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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 101 2023 decision modificative n 2 budget lotissement 22107 tampon 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 101 2023 decision modificative n 2 budget lotissement 22107 tampon 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Décision
modificative
n°2.
Budget
LOTISSEMENT
—
22107 Date
de
convocation :
23
novembre
2023
Date
de
séance :
30
novembre
2023
Date
d'affichage
:
5 décembre
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 42
Jours
et heures
d'ouverture :
du
lundi
au
jeudi
de
8h00
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
80-200071228-20231130.109.2023-DE
IVLUIYZUZT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
à
la
salle
des
fêtes
de
Franqueville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
CAPRON,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAIO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
SOUILLARD,
LICOUR,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Secrétaire
de
séance
: M
HERBETTE A2
ke
ee
RER
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
décision
d'approbation
du
budget
primitif
—
budget
LOTISSEMENT
2023
par
le
Conseil
communautaire
en
séance
du
12
avril
2023
et
considérant
qu’il
convient
d'apporter
une
décision
modificative
n°
2
présentée
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
°
Accepte
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
LOTISSEMENT
—
22107
ci-dessous
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire. ID
: 080-200071223-20251120-101
2029-DE
LL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de | Augmentatio |
Diminution
de | Augmentati
crédits
n de
crédits
crédits
on
de
FONCTIONNEMENT
|
D-605
: Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
0,00
€
15
000,00
€:
0,00€
6,00
é
D-61621:
Terrains
6,08
€
20
600,00
€
0,00€
0,08
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00
€)
35
000,00
€
0,00 €
0,00
€)
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€]
35000,00€
0,00€
0,60€
Total
Général
35
000,00
€
0,00
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.