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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm marchspublics)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Numéro de l’acte 2020-65-RHES
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 5.3.4
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020
QUESTION N°2020-65
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : Marchés publics - Dispositif d'insertion professionnelle - Recours aux clauses sociales d'exécution, et autres dispositions relatives à l'insertion économique prévues par la code des marchés publics, et partenariat avec le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Saint-Omer
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale, la ville d’Arques entend faire en sorte, que dans le respect du code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la ville d’Arques fera en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
D’une part, en application de l’article 14 du code des marchés publics, la ville d’Arques fixera dans le cahier des charges de certains marchés publics choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur montant ou de leur localisation, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Il permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.
Dès lors, chaque fois que cela sera possible, la clause d'insertion prévue à l'article 14 du code des Marchés Publics sera inscrite dans les marchés de la collectivité.
Cette clause sociale d'exécution portera le plus souvent sur un pourcentage du marché (exemple : 5 % du temps de main d'œuvre) affecté à l'insertion professionnelle (et se traduira par l'embauche de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi…). Celle-ci pourra notamment être mise en œuvre en partenariat avec le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Saint-Omer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
- de se prononcer favorablement sur le principe de la mise en œuvre de la clause sociale tel que défini ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 03 juin 2020
Le Maire,
Benoît ROUSSEL