Compte-Rendu - 4 avril 2023

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Compte-Rendu - 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Urcisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-URCISSE

DU : 4 Avril 2023

Convocation du : 20/03/2093

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril, le Conseil Municipal de la Commune de Samt-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Doumergue Richard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20/03/2023

Présents : Mrs DOUMERGUE. BRENNE, LABERNADE. MOREAU. Mmes BONNETIS. DOTTOR. RENNAULT, BISSIERE

Pouvoirs : BERTAUX à DOUMERGUE, GUILBAUD à BISSIERE

Absent(s) excusé(s) : BERTAUX. GUILBAUD. MESSINES

Secrétaire de séance : J. DOTTOR

Il est fait lecture pour approbation et signature du procès-verbal du CM précédent. Observation : Point 14: il convient de lire «travaux de chauffage climatisation et isolation de la mairie-logement et non de la salle des fêtes ». Rectification sera faite.

1-Equilibre financier du Budget Primitif 2023 (délibération n° 10/2093)

Section de fonctionnement

Recettes : 203 949 €

Recettes de l'exercice : 203 949 €

Excédent antérieur reporté : 0

Dépenses : 203 949 €

Dépenses de l'exercice : 141 480 €

Virement à la section d'investissement : 62 519 €

Section d'investissement

Recettes : 580 424 €

Recettes de l'exercice : 272 384 € (dont 28 019 € d'opérations d'ordre)

Résultat investissement reporté (001) = 0

Affectation complémentaire en réserve (1068) - 116 571 €

Restes à réaliser — 129 000 €

Virement de la section de fonctionnement : 62 519 €

Dépenses : 580 424 €

Dépenses de l'exercice 292 128 € (dont 28*019 € d'opérations d’ordre)

Restes à réaliser : 245 871 €Déficit à reporter : 42 425 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Accepte le Budget Primitif 2023 comme proposé ci-dessus.

2-Fongibilité des crédits - Nomenclature M57 (délibération n° 14/2093) L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

À titre d’information, le montant des dépenses réelles 2022 s'élevait à 151 085 € en section de fonctionnement et 568 617 € en section d'investissement.

La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 11 827.62 € en fonctionnement et 42 271.27 € en investissement.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Monsieur le maire sollicite l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal de SAINT-URCISSE,

Après en avoir délibéré,

À Punanimité :

Autorise Mr le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du ler janvier 2098,

8-Décisions en matière de taux de contributions directes 2093 (délibération n°

11/2023)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les taux de contributions directes pour l’année 20238 se répartissent comme suit :

Libellés Bases notifiées Taux appliqué par | Produit résultant décision du CM de la décision de

l'assemblée

TFPB 180 900 € 38.88 % 70 248 €

TFPNB 26 100 € 41.74 % 10 894 € TH sur résidences | 25 562 € 10.00 % 2556 €

secondaires

CFE

Total 83 693 €

:Allocations compensatrices : 1 483 €

ENGIR : - 13 130 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

À l’unamimité,

Accepte les taux de contribution directes 2023 qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.

4-Emprunt

Le Conseil Municipal est favorable à ce que Mr le Maire contacte différents organismes bancaires afin d’avoir une proposition de prêt pour le financement des travaux de l’église de Ste Croix.

Différentes simulations seront sollicitées : prêt à hauteur de 100 000 €. 150 000 €, 200 000 €.

Les offres seront étudiées en Conseil Municipal.

5- Habilitation au maire pour signature de la convention relative à l’assistance au recouvrement des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques -Commune de SAINT-URCISSE (délibération n° 12/2023)

Mr le maire présente au conseil municipal la convention relative à l'assistance au recouvrement des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques.

Il rappelle que par délibération du 9 décembre 2022, le Comité Syndical de TE47 a décidé de faire évoluer à la baisse les taux des contributions des collectivités bénéficiaires de cette convention :

- Basse de la contribution initiale de 40 % à 30 % des sommes supplémentaires perçues la première année,

- Suppression de la contribution de 20 % des sommes supplémentaires perçues les deux années suivantes.

- Cette modification s'applique pour toutes les actions déjà engagées et celles à venir.

Monsieur le maire sollicite du conseil municipal son autorisation pour l’habiliter à signer ladite convention.

Vu l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal de Sant-Urcisse,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

HABILITE Monsieur le maire à signer la convention relative à l'assistance au recouvrement des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques, telle que modifiée ci-dessus.6-PIG Lutte contre Habitat insalubre

Mr le Maire donne lecture du courrier de l'AA sollicitant une participation financière des communes afin de contribuer à un programme de lutte contre l'habitat mdigne. Refus du Conseil Municipal à l'unanimité.

7-Participation Ecole de St Romain le Noble

L'appel à participation Ecole pour 2022/2093 s'élève à 1 200 € pour un enfant en Maternelle. La dépense sera inscrite au BP de l’année en cours.

8- Adhésion au Service Public d'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (délibération n° 13/2023) Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 29 à 26-1 de la Loi n°84-58 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités territoriales des prestations facultatives.

Dans le cadre de ces missions facultatives, le Centre de Gestion, propose la mise à disposition de personnels telle que prévu à l’article 25 pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires.

Ï précise que pour adhérer à cette prestation, une convention indiquant les tâches confiées à l'agent, la durée de la mission et le remboursement de la mise à disposition doit être conclue entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de SAINT-URCISSE

À l’unannmité,

Autorise

Le Maire ou son représentant à faire appel en tant que de besoin au Service

Public d'Emploi Temporaire et à signer la convention de mise à disposition.

9-Courrier de Mme Bonfanti-Dossat. Sénatrice de Lot-et-Garonne

Mme Dottor donne lecture d’un courrier reçu de Mme Bonfanti-Dossat, Sénatrice de Lot-et-Garonne, informant les communes d’un projet de création d’un nouveau statut d'emploi de secrétaire de mairie, plus en adéquation avec les compétences du poste, ceci du fait du tarissement du vivier des secrétaires de mairies.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr le Maure fut un compte-rendu de l’avancement du dossier Fibre optique sur la

commune,

Cimetières : Mr le maire propose au Conseil Municipal que soit étudiée

prochainement la possibilité d'acquérir des cases supplémentaires pour le

columbarium du bourg.

Cimetière de Ste Croix : il conviendra de revisiter les conditions d’attributions des

concessions, du fat du faible nombre de concessions disponibles,

Nous aurons à dresser l'inventaire du Patrimoine.Afin de protéger les biens sensibles (administratifs ou cultuels), il serait judicieux

d'acquérir une armoire coffre-fort. Une subvention peut être obtenue auprès du

Département.

Mr le Maure fait état du dossier concernant les Chemins Clunisiens, Pour

information, la procédure de M. Blanc a été mterrompue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Hs.

Le présent procès-verbal de séance contient les cinq délibérations suivantes :

-Equilibre financier du Budget Primitif 2023 (délibération n° 10/2023)

-Fongibilité des crédits - Nomenclature M57 (délibération n° 14/2023)

-Décisions en matière de taux de contributions directes 2093 (délibération

n° 11/2023)

- Habilitation au maire pour signature de la convention relative à

l'assistance au recouvrement des redevances d’occupation du domaine

public dues par les opérateurs de communications électroniques -

Commune de SAINT-URCISSE (délibération n° 12/2093)

-Adhésion au Service Public d'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (délibération n° 13/2023)

Ont signé le présent procès-verbal de la séance précédente les membres présents à la réunion du 04/04/2023

DOUMERGUE MOREAU Lu

Richard, Maire Fabrice, CM | LE

DOTTOR BISSIERE

Jeannine. 1“ a À Camille, CM

Adjointe À

BRENNE Philippé.— BERTAUX Absente

2" Adjoint Nathalie, CM Pouvoir à R. Doumergue

MESSINES Julien. absent GUILBAUD Absent

CM Bernard, pouvoir à C. Bissière

BONNETIS ERNADE

Catherme. CM

RENNAULT

Sandrme, CM