Procès Verbal - Internet 11 PV du 13 novembre 2024

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Procès Verbal - Internet 11 PV du 13 novembre 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 11 PV du 13 novembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1/2

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 13 NOVEMBRE 2024

Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND B. - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE. Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS – MIQUEL - MOULY – POUGENQ - SIRMAIN Samuel.

Absents et Excusés : Madame Myriam FERRAND a donné procuration à Yves MAZARS.

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 16 octobre est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Révision de la part fixe et variable pour la redevance assainissement (facturation 2026)

Le Conseil Municipal décide de ne pas réviser le montant de la part fixe et variable pour la facturation en 2026, et de conserver le tarif de l’année passée :

- la part fixe à 80.00 €uros,

- la part variable à 1.50 €uros proportionnellement au volume d’eau consommé durant l’année 2025.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – exercice 2023

Le conseil municipal, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2023.

Modification du régime indemnitaire - Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et complément indemnitaire lié à l’Engagement Professionnel (CIA)

• Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2024 relatif à l’extension du bénéfice du RIFSEEP au cadre d’emploi des rédacteurs et au maintien en cas de Congé Longue Maladie ou Congé Grave Maladie de l’IFSE dans les proportions suivantes, 33% la première année et 60% les deuxième et troisième années ;

Le conseil municipal décide de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus afin de l’étendre au cadre d’emploi des rédacteurs, de maintenir le bénéfice, en cas de Congé Longue Maladie ou Congé Grave Maladie, de l’IFSE dans les proportions suivantes, 33% la première année et 60% les deuxième et troisième années,

Acquisition d'une remorque pour transporter le broyeur de Végétaux et précision sur les prix entendus H.T. (venant modifier la délibération n° 36 du 16 octobre 2024)

Le Conseil Municipal, décide de valider l’acquisition du broyeur et de la remorque pour un total de 5 800 € H.T.

Renforcement de la canalisation d’A.E.P. de Mayranhet- pour desservir une zone à urbaniser - Participation de la commune de Mayran

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser un renforcement du réseau d’eau potable existant PVC75 par la pose d’un réseau DN90 Pehd depuis le lotissement les Janenques au hameau de Mayranhet – Commune de MAYRAN.Page 2/2

Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC, maître d’ouvrage, a établi le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 137 778,85 € H.T., y compris les frais de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux. Cette estimation doit être affinée et la participation de la commune précisée.

Le Conseil Municipal décide :

1) de demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

2) de s’engager à verser au Trésor Public la somme ultérieurement précisée correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC

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QUESTIONS DIVERSES

• Urbanisme : Monsieur le maire rappelle le manque important de places de parking dans le village. Deux opportunités se présentent pour que la commune puisse acquérir du terrain afin d’aménager des places de parking.

- un morceau de terrain à proximité de la mairie d’environ 600 m².

- Les parcelles où est le petit garage et la salle paroissiale pour une surface cumulée de 418 m². • Projet d’auto-consommation collective : Lors d’une réunion au SIEDA la semaine précédente nous a été présenté le maître d’œuvre qui est en charge de notre secteur, il s’agit du bureau d’étude TECSOL de Perpignan. Les documents qui leur étaient nécessaire pour démarrer l’étude sur, la petite salle des fêtes du bourg et les vestiaires et salle de réunion des Janenques leur ont été expédiés par mail. • Rénovation de l’éclairage public : La première tranche de changement des lampes pour du LED dernière génération de 50% du parc des luminaires est maintenant terminée. Pour la 2nde tranche il ne reste en fait que 28 lampes, celles des 2 lotissements des Farguettes et de Ruffepeyre. Le SIEDA engage d’ores et déjà l’étude pour pouvoir bénéficier du Fonds vert sur 2025.

• Projet de mise en sécurité aux Farguettes : Le levé topo a été finalisé et fourni au service d’Aveyron Ingénierie en charge de l’étude. Un passage caméra nous avait été demandé, et les scans de l’étude réalisée en 1998 ont suffi, nous économisant une dépense supplémentaire.

• Adressage : .

Echange avec le SMICA : « …à l’heure actuelle, nous travaillons à la numérisation de votre commune. Un certain nombre de points vous ont été listées (points qui posaient problèmes). Dans la foulée, nous allons également tester votre adressage afin de contrôler, entre autres, les doublons. Ceci fait, nous intègrerons vos travaux dans X’Map, et procèderons au numérotage. Ce travail vous sera restitué probablement en début d’année.

S’en suivra un temps de vérification et une réunion publique (qui aura lieu durant le premier trimestre 2025). Puis, la délibération, l’arrêté devront être pris. Enfin, des courriers seront envoyés aux administrés. Si tout ceci se passe de façon fluide, l’adressage pourra être opérationnel à l’été 2025. Mon collègue vous a transmis les premières informations statistiques (88 voies, 203 points en métrique, 176 points en sériel), vous permettant de faire établir des devis sur la fourniture voirie, en vue de la DETR.).

Demande : le revêtement de la portion de voie située à côté des poubelles, route des Places qui avait été laissé en attente soit réalisé. Il est pris note de le prévoir l’an prochain impérativement.

L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h15.