Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - adm alsh caj avenant
unknown - adm caj
unknown - adm clsh caj
unknown - jeunesse alsh caj tarifs
unknown - jeunesse alsh caj tarifs
Déliberation - adm marchspublics
Compte-Rendu - adm alsh caj cr
Déliberation - adm centre loisirs
Déliberation - adm reprsentants spl
Déliberation - adm reseau chaleur
Déliberation - adm alsh caj
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm alsh caj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Nu
l'acte
Nature d
Matière
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-20
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES CENTRES ANIMATION JEUNESSE — AVENANT N°2
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections -— Vie associative
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2020-02 du 2 février 2020 relative à la création des accueils de loisirs sans
hébergement et des centres d'animations jeunesse — choix du délégataire- Autorisation du Maire à signer la convention à passer avec l'Association Community
L'association Community s'est vu confié la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des centres animations jeunesse (CAJ) organisés durant l'année sur la commune d'Arques par délégation de service public.
Le contrat a pris effet à compter du 5 février 2020 au 31 décembre 2023.
L'avenant n°1 a pu prolonger la délégation de service public (DSP) jusqu'au 30 avril 2024. Force est de constater la nécessité de prolonger le contrat de DSP, de plus afin de ne pas le terminer au cours de l'année, il est proposé que l'échéance de fin dudit contrat, soit reporté au 31 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission délégation de services public en date du 27 mars 2024,
Considérant que le projet d'avenant de prolongation se fonde sur l'article R.3135-2 du Code de la Commande Publique (CCP), tout en respectant la limite fixée à l'article R.3135-3 du CCP à savoir que les modifications ne dépassent pas 50% du montant initial du contrat de concession.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°2 au contrat de
Délégation de Service Public, annexé en pièce jointe.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024
Acte administratif certi
SM léception en Sous-Préfecture
d..7. AVR. 7094 publication ou RS
à ? VR ol
Le secrétaire de séance, fié exécutoire Francis PRED'HOMME
Le on le 4 À AMI
ALL
Monsieur ie Maire
Ô
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile
CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
-__ 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.