Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Liste des deliberations de la seance du 9 novem
Procès Verbal - internet 09 pv du 5 septembre 2022
Procès Verbal - Internet 11 PV du 19 novembre 2025
Procès Verbal - Internet 11 PV du 13 novembre 2024
Procès Verbal - Internet 11 PV du 8 novembre 2023
Compte-Rendu - internet 05 compte rendu du 17 mai 2022
Compte-Rendu - internet 03 compte rendu du 21 mars 2022
Compte-Rendu - Internet 11 Compte rendu du 16 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - internet 11 compte rendu du 22 novembre 2021
Procès Verbal - Internet 09 PV du 11 septembre 2024
Procès Verbal - internet 11 pv du 9 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - internet 11 pv du 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Jeunesse,
Page 1/3
La réunion débute avec la venue de Madame Graziella PIERINI (Monsieur Hélian CABROLIER s’étant excusé), conseillère départementale du canton Enne et Alzou.
Monsieur le maire présente les projets qui se terminent et ceux à venir.
Il fait le point sur les aides que nous a apporté le Conseil Départemental (aménagement paysager et mise en sécurité de l’entrée ouest du bourg, programme qui se termine) et celles qui sont sollicitées pour les projets en cours et à venir (ouverture d’un ancien chemin entre le Teil et le Bez de Belcastel pour remplacer un tracé qui n’est plus praticable, marquage de la RD 994 en traverse des Farguettes suite à la réfection de la couche de roulement par le CD12 et enfin le projet de micro crèche qui va être aménagée dans l’ancien multiple rural).
Lors de la séance de novembre 2021 ce dernier projet était à l’état de réflexion, relève Madame PIERINI, et est maintenant très avancé. Elle ne manquera pas de suivre l’évolution de celui-ci.
Elle relève par la même occasion le dynamisme de la Commune qui malgré sa petite taille a toujours des projets, ce qui est une bonne chose pour son attrait vis-à-vis des populations nouvelles qui voudraient s’y installer.
Après avoir fait un tour de table, Madame PIERINI remercie les élus et prend congé.
La séance du conseil peut alors débuter.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 9 NOVEMBRE 2022
Présents : Mmes DALPAYRAT- DELMAS - FERRAND B.- FERRAND M. - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.
Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO – MAZARS - MIQUEL – MOULY.
Absents et excusés : Mme Nadège CASTANIER a donné procuration à Marion DALPAYRAT, Mr Sébastien POUGENQ a donné procuration à Jean-Claude MIQUEL et Mr Samuel SIRMAIN a donné procuration à Francis MOULY.
Le quorum est atteint avec 12 élus présents.
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 19 octobre 2022 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023
Maintien des tarifs 2022 pour l’année 2023 :
TARIFS
Au 01/01/2023
SALLE POLYVALENTE
Associations de la commune Gratuit
Habitants de la Commune 130.00 €
Extérieurs à la Commune 270.00 €
Réunion seule 70.00 €
Réunion + repas 270.00 €
Chauffage 10.00 € / Heure
SALLE DES FETES
Habitants de la Commune
Du 1/11 au 30/04 65.00 €
Du 1/05 au 31/10 45.00 € Page 2/3
Extérieurs à la Commune
Du 1/11 au 30/04 130.00 €
Du 1/05 au 31/10 90.00 €
CIMETIERE
Concessions caveaux perpétuelles Plus de perpétuelles
Concessions caveaux 50 ans 50.00 €/m2
Columbarium
(cases pour 4 urnes Ø 18/20 cm)
Concession 15 ans 600.00 €
Concession 30 ans 1 000.00 €
Gravure sur le livre du souvenir
ESPACES POUR CAVES URNES (1 m2)
Concession 30 ans 50.00 €/m2
Cautions fixées à : 500 € pour la salle polyvalente, 150 € pour la petite salle des fêtes et 300 € pour l’utilisation du four à pain et barbecue, dont l’utilisation est gratuite et réservée aux habitants et aux associations de la commune, avec ou sans la location de la salle.
Révision de la part fixe et variable pour la redevance assainissement (facturation 2024)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, de ne pas réviser le montant de la part fixe et variable pour la facturation en 2024, et de conserver le tarif de l’année passée :
- la part fixe à 80.00 €uros,
- la part variable à 1.50 €uros proportionnellement au volume d’eau consommée durant l’année 2023.
Emprunt de 130 000 € pour financement des travaux de réhabilitation du multiple rural avec création d’une micro creche-2023-2024
La commune de Mayran contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt : Montant : 130 000 € - Durée de l’amortissement : 20 ans + phase d’anticipation de 24 mois. Taux : 3,40 % fixe - Périodicité : mensuelle - Echéance : constante - Commission d’engagement : 300 €
Crédit relais sur 24 mois pour financement des subventions à venir et de la TVA sur les travaux de réhabilitation du multiple rural avec création d’une micro creche-2023-2024
La commune de Mayran, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 400 000 €uros - Durée : 24 mois - Taux variable : Indexé sur l’Euribor 3 Mois instantané flooré + marge de 0.80 % soit 2,36 % au jour de la proposition - Périodicité : trimestriel - Commission d’engagement : 300 € si < à 150 k€, au-delà 0.20% de l’enveloppe réservée, (800€).
Décision modificative n°3- BUDGET PRINCIPAL 2022
ARTICLE LIBELLE DEPENSES
D 6281 Concours divers - 3 200,00
D 615221 Entretien -bâtiments publics - 1 000,00
D 65548 Autres contributions + 3 200,00
D 6558 Autres dépenses obligatoire + 1 000,00
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur le projet de micro crèche :
Une réunion a eu lieu entre l’architecte en charge de la maîtrise d’œuvre de SICA HABITAT RURAL, le bureau d’étude INSE qui les accompagne dans leur mission et notre interlocuteur du Page 3/3
SIEDA afin de discuter des systèmes de chauffage qui pourraient convenir pour le bâtiment qui doit accueillir la micro crèche.
Une étude de faisabilité, financée à 70% par l’ADEME devra être réalisée afin de déterminer la meilleure solution. (L’estimatif de 27 000 € tenait compte du maintien de la chaudière au gaz existante).
Cette étude portera sur un système de chaudière bois (pellets) et de la géothermie. Une proposition de BET INSE pour un montant de 3 600 € doit être rapidement validée afin de ne pas perdre de temps.
Est suggéré que cette étude porte également sur une solution aérothermique. Nous appellerons les personnes intéressées afin d’intégrer cette solution dans l’étude. - Concernant la vitrine qui doit être mise dans l’église afin d’y accueillir 3 croix remarquables, le meuble sera posé au 1er trimestre 2023, nous avons transmis les coordonnées de l’artisan à l’électricien afin qu’ils conviennent de l’organisation de leur prestation respective. Au niveau subventions, sur un montant H.T. de 7 900 €, nous est alloué un total (DRAC, Région Occitanie et Département de l’Aveyron) de 5 952 € soit un peu plus de 75%.
- Monsieur le maire informe que le Rallye de Marcillac est planifié pour le 25 et 26 mars 2023 et consulte les élus avant de donner l’autorisation de passage sur le territoire communal à l’Association.
- Une convention d’utilisation du four à pain et annexes a été rédigée. Elle tient également lieu de règlement. Elle est lue aux élus afin de validation.
- Les enseignants demandent à ce que le passage du père noël soit renouvelé, la calèche dont le coût est de 100 € et un panier cadeau est aussi remis à la personne qui fait le père noël. Les élus donnent leur accord.
- Pour rappel, lors de la séance du 18 juillet l’ensemble des élus avaient validé la prise en charge du transport des élèves de l’école de Mayran vers Rignac afin de bénéficier d’une séance de cinéma une fois par trimestre au même titre que l’ensemble des élèves du territoire Intercommunal. La 1ère séance aura lieu au mois de décembre.
Après un tour de table, l’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h00.