
sous
l'entière
responsabilité
de
ses
parents.
Article
10 :
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
La
Municipalité
décline
toute
responsabilité
pour
des
accidents
survenant
sur
ces
équipements. Article
11
:
Il
est
interdit
d'introduire
des
espèces
animales.
Le
camping
et
le
caravaning
sont
strictement
interdits.
Article
12
:
Il'est également
interdit de
:
Pénétrer
dans
les
parties
plantées,
détériorer
arbres,
arbustes,
plantes
ou
de
cueillir
fleurs
et fruits
;
Allumer
des
feux,
faire
des
barbecues
;
Faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affichages
sur
les
arbres
ou
tout
ouvrage
des
espaces
aménagés
;
Consommer
de
l'alcool.
Article
13 :
Ilest
interdit
d’effaroucher,
de
capturer
les
animaux
présents
sur
la
plaine
de
sport.
Il est
défendu
notamment
d'utiliser
des
pièges
et
appâts.
Article
14
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
15:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le site.
Article
16
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
autonome
(BTA)
de
SAINT
SOUPPLETS,
M.
le
responsable
de
la
police
municipale
intercommunale
ainsi
que
Monsieur
le
Coordinateur
de
sécurité
de
SAINT
SOUPPLETS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Soupplets,
le
11
octobre
2022
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
43 rue du-Géñéral
De
Gaulle -
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
eVoupublieation/affichage.
Le
tribunal
administratif-peut-être-aussi-saisi-par
l'application-informatique
«-Tétérecôurs
Citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet:
www.citoyens.telerecours.fr
».