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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm reprsentants spl)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Numéro de l’acte 2020-37-RHES
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 5.2.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020
QUESTION N°2020-37
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : Désignation de représentants – Commission consultative des services publics locaux (chauffage urbain, base fluviale et jeunesse) – Composition et désignation des délégués
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a prévu la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotés de l’autonomie financière.
Cette commission a pour objet de faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux.
1 Composition et modalités de désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.
Elle comprend des membres de l’organe délibérant désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
2 Missions de la commission consultative des services publics locaux
La commission a pour objet de faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
- Missions de contrôle
La commission est investie d’une mission de contrôle. En effet, elle examine, chaque année, sur le rapport de son président :
o les rapports d’activité que doivent remettre les délégataires de service public, tous les ans, avant le 1er juin. Ces rapports retracent notamment les opérations afférentes à l’exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service, o le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
- Missions de consultation
La commission n’a pas de pouvoir de décision, mais elle doit être consultée, pour avis sur : o tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe même de la délégation, o tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
o tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe même du partenariat.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
3 Proposition de composition
Dans ce cadre, la commune ayant passé les 10 000 habitants et ayant des compétences gérées en délégation de service public (base fluviale, réseau de chaleur et gestion des accueils de loisirs), il est proposé au Conseil Municipal que les commissions consultatives des services publics locaux de la Ville d’ARQUES soient composées de 9 membres comme suit et dans le respect de la représentation proportionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue, décide :
- les désignations suivantes :
Monsieur le Maire, étant Président de droit
❖ Commission Consultative Base Fluviale :
- 4 membres choisis parmi les élus de la Ville d’ARQUES. Sont proposés : o Sébastien BERNARD
o Johnny WALLART
o Stéphane FINARD
o Corinne BOCQUILLON
- 4 membres représentant des associations concernées par les dossiers examinés par la commission consultative des services publics locaux de la Ville d’ARQUES. Sont proposés :
o Office de Tourisme de Saint-Omer,
o Confédération Syndicale des Familles,
o Famille de France,
o UFC Que Choisir.
❖ Commission Consultative Chauffage Urbain :
- 4 membres choisis parmi les élus de la Ville d’ARQUES. Sont proposés : o Joël DUQUENOY
o Jean-Pierre LAMIRAND
o Dominique LARDEUR
o Jean-Marc BOURGEOIS
- 4 membres représentant des associations concernées par les dossiers examinés par la commission consultative des services publics locaux de la Ville d’ARQUES. Sont proposés :
o CAL PACT de Saint-Omer,
o Confédération Syndicale des Familles,
o Famille de France,
o UFC Que Choisir. ❖ Commission Consultative jeunesse :
- 4 membres choisis parmi les élus de la Ville d’ARQUES. Sont proposés : o Gaëlle ROSE
o Ludovic LELEU
o Chloé KOCLEGA
o Frédéric VANRECHEM
- 4 membres représentant des associations concernées par les dossiers examinés par la commission consultative des services publics locaux de la Ville d’ARQUES. Sont proposés :
o Fédération des Centres Sociaux,
o Confédération Syndicale des Familles,
o Famille de France,
o UFC Que Choisir.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 03 juin 2020
Le Maire,
Benoît ROUSSEL