Compte-Rendu - 11 avril 2017

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Compte-Rendu - 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Urcisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Bee 4

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-URCISSE

SEANCE DU : 11 avril 2017

| Convocation du : 27 mars 2017 |

Nombre de Conseillers _ —' En exercice : 10

Présents : 7

Votants : 10

L’an deux mil dix sept, le onze avril, le Conseil Municipal de Saint-

Urcisse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur DOUMERGUE Richard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 mars 2017

Présents : Mrs DOUMERGUE. ARMILHAC. GUILBAUD. Mmes

BONNETIS. BISSIERE. MALTHET. RENNAULT.

Absents : J.Messines, M. Kras et J. Dottor

Secrétaire de séance : M. Bissière

Pouvoirs : J. Messines a donné pouvoir à $. Rennault, M. Kras a donné

pouvoir à R. Doumergue etJ. Dottor a donné pouvoir à À. Armilhac.

I! est fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal

pour approbation et signatures. Pas d'observations.

1-Equilibre financier du Budget Primitif 2017 (délibération n° 11/2017)

Section de fonctionnement

Recettes : 213 827 €

Recettes de l’exercice : 194 534 €

Excédent antérieur reporté : 89 298 €

Dépenses : 213 897 €

Dépenses de l'exercice : 135 702 €

Virement à la section d'investissement : 78 125 €

Section d'investissement

Recettes : 348 462 €

Recettes de l'exercice : 923 475 €

Résultat investissement reporté (001) - 131 198 €

Affectation complémentaire en résérve (1068) = 15 504 €

Restes à réaliser = 95 160 €

Virement de la section de fonctionnement : 78 195 €

Dépenses : 343 469 € ‘

Dépenses de l'exercice : 348 469 €Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Accepte le Budget Primitif 2017 comme proposé ci-dessus.

2-Vote des taux locaux 2017 (délibération n° 12/2017)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les taux de contributions directes pour l’année 2017 restent inchangés et se répartissent comme suit :

Libellés Bases notifiées Taux appliqué par | Produit résultant | Variation

décision du Conseil | de la décision de | du produit

Municipal lPassemblée

délibérante

T. Habitation 232 200 10.00 % 23 220 A168% TFPB 133 900 5.00 % 6 695 +3079%

TFPNB 22 100 34.75 % 7 680 *132% CFE 6 400 11.65 % 746 + 1.634 % 38 341 17778

Total des allocations compensatrices pour l’année 2017 : 4 767 €

Produit taxe additionnelle sur FNB : 282 €

Prélèvement FNGIR : 13 130 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

À Punanimité,

Accepte de laisser inchangés les taux de contribution directes 2017 (TH. TFPB. TFPNB. CFE) qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.

8-Autorisation règlement dépenses d'investissement sur exercice 2017

avant production du BP 2017 - annule et remplace la délibération n°

31/2016 du 14/12/16 (délibération n° 13/2017)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que conformément à l'article L 1612-1 du CGCT, il peut autoriser l’ordonnateur à engager et à mandater les dépenses d’investissements sur l'exercice 2017, avant la

production du BP 2017, faute de quoi, le comptable ne prendra pas en charge la dépense, sauf le remboursement de la dette qui est une dépense obligatoire.

Compte tenu des crédits votés en 2016, les ouvertures de crédits possibles sont les suivantes :

- Chapitre 21 : 26 344 € - autorisation pour 25 % soit 6 586 €

- Chapitre 23 : 26 345 € - autorisation pour 25 % soit 6 586 €

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, acceptée à l’unanimité.4-Mise en place du RIFSEEP (extrait de la délibération n° 14/2017)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les

articles 87, 88 et 136,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du

dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction

publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour

l'application de Particle 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-5138 modifié portant création d'un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel

des attachés d'administration de l'Etat,

Vu larrêté du 19 Mars 2015 pris pour l'application aux corps des

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints

technique des administrations de l'Etat,

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret

n° 2014-5183 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités

cumulables avec le RIFSEEP).

Vu l'avis du comité technique en date du 21 décembre 2016,

Le Maire informe l'assemblée :

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) mis

en place pour la fonction publique de l'État est transposable à la fonction

publique territoriale. Il se compose :

d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (FSE) ;

d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif,La commune a engagé une réflexion visant à refondre le régime

indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les

objectifs suivants :

prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les

spécificités de certains postes ;

susciter l’engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées

antérieurement.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 Décembre 2016,

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'instaurer lIFSE à compter du 01/05/2017 dans les conditions

indiquées ci-dessus,

- que les délibérations faisant référence au régime indemnitaire autre que

le RIFSEEP seront abrogées dès lors que l’ensemble des arrêtés

ministériels des corps de référence des emplois territoriaux sera paru,

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par

les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

5-Tours de permanences Elections Présidentielles

Il est dressé le tableau des permanences pour les Elections Présidentielles

du 23/04 (1° tour) et du 07/05 (2** tour).

6-Projet dénomination des voies et numérotation

Mr le Maire fait part qu'un dossier sera initié sous peu afin que les habitations soient renommées et numérotées, ceci afin de faciliter les interventions des services de secours et de distribution postale, notamment. Un dossier détaillé, que doit nous transmettre la mairie de St-Romain-le- Noble, sera remis à chacun des Conseillers lors d’une prochaine réunion.

7-Aménagement du Bourg

Le devis du SDÉE pour le remplacement des luminaires à été accepté. Le

montant sera réglé sur 5 annuités en section de fonctionnement. Un tableau

comparatif sera remis ultérieurement.

8-CAUE 47 (délibération n° 15/2017)

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance précédente

il a été décidé de verser une subvention de 80 € au CAUE 47. Or, la

demande étant portée à 150 Æ€ pour les communes dont la strate de

population est comprise entre 201 et 400 habitants, il propose à ce qu’une

subvention complémentaire de 70 € soit accordée.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Acceptée à l’unanimité.9-Demande participation frais fonctionnement école de St-Romain-le-Noble La somme de 1000 € sera portée au BP 2017. Après entretien avec le nouveau Maire de la commune voisine, nous sommes dans l’attente des pièces justificatives portant sur la réclamation de cette somme. Suite sera donnée,

10-Transfert des pouvoirs de police du Maire

Le Président de la CCPAPS à repris une partie des compétences de pouvoirs de police du Maire. La procédure est en cours. Suite sera donnée.

Questions diverses :

Pour information, l’entreprise Bordieu a effectué les travaux au cimetière du Bourg.

La Gémapi (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations) sera applicable au 01/01/2018.

Mr le Maire dresse le bilan du budget 2017 accordé à la voirie au sein de la

CCPAPS.

Le repas offert aux Seniors de la Commune à connu un franc succès. Jany et Patrice sont remerciés pour leur implication active.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 80.

Le présent compte-rendu de séance contient cinq délibérations :

Equilibre financier du Budget Primitif 2017 (délibération n° 11/2017)

-Vote des taux locaux 2017 (délibération n° 12/2017)

-Autorisation règlement dépenses d'investissement sur exercice 2017 avant production du BP 2017 - annule et remplace la délibération n° 31/2016 du 14/12/16 (délibération n° 13/2017)

-Mise en place du RIFSEEP (extrait de la délibération n° 14/2017)

- Subvention complémentaire CAUE 47 (délibération n° 15/2017)

Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres présents à la réunion du 1NAvril 2017 a

DOUMERGUE RENNAULT PES D Richard, Maire KE Sandrine. CM Boss

ARMILHAC Alain € “5 | GUILBAUD «

1° adjt Bernard. CM Lu

KRAS Michel. 2* | Absent. MALTHET ‘|

adjt Pouvoir donné à | Marinette. CM Es

R. Doumergue

BISSIERE La MESSINES Absent. Maryline Julien. CM Pouvoir SX donné àS.

Rennault

DOTTOR Jany Absente. FÉRERREREX

CM Pouvoir donné à

À. Armilhac

BONNETIS Cathy SÉRRAREEEEX

mn j Al