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Compte-Rendu - 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Bee 4
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET
DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-URCISSE
SEANCE DU : 11 avril 2017
| Convocation du : 27 mars 2017 |
Nombre de Conseillers _ —' En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
L’an deux mil dix sept, le onze avril, le Conseil Municipal de Saint-
Urcisse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DOUMERGUE Richard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 mars 2017
Présents : Mrs DOUMERGUE. ARMILHAC. GUILBAUD. Mmes
BONNETIS. BISSIERE. MALTHET. RENNAULT.
Absents : J.Messines, M. Kras et J. Dottor
Secrétaire de séance : M. Bissière
Pouvoirs : J. Messines a donné pouvoir à $. Rennault, M. Kras a donné
pouvoir à R. Doumergue etJ. Dottor a donné pouvoir à À. Armilhac.
I! est fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal
pour approbation et signatures. Pas d'observations.
1-Equilibre financier du Budget Primitif 2017 (délibération n° 11/2017)
Section de fonctionnement
Recettes : 213 827 €
Recettes de l’exercice : 194 534 €
Excédent antérieur reporté : 89 298 €
Dépenses : 213 897 €
Dépenses de l'exercice : 135 702 €
Virement à la section d'investissement : 78 125 €
Section d'investissement
Recettes : 348 462 €
Recettes de l'exercice : 923 475 €
Résultat investissement reporté (001) - 131 198 €
Affectation complémentaire en résérve (1068) = 15 504 €
Restes à réaliser = 95 160 €
Virement de la section de fonctionnement : 78 195 €
Dépenses : 343 469 € ‘
Dépenses de l'exercice : 348 469 €Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Accepte le Budget Primitif 2017 comme proposé ci-dessus.
2-Vote des taux locaux 2017 (délibération n° 12/2017)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les taux de contributions directes pour l’année 2017 restent inchangés et se répartissent comme suit :
Libellés Bases notifiées Taux appliqué par | Produit résultant | Variation
décision du Conseil | de la décision de | du produit
Municipal lPassemblée
délibérante
T. Habitation 232 200 10.00 % 23 220 A168% TFPB 133 900 5.00 % 6 695 +3079%
TFPNB 22 100 34.75 % 7 680 *132% CFE 6 400 11.65 % 746 + 1.634 % 38 341 17778
Total des allocations compensatrices pour l’année 2017 : 4 767 €
Produit taxe additionnelle sur FNB : 282 €
Prélèvement FNGIR : 13 130 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
À Punanimité,
Accepte de laisser inchangés les taux de contribution directes 2017 (TH. TFPB. TFPNB. CFE) qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.
8-Autorisation règlement dépenses d'investissement sur exercice 2017
avant production du BP 2017 - annule et remplace la délibération n°
31/2016 du 14/12/16 (délibération n° 13/2017)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que conformément à l'article L 1612-1 du CGCT, il peut autoriser l’ordonnateur à engager et à mandater les dépenses d’investissements sur l'exercice 2017, avant la
production du BP 2017, faute de quoi, le comptable ne prendra pas en charge la dépense, sauf le remboursement de la dette qui est une dépense obligatoire.
Compte tenu des crédits votés en 2016, les ouvertures de crédits possibles sont les suivantes :
- Chapitre 21 : 26 344 € - autorisation pour 25 % soit 6 586 €
- Chapitre 23 : 26 345 € - autorisation pour 25 % soit 6 586 €
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, acceptée à l’unanimité.4-Mise en place du RIFSEEP (extrait de la délibération n° 14/2017)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment l’article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les
articles 87, 88 et 136,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du
dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction
publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour
l'application de Particle 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-5138 modifié portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel
des attachés d'administration de l'Etat,
Vu larrêté du 19 Mars 2015 pris pour l'application aux corps des
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat,
Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints
technique des administrations de l'Etat,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret
n° 2014-5183 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités
cumulables avec le RIFSEEP).
Vu l'avis du comité technique en date du 21 décembre 2016,
Le Maire informe l'assemblée :
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) mis
en place pour la fonction publique de l'État est transposable à la fonction
publique territoriale. Il se compose :
d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (FSE) ;
d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif,La commune a engagé une réflexion visant à refondre le régime
indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les
objectifs suivants :
prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les
spécificités de certains postes ;
susciter l’engagement des collaborateurs.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées
antérieurement.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 Décembre 2016,
Après avoir délibéré, le Conseil décide :
- d'instaurer lIFSE à compter du 01/05/2017 dans les conditions
indiquées ci-dessus,
- que les délibérations faisant référence au régime indemnitaire autre que
le RIFSEEP seront abrogées dès lors que l’ensemble des arrêtés
ministériels des corps de référence des emplois territoriaux sera paru,
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par
les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
5-Tours de permanences Elections Présidentielles
Il est dressé le tableau des permanences pour les Elections Présidentielles
du 23/04 (1° tour) et du 07/05 (2** tour).
6-Projet dénomination des voies et numérotation
Mr le Maire fait part qu'un dossier sera initié sous peu afin que les habitations soient renommées et numérotées, ceci afin de faciliter les interventions des services de secours et de distribution postale, notamment. Un dossier détaillé, que doit nous transmettre la mairie de St-Romain-le- Noble, sera remis à chacun des Conseillers lors d’une prochaine réunion.
7-Aménagement du Bourg
Le devis du SDÉE pour le remplacement des luminaires à été accepté. Le
montant sera réglé sur 5 annuités en section de fonctionnement. Un tableau
comparatif sera remis ultérieurement.
8-CAUE 47 (délibération n° 15/2017)
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance précédente
il a été décidé de verser une subvention de 80 € au CAUE 47. Or, la
demande étant portée à 150 Æ€ pour les communes dont la strate de
population est comprise entre 201 et 400 habitants, il propose à ce qu’une
subvention complémentaire de 70 € soit accordée.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
Acceptée à l’unanimité.9-Demande participation frais fonctionnement école de St-Romain-le-Noble La somme de 1000 € sera portée au BP 2017. Après entretien avec le nouveau Maire de la commune voisine, nous sommes dans l’attente des pièces justificatives portant sur la réclamation de cette somme. Suite sera donnée,
10-Transfert des pouvoirs de police du Maire
Le Président de la CCPAPS à repris une partie des compétences de pouvoirs de police du Maire. La procédure est en cours. Suite sera donnée.
Questions diverses :
Pour information, l’entreprise Bordieu a effectué les travaux au cimetière du Bourg.
La Gémapi (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations) sera applicable au 01/01/2018.
Mr le Maire dresse le bilan du budget 2017 accordé à la voirie au sein de la
CCPAPS.
Le repas offert aux Seniors de la Commune à connu un franc succès. Jany et Patrice sont remerciés pour leur implication active.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 80.
Le présent compte-rendu de séance contient cinq délibérations :
Equilibre financier du Budget Primitif 2017 (délibération n° 11/2017)
-Vote des taux locaux 2017 (délibération n° 12/2017)
-Autorisation règlement dépenses d'investissement sur exercice 2017 avant production du BP 2017 - annule et remplace la délibération n° 31/2016 du 14/12/16 (délibération n° 13/2017)
-Mise en place du RIFSEEP (extrait de la délibération n° 14/2017)
- Subvention complémentaire CAUE 47 (délibération n° 15/2017)
Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres présents à la réunion du 1NAvril 2017 a
DOUMERGUE RENNAULT PES D Richard, Maire KE Sandrine. CM Boss
ARMILHAC Alain € “5 | GUILBAUD «
1° adjt Bernard. CM Lu
KRAS Michel. 2* | Absent. MALTHET ‘|
adjt Pouvoir donné à | Marinette. CM Es
R. Doumergue
BISSIERE La MESSINES Absent. Maryline Julien. CM Pouvoir SX donné àS.
Rennault
DOTTOR Jany Absente. FÉRERREREX
CM Pouvoir donné à
À. Armilhac
BONNETIS Cathy SÉRRAREEEEX
mn j Al