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Compte-Rendu - 4 septembre 2017
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET
DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-URCISSE
SEANCE DU : 4 Septembre 2017
Convocation du : 28/08/2017
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
L'an deux mil dix sept, le quatre septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Richard DOUMERGUE. Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28/08/2017
Présents : MM. DOUMERGUE. ARMILHAC. GUILBAUD. KRAS. MESSINES.
Mmes BONNETIS. MALTHET.
Absents excusés : Mmes BISSIERE. DOTTOR. RENNAULT
Pouvoirs : M. Bissière a donné pouvoir à B. Guilbaud et $. Rennault a donné pouvoir à J.
Messines
Secrétaire de séance : M. Kras
Lecture est faite du compte-rendu de la séance précédente. Pas d'observations.
1- Aménagement du centre bourg
Monsieur Le maire rappelle les modalités du financement du projet.
Pour rappel au BP2017 est prévue en TTC la somme de 233 160 € pour les
lots 1 et 2, alors que le montant du marché s'élève en réalité à 280 085.39 €
TTC, soit un différentiel positif de 3 124.68 €. L'option 2 consistant en la plantation des talus, de vivaces et de graminées,
ainsi que la pose de toile est de l’ordre de 6 899,10 € HT soit 8 278.99 €
TTC.
Son financement sera assuré de la façon suivante : 8 278.99 € - 3 124.68 €
(différentiel positif obtenu sur le marché public} = 5 154,24 € à financer.
En parallèle, la commune peut obtenir une aide financière du SITE dans le
cadre des subventions accordées pour le remplacement des abris bus, qui est
de 80 % du TTC plafonné à 5 000 € (dépense déjà incluse dans le marché
public).
Coût total abris bus avec marquage, panneau : 4 586 € TTC, soit 80 % de
4 586 € = 8 628 €
Dépense supplémentaire à prévoir de 1 526 € TTC qui sera compensée par
la DETR.
Avenant n° 1 sur Lot n° Z DELFAUT G. Espaces Verts —- Marché : AMENAGEMENT CENTRE BOURG (délibération n° 22/2017)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant initial du lot n°
2 Espaces Verts du marché « AMENAGEMENT CENTRE BOURG » était de 11 070.00 € HT.
Il est proposé par avenant n° 1 de porter le montant du lot n°2 à 17 969.10 E
HT, soit 21 562.92 E TIC.
Cet avenant consiste en la réalisation de l’option PSE 1 (Plantation des talus,
plantation de vivaces et graminées et pose toile).
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal Pautorisation à signer l'avenant n° 1 sur le lot n° 2 Espaces Verts pour le projet d'AMENAGEMENT CENTRE BOURG.
Le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 sur le lot n° 2 Espaces Verts du marché AMENAGEMENT CENTRE BOURG, portant le montant du lot n° 2 à 17 969.10 E HT, soit Z1 562.92 E TIC.
2- Approbation du Règlement Intérieur de la Salle des fêtes et des tarifs
de remplacement du matériel mis à disposition (délibération n° 21/2017)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 27/2011 du 9 décembre 2011, il
a été adopté une délibération approuvant les tarifs de location de la salle des fêtes
communale. Il convient de délibérer afin d'accepter le règlement de la salle polyvalente auquel
sont soumis les preneurs et la grille des tarifs de remplacement du matériel mis à la
disposition des utilisateurs de la salle.
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la salle polyvalente ainsi que
ladite grille.
Le Conseil Municipal,
Oui exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
} approuve le règlement intérieur de la salle polyvalente tel que présenté et annexé à
la présente délibération,
> approuve la grille des tarifs de remplacement du matériel mis à disposition, telle que
présentée et annexée à la présente délibération. Les produits relevant des
remboursements de dommages seront imputés sur le budget communal. Art. 7788
Produits exceptionnels.
3- Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école de St-
Romain pour l'enfant BEN ECH Lucas et inscription pour 2017-2018
Mr le Maire fait part au conseil qu’il a reçu une demande de la famille
BENECH Guillaume pour obtenir de la commune de St-Urcisse (lieu de
résidence) son approbation pour l’inscription de leur enfant Lucas à l’école
de StRomain.
Pour rappel , la commune de St-Urcisse reste devoir à la commune de St-
Romain pour l’année 2016-2017, la somme de 1 000 €.
Mr le Maire demande son avis au Conseil pour l'autorisation de Pinscription
de l'enfant Lucas Benech à l’école de St-Romain pour 2017-2018 et pour le
paiement des 1 000 €.
Après discussion, le Conseil y est favorable à la majorité.
La somme de 1 000 € ayant déjà été prévue au BP 2017, il n’y a pas lieu de
prendre une délibération.
4- Défense incendie :
Mr le Maire expose la nécessité de répertorier l’ensemble des points d’eau et
dispositifs d'irrigation dans la commune afin d’établir un plan communicable au pompier pour déterminer les installations de lutte contre l'incendie à
mettre en place à l’avenir.
Un groupe de travail composé de Mr le Maire, J. Messines, M. Kras, C.
Bonnets, M. Malthet, sera chargé de répertorier l’ensemble des éléments
nécessaires à la rédaction du document sera mis en place.
5- Devis peinture rénovation des volets et des portes de la mairie et de la salle
des fêtes
Mr le Maire fait un rappel des principaux postes budgétaires en
investissement de l’année 2017, soit :
- réserve communale de 68 000 €
- projet numérotation des voies évalué à 5 000 €.
Il fait part au Conseil que deux devis de rénovation peinture des volets et des
portes de la mairie et de la salle des fêtes sont en notre possession (3 251 € et
1 636 €). Un troisième devis est à venir. L'ensemble des propositions sera
présenté en séance ultérieure.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un accord de principe sur la
nécessité d'effectuer ces travaux.
Mme Malthet et Mme Bonnetis souhaiteraient que la peinture des portes des
églises soit également réalisée. Une demande de proposition sera faite.
Questions diverses :
- Contrat de ruralité
Mr le Maire informe le Conseil que le Contrat de Ruralité est piloté par les
EPCI mais conduit par les Maires pour le montage du dossier.
À ce titre, le projet de cheminement piétonnier pourrait être éligible. Un
dossier sera déposé dans ce cadre auprès de l'EPCI.
-Urbanisme
Une lettre de relance en RAR a été envoyée à Mme Barbie pour se mettre en
conformité pour son centre équestre avec date butoir au 15/09. Copie a été
transmise à la DDT.
AILSH :
Mr le Maire fait le point sur la situation administrative de l'ALSH de Lafox,
structure fermée depuis le 1° septembre sur décision du Conseil Municipal
de Lafox. Afin de venir en aide aux familles, la commune de Puymirol a mis en place
une garderie. Les renseignements sont à prendre auprès de cette commune.
Mr Armilhac nous informe que l’ossuaire communal sur Le site de Ste Croix
est réalisé et qu'il reste à prévoir la gravure du granit.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le présent compte-rendu de séance contient les deux délibérations suivantes :
- Approbation du Règlement Intérieur de la Salle des fêtes et des tarifs de
remplacement du matériel mis à disposition (délibération n° 21/2017)
Avenant n° 1 sur Lot n° 2 DELFAUT G. Espaces Verts — Marché : AMENAGEMENT
CENTRE BOURG (délibération n° 22/2017)
Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres
présents à la réunion du 04/09/2017.
DOUMERGUE MALTHET
Richard. Marinette . CM -
Maire D
ARMILHAC Alain | MESSINES
Julien. CM
1° adjt
KRAS Michel. 2° RENNAULT Absente
adjt excusée à Sandrine. CM
Pouvoir donné
€ à J. Messines
BISSIERE Maryline Absente excusée DOTTOR Jany . Absente
CM excusée
8" adjointe Pouvoir donné à
B. Guilbaud /
GUILBAUD BONNETIS
Bernard. CM A Catherine . CM
dl