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Procès Verbal - pv conseil municipal 9 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 9 fevrier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 31 JANVIER 2022 LE 11 FEVRIER 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2022
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-deux, le neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,
SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration : /
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. CHAPUIS Philippe
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente et demande aux conseillers s’ils ont
des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 est adopté
à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- III-3) Nomination du nouvel administrateur – SPL 1000 lieux du Berry.
Le Conseil municipal approuve la modification de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Débat protection sociale complémentaire ;
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) CAF - Demande de subvention de fonctionnement pour l’accueil d’enfants en situation de handicap ;
II-2) Requalification de la rue Amagat (centre-bourg) – demande de subvention auprès de la
Préfecture du Cher et auprès de la Région ;
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de Saint-Satur
avec 1000 lieux du Berry,
III-2) Avenant au contrat de prestation de service de régie intéressée du marché,
III-3) Nomination du nouvel administrateur – SPL 1000 lieux du Berry.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 9 février 2022
DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Débat protection sociale complémentaire
La protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux
peuvent souscrire pour se garantir contre deux types de risques liés à la santé :
Les contrats en santé, ou mutuelle qui complètent les remboursements de la sécurité
sociale
Les contrats en prévoyance (ou garantie maintien de salaire) qui permettent de couvrir le
risque de perte de la moitié de leur traitement de base et du régime indemnitaire en cas
d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les
compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite
du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.
Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les
garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur
privé.
Situation actuelle :
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer
financièrement aux contrats de leurs agents par deux dispositifs possibles :
Dans le cadre d’une labellisation, l’agent souscrit chez un assureur de son choix un contrat
« labellisé ».
Dans le cadre d’une convention de participation (forme de contrat groupe), l’employeur
choisit et négocie un contrat qui s’appliquera à l’ensemble du personnel, bénéficiant ainsi
d’’un effet de mutualisation du risque qui peut permettre d’obtenir de meilleures garanties.
La souscription d’une convention de participation peut être conduite par la collectivité elle-même
ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités
intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des
compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
Actuellement, les agents de la commune souscrivent librement leurs contrats et la commune
apporte une participation de 7 € uniquement au titre du contrat de prévoyance (garantie maintien
de salaire).
Nouveau dispositif :
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui attend encore ses décrets d’application
à ce jour, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats
prévoyance de leurs agents en 2025 (à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence) et
aux contrats santé en 2026 (à hauteur de 50 % minimum d’un montant de référence). Reste à
déterminer quels seront les montants de référence par décrets en attente de parution.
Les employeurs publics doivent par ailleurs débattre de la protection sociale complémentaire
avant le 17 février 2022. Le débat pourra porter sur les points suivants :
Il s’agit d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des
ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de
travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire.
Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de
certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.
Ainsi selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la
suivante :
2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé :
62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la
participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en
2017)
Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire
prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le
montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre
11,40 euros en 2017)
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection
sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),
PREND ACTE du projet des Centres de Gestion 18, 28, 36 et 41 de s’associer pour conduire à une
échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé
et prévoyance,
DONNE son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin
de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de
prestations sociales complémentaires. II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
II-1) CAF - Demande de subvention de fonctionnement pour l’accueil
d’enfants en situation de handicap
La commune souhaite mener une politique d’inclusion des enfants en situation de handicap au sein
des services périscolaires.
Le souhait est de permettre l’accueil des enfants en situation de handicap dans le cadre du
fonctionnement normal des services.
Il s’avère que depuis le début de l’année, deux enfants en situation de handicap sont accueillis au
sein de nos services. Il en ressort un besoin d’encadrement supplémentaire dédié afin de pouvoir
garantir de bonnes conditions d’accueil de ces enfants, mais aussi pour garantir la sécurité
d’encadrement de tous les enfants.
Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CAF du Cher dans le cadre de l’aide
au fonctionnement pour l’accueil des enfants en situation de handicap pour permettre le
renforcement de l’équipe d’animation durant les temps de garderie périscolaire.
Le coût financier annuel de cet agent supplémentaire est estimé à 9 240 € et la demande de
subvention auprès de la CAF du Cher est présentée à hauteur de 80% soit 7 392 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ARRETE les modalités de financement du renforcement de l’équipe d’animation pour permettre
l’accueil d’enfants en situation de handicap telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF du Cher dans le cadre
de l’aide au fonctionnement pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les conditions
présentées ci-dessus.
II-2) Requalification de la rue Amagat (centre-bourg) – demande de
subvention auprès de la Préfecture du Cher et auprès de la Région
Saint-Satur se situe sur un axe de circulation incontournable du territoire, avec son pont reliant
les régions Bourgogne-Franche Comté et Centre-Val de Loire, qui a fondé historiquement son
développement. Elle rassemble la plus importante offre de services, de commerces et de loisirs du
territoire intercommunal pour la population locale comme pour les nombreux touristes affluant
vers Sancerre.
Depuis plusieurs années, la commune voit son dynamisme décroitre. Dans le cadre de sa labellisation fin 2020 au titre du dispositif national Petites Villes de Demain,
aux côtés de la commune de Sancerre, la commune souhaite travailler sur l’attractivité de son
centre-bourg.
Il est apparu essentiel de s’engager dans un premier temps sur la requalification de l’ancien axe
principal du centre-bourg : la rue Amagat (et ses deux venelles adjacentes, Jules Triboudet et
François Villon) s’avère être l’ancienne rue principale de la commune qui subit aujourd’hui un fort
défaut d’attractivité. L’objectif est de redonner vie à cette rue en la reconnectant avec la
nouvelle rue principale de Saint-Satur, la rue du Commerce, afin d’inciter les piétons à emprunter
cet axe. La commune souhaite mettre en valeur le potentiel historique de cette rue, mais aussi son
potentiel artistique (artistes et association culturelle présents dans la rue). Elle souhaite que cet
espace redevienne un lieu de vie commune tout en tentant de redonner place à la nature en ville.
La commune a engagé une consultation de maîtrise d’œuvre afin de procéder à l’aménagement de
cette rue, fortement dégradée, située en centre-bourg et de ses abords immédiats.
Les travaux porteront notamment sur :
L’aménagement de la chaussée avec la création d’un espace partagé permettant la
sécurisation de la circulation piétonne et cycliste, la gestion des parkings
L’enfouissement des réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public, fibre) en
concertation avec les concessionnaires
La réfection/modification de la gestion des eaux pluviales
La création d’espaces verts dans la mesure du possible, permettant la végétalisation des
espaces publics ;
La réfection de la structure de chaussée
Le traitement des intersections
La préservation et mise en valeur des éléments historiques existant (pierres, pavages
anciens...)
L’aménagement d’un sens unique rue Amagat et plan de circulation du centre bourg
L’étude d’intégration d’un point de collecte et de tri des déchets enterré
Les dispositifs de sécurité/stationnement, la pose de mobilier urbain et la signalisation
horizontale et verticale.
Les travaux sont à débuter dès septembre 2022 (en lien avec le SIVOM AEPA Sancerre/Saint-
Satur qui assure la réfection du réseau d’eau et d’assainissement).
Le coût de l’opération est estimé à :
Nature des dépenses Coût
Travaux 576 400 €
Maitrise d’œuvre 32 970,08 €
Total 609 370.08 €
Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de subvention Montant
Préfecture – DETR ou DSIL 40 % 243 748 € Région – CRTE ou CRST 40 % 243 748 €
Commune 20 % 121 874,08 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ARRETE les modalités de financement de la réalisation des travaux de requalification de la rue
Amagat (centre-bourg) telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Préfecture au titre de la
DSIL ou de la DETR et de la Région Centre Val de Loire.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du
camping de Saint-Satur avec 1000 lieux du Berry
Vu :
- le code général de la propriété des personnes publiques ;
- le code général des collectivités territoriales ;
Le Camping municipal René FOLTZER était géré dans le cadre d’une délégation de service public
depuis 2010 puis d’une autorisation d’occupation du domaine public par la société FLOWER
CAMPING qui est arrivée à son terme au 30 novembre 2021.
La collectivité ne souhaite pas reprendre la gestion du camping en régie mais souhaite conclure un
nouveau contrat de délégation de service public afin que la gestion de ce dernier soit assurée par
un tiers.
La collectivité souhaite profiter de la passation de ce nouveau contrat pour redynamiser le
camping et les offres de services afférentes.
Par une délibération du 27 mai 2021, le Conseil municipal de la Commune a autorisé la prise de
participation de la Commune dans la société publique locale « les mille lieux du Berry ».
Cette société, constituée en juin 2017 à l’initiative du Département du Cher et de la Communauté
de Communes de la Septaine, a notamment pour objectif d’optimiser les résultats de gestion des
sites départementaux et leurs retombées sur les territoires concernés.
Elle a notamment pour objet, pour le compte et sur le territoire de tout ou partie de ses
actionnaires, la gestion et l’exploitation des équipements notamment touristiques, conformément
aux dispositions de l’alinéa 3 de la l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales.
Elle permet une gestion centralisée des équipements sur le territoire et représente un atout pour
développer des nouvelles activités en cohérence avec la politique touristique locale. La Collectivité souhaite aujourd’hui confier à cette SPL, par la conclusion d’un contrat de
concession de service public, la gestion et le développement du Camping municipal René FOLTZER
dont elle est propriétaire, et ce sans mise en concurrence préalable.
Cette délégation de gestion, si elle s’exonère de la mise en concurrence du fait de la gestion « in
house » en qualité d’actionnaire, revêt cependant les caractéristiques d’une concession de service
public dont les caractéristiques sont traduites dans le contrat de concession.
La délégation de service public est un contrat d’affermage portant sur un service public à
caractère industriel et commercial.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités
territoriales (CGCT), la Collectivité confie au concessionnaire une mission de gestion et
d’exploitation à ses risques et périls du Camping René Folzer. Le concessionnaire, responsable du
fonctionnement de l'équipement, s’engage à assurer les meilleures organisations et gestion
possibles dudit équipement en valorisant le caractère de « service public » des activités
correspondantes. Il s'engage en conséquence à assurer l’accueil des usagers, à maintenir en bon
état de fonctionnement et d'entretien courant, les biens mis à disposition en effectuant les
réparations courantes, en assurant une surveillance régulière et systématique du service et des
équipements.
Les travaux de grosses réparations sont réalisés par la collectivité.
Le Concessionnaire est chargé de la conception du financement et de l’exécution à ses frais et
risques du programme d’investissement défini en annexe du contrat qui comprend :
- la réfection de la voirie et des réseaux
- la réfection du bloc sanitaire
- la requalification du bâtiment d’accueil
- la salle commune
- les hébergements
La durée du contrat est fixée à 16 ans à compter du 1er mars 2022, soit jusqu’au 28 février 2038.
Modalités financières :
Compte tenu des conditions actuelles de reprise du service, une compensation financière de
15 000 € sera versée en 2022 par la collectivité.
La collectivité s’engage à verser une participation aux dépenses d’investissement d’un montant
total de 464 000 € répartis sur les 16 années, soit 29 000 € par an.
Le concessionnaire verse une redevance de service public à la Collectivité, composée d’une part
fixe et d’une part variable.
Cette redevance est décomposée de la manière suivante :
Part fixe à partir de 2023 (concessionnaire exonéré en 2022 compte tenu du programme
d’investissement à mener) de 10 000 € par an.
Part variable : 3.6 % du chiffre d’affaire au-dessus de 270 000 € de chiffre d’affaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
CONFIE la gestion du camping municipal à la SPL 1000 lieux du Berry dans le cadre d’un contrat
de concession « in house » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession ;
APPROUVE l’économie générale de la concession de service public du camping municipal.
III-2) Avenant au contrat de prestation de service de régie intéressée
du marché
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la Commande Publique ;
La Commune de Saint-Satur avait conclu un contrat de prestation de service confiant à la micro
entreprise DELAMARRE Jacques la redynamisation, la gestion et la tenue du marché forain
communal de Saint-Satur et de sa régie de recette.
Ce contrat conclue en février 2019 arrivait à échéance le 31 décembre 2021.
Afin d’assurer la continuité du service, Monsieur le Maire a conclu un avenant au contrat
permettant sa prolongation jusqu’au 30 mars 2022.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE l’avenant de prolongation du contrat de prestation de service de redynamisation, de
gestion et de tenue du marché forain avec la micro entreprise Jacques DELAMARRE jusqu’au 30
mars 2022.
III-3) Nomination du nouvel administrateur – SPL 1000 lieux du Berry
Vu :
- le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1, L. 1522-1, L. 1522-2, L. 1522-3 et L.
1524-5 ;
- le code de commerce ;
- la délibération du 27 mai 2022 portant prise de participation de la commune au sein de la SPL 1000 lieux du Berry et
nommant M. TOUZERY membre du conseil d’administration.
Monsieur le Maire fait part de la démission de M. TOUZERY de ses fonctions de membres du
conseil d’administration.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner un nouveau représentant de la commune au
sein du conseil d’administration.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
DESIGNE M. Christian DELESGUES pour représenter la collectivité au conseil d’administration
de la SPL les 1000 Lieux du Berry avec faculté d’accepter à toute fonction dans ce cadre.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
REPAS DES AINES
Le repas des ainés se déroulera le dimanche 13 février 2022 à partir de 12 heures au Centre
Socio-Culturel.
M. CARRE indique que les membres du CCAS avaient jugé qu’il serait bien de faire travailler un
commerçant de la commune. Il avait été fait appel aux restaurateurs. Seul le Laurier s’était
positionné. Mais le repas avait été annulé. Toutefois, la nouvelle date fixée n’a plus convenu au
restaurant compte tenu de la fête de la Saint Valentin sur ce weekend.
Il sera bien pour l’année prochaine de refaire un appel aux commerçants de Saint-Satur.
ECOLES DE DEMAIN
La Banque des Territoires a attribué l’étude de programmation et de faisabilité du projet
d’évolution des locaux scolaires et périscolaires de Saint-Satur au groupement TERRE D’AVANCE
et ANTEA GROUPE. La banque des territoires prend en charge cette étude à 100 %.
Les bâtiments scolaires actuels présentent un état vieillissant, ils ne répondent plus aux nouvelles
exigences fonctionnelles et pédagogiques. La collectivité souhaite s’engager dans un projet de
rénovation des équipements et s’interroge sur la pertinence soit d’une restructuration in-situ des
bâtiments et extension soit d’une construction neuve.
Elle attend de la mission une programmation qui tienne compte des normes et recommandations
quantitatives et qualitatives définies par l’éducation nationale correspondant aux effectifs
scolaires de la population actuelle et à venir. Le sujet du handicap est une problématique
prépondérante à prendre en compte.
Une fois les besoins quantifiés, différents scénarii seront développés, spatialisés et chiffrés sur
les sites retenus. La collectivité souhaitant que l’élaboration du projet soit partagée avec les
différents acteurs concernés, deux ateliers sont prévus. A partir du scénario retenu les éléments
d’un programme destiné à intégrer une consultation de maitre d’œuvre seront produits.
Quatre réunions en présentiel sont prévues : visite du site, deux ateliers et une réunion de
restitution.
La première réunion de visite du site s’est déroulée le 10 janvier 2022.
Le premier atelier sera réalisé le 24 mars 2022. SILOS
Suite à la dernière réunion avec AXEREAL, l’entreprise nous a fait parvenir le protocole
d’intention prévoyant que la commune devienne propriétaire à l’euro symbolique de la partie dite
de Boucheny et prenne en charge les frais de démolition estimés à 164 000 €.
Concernant les sites sur terrains VNF, AXEREAL réaffirme son souhait de parvenir à une solution
de démolition, en partenariat avec la mairie. AXEREAL s’engage d’ores et déjà à assumer 50% du
coût de démolition. Le coût total de démolition est estimé à 858 000 € (incluant Boucheny).
Ils sollicitent le partenariat de la mairie afin de déposer un projet permettant l’obtention de
fonds friches pour financer les travaux de démolition.
Les délais de démolition doivent être le plus court possible de l’ordre de 18 à 24 mois.
En parallèle un rendez-vous a été organisé avec l’EPFLI Foncier Cœur de France.
L’organisme pourrait intervenir de façon certaine sur la partie des terrains de Boucheny dont la
commune deviendrait propriétaire. L’organisme pourrait assurer la gestion et le portage du dossier
tant administrativement que financièrement. La commune assurant ensuite le remboursement du
reste à charge de l’opération.
Les opérations classées dans l’axe « Réhabilitation des friches » peuvent bénéficier du fond
friche correspondant à la prise en charge sur les fonds propres de l’établissement, des études
préalables aux travaux de déconstruction et de dépollution des biens avec un plafond de 150 000€
par opération.
DEVENIR BATIMENT ACTUEL DE L’EHPAD
Monsieur le Maire a rencontré le gestionnaire de l’EHPAD. Concernant son site actuel, le
gestionnaire ne pourra pas investir dans sa reconversion mais pourra donner une priorité à la
commune ou à un projet soutenu par la commune.
Il convient d’étudier les possibilités de reconversion de ce site et de rechercher un investisseur
potentiel.
Mme SENOTIER a des idées de reconversion pour ce site. Il est nécessaire de partir à la
recherche d’investisseurs.
EHPAD BOIS DE CHARNES
Le projet de construction du nouvel EHPAD prend du retard suite aux offres reçues dans le cadre
de l’appel d’offre de réalisation des travaux, l’enveloppe financière étant très largement dépassée.
Une reprise du projet est nécessaire.
ECLAIRAGE ABBATIALE
Les travaux de réfection de l’éclairage de l’Abbatiale ont été réalisés par le SDE 18.
M. CHAPUIS indique que cela ne marche pas.
TRAVAUX MAIRIE
Les travaux d’aménagement de la mairie provisoire ont débuté pour s’achever fin mars 2022.
L’appel d’offre pour les travaux de réfection de la mairie va être publié dans les prochains jours.
M. NOEL indique que les travaux doivent durer trois mois et souhaite l’organisation de réunions de
chantier hebdomadaires.
M. le Maire indique qu’il était prévu de mettre en place des réunions le jeudi matin. DISTRIBUTEUR PIZZA
Monsieur le Maire a été contacté par deux personnes qui souhaitent installer un distributeur à
pizzas sur le domaine public.
La zone serait vers le terrain de rugby.
Une pizzeria devrait ouvrir sur le territoire. Il faudrait déjà vérifier cette information.
Avis du conseil municipal sur l’installation d’un distributeur de pizza :
6 pour - 3 abstentions (Mme FOURNIER, Mme COQUERY Mme SENOTIER) - 3 contre (M.
JALBY, Mme THOMAS, Mme MAITREPIERRE).
FIBRE OPTIQUE – REUNION PUBLIQUE
Une réunion publique concernant la mise en service de la fibre optique se déroulera le lundi 7 mars
2022 à 18h30 au centre socio-culturel.
VOITURES FOURRIERE
L’ASVP réalise les démarches de mise en fourrière des véhicules tampons.
TRAVAUX RUGBY
Les travaux d’extension des vestiaires du stade de rugby sont achevés. Il convient de réaliser un
état des lieux des travaux d’urgence à réaliser avec le solde du budget alloué.
TARIFS CENTRE SOCIO-CULTUREL
Monsieur le Maire a été alerté par des occupants du Centre Socio-Culturel qui ont loué la salle
complète au tarif habituel et qui ne peuvent pas disposer des loges.
Le centre de vaccination ferme définitivement le 17 mars 2022.
M. CARRE trouve que le coût d’occupation de la salle est trop onéreux pour les activités
culturelles.
Monsieur le Maire demande qui souhaite s’occuper de l’étude pour la sonorisation de la salle et
l’installation d’un rideau de scène.
M. CARRE veut bien prendre en charge le dossier.
PLAN GUIDE
Le bureau d’étude LUP est présent sur la commune depuis le samedi 5 février et jusqu’au vendredi
11 février pour la première semaine de résidence.
Tout à chacun peut venir les rencontrer à la maison du projet, 65 rue du commerce, afin
d’échanger sur sa vision de Saint-Satur et les projets indispensables à sa redynamisation.
Une balade urbaine regroupant une dizaine de personnes s’est déroulée le dimanche 6 février.
Toute personne habitant, travaillant ou intéressée par Saint-Satur est invitée à compléter le
questionnaire disponible en mairie ou sur le site internet de la mairie.
RECENSEMENT
Le recensement de Saint-Satur est en cours. Il a débuté le 20 janvier et s’achèvera le 19 février
2022. Nous sommes actuellement à un peu plus de 70% de réponses.
Il est primordial pour la commune que tous les habitants répondent au questionnaire de
recensement, en ligne ou par papier.
Nous sommes justes au niveau du taux de réponse. M. CARRE indique qu’il serait nécessaire de revoir la numérotation des rues et la dénomination des
rues.
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Le périmètre du site patrimonial remarquable a été approuvé par la commission nationale qui s’est
déroulée en janvier 2022.
Les personnes peuvent désormais solliciter des subventions auprès de la Fondation du Patrimoine.
ENQUETE PUBLIQUE SITE CLASSE - SITE INSCRIT
Une enquête publique est organisée pour une demande de classement et une demande d'inscription
au titre des sites de la butte de Sancerre et son écrin du lundi 31 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 3
mars 2022 à 17h00.
Le dossier est consultable en mairie.
Le commissaire enquêteur effectuera une permanence à Saint-Satur le jeudi 3 mars 2022 de 14h
à 17h.
Mme PRON demande si l’information a été publiée sur le site Facebook et sur le site internet.
GRANDE LESSIVE
Notre commune va participer à la grande lessive, qui est un grand étendage d'œuvres d'art
participatif.
La Grande Lessive a lieu un jeudi, deux fois dans l’année, en mars et en octobre.
La prochaine édition est le jeudi 24 mars 2022.
Le principe est simple : chacun peut venir "étendre" et accrocher son œuvre (format A4) sur les
fils à linge, mis à la disposition du public.
Pour cette édition, le thème est "ombre(s) portée(s)".
L'évènement est ouvert de 9h30 à 17h30. Chacun est invité à récupérer son œuvre à la fin de la
journée.
Le jeudi est le jour de marché. Après en avoir parlé en commission et avec le comité des fêtes,
nous pensons que le lieu idéal serait autour de la Fontaine.
C'est visible, les gens qui vont au marché pourront s'y attarder, sans gêner le placement et le
rangement du marché.
Après avoir vu avec Denis, il sera facile de planter des poteaux là-bas, il y a de la pelouse, un
arbre, et le parterre en pointe pour le faire. Il est envisagé de mettre 2 hauteurs de fils à linge,
afin que les enfants aient un accès facile.
Mme MAITREPIERRE a vu avec la coordonnatrice enfance de la communauté de communes. Le
centre de loisirs serait prêt à y participer. Le service périscolaire ferait également participer les
enfants de la garderie.
Le comité des fêtes serait partant pour proposer un point café convivial sur place, afin d'animer
l'accrochage.
La municipalité pourrait proposer un petit verre au moment du décrochage, afin que les
participants échangent autour de l'évènement.
Mme PRON invite à communiquer. PANNEAU AFFICHAGE MANIFESTATION
M. le Maire demande si les conseillers sont favorables à l’installation d’un panneau de
communication numérique.
Le conseil est favorable.
Lieu d’implantation. Plusieurs lieux sont évoqués : au feu, place du marché.
Mme MAITREPIERRE indique qu’il s’agit de panneaux à LED.
Mme PRON demande qui va s’occuper de gérer ce panneau.
Mme MAITREPIERRE indique qu’il faudrait unifier notre système d’alimentation de données qui
alimenterait simultanément le site internet, le panneau, une application...
Mme MAITREPIERRE dispose d’un devis pour ce type d’équipements.
Elle va aussi se rapprocher de LUP pour l’implantation.
Mme MAITREPIERRE propose l’acquisition de panneaux d’affichages des manifestations. Un sur
les quais ou la pointe, un pour le trottoir vers la mairie, et un double face pour la place du marché,
afin qu'il soit également visible des piétons sur le trottoir côté école.
Ce sujet sera étudié en commission.
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Le premier conseil municipal des enfants s’est déroulé le mardi 1er février 2022.
Monsieur le Maire souhaiterait les faire participer à un prochain conseil municipal d’adultes.
Le Conseil Municipal des Enfants propose l’installation d’un terrain de pétanque au Square Pinard.
Monsieur le Maire a indiqué aussi que la première pierre de la mairie pourrait être posée avec les
enfants.
Les enfants voudraient aussi visiter la mairie.
VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION
Nous avons reçu une candidature qui nous intéresse. Toutefois la personne à d’autres entretiens
et nous tient informés rapidement.
RENDEZ-VOUS VNF ET AXEREAL
Monsieur le Maire fait part de la venue d’un directeur de VNF afin d’étudier les projets de la
commune relatifs au port de plaisance et au canal. Un Vice-Président d’AXEREAL sera présent lors
de ce rendez-vous.
CITY STADE
Mme FOURNIER interroge sur le lieu d’implantation du city stade :
- gauche terrain rugby
- derrière la buvette
- stade basket vers Mille Club
- vers le CSC : commission n’y a pas été très favorable
Le Conseil municipal est plutôt favorable à l’implantation sur le terrain de basket actuel pour qu’il
s’intègre dans la continuité équipement sportifs existant et du fait de l’absence de route à
proximité.
Le bureau d’étude LUP souhaiterait pouvoir mettre en question ce positionnement.
Mme FOURNIER souhaiterait vraiment que ce projet soit prioritaire sur la commune. TRAVAUX ENEDIS
Mme THOMAS regrette la manière dont les travaux de rebouchage des tranchées Enedis ont été
réalisés.
Le chantier a été arrêté. Les tranchées sont rebouchées provisoirement du fait de la réouverture
des centrales à enrobé en février.
ESSAIS DE CHICANES
M. NOEL avec le CIT ont étudié les solutions pour ralentir la vitesse sur la traversée de Saint-
Satur.
Des essais seront réalisés comme suit :
- Stop avec coussin berlinois sur l’avenue de Fontenay
- Chicane sur la rue des Ponts
- Plateau sur l’avenue de Verdun
Un rendez-vous est fixé le 24 février pour réfléchir à leur implantation.
ENTRETIEN LOIRE A VELO
M. TOUZERY indique que le Département prend en charge 400 000 € de remise en état de la
Loire à vélo.
Le département pourrait aussi assurer l’entretien de la Loire à vélo. Cela représenterait un coût
de 100 000 € par an à répartir sur les communes membres du SIVOM.
CARNAVAL DE LA CARPE
M. JALBY rappelle l’organisation du Carnaval de la Carpe le 13 mars 2022 par le Comité des
Fêtes, après trois années d’inactivité.
Le Comité des Fêtes aurait besoin de bénévoles pour cette date et invite les bénévoles à se faire
connaitre.
M. le Maire indique que l’ASVP pourra donner un coup de main.
Le Comité des Fêtes souhaite savoir si nous avons eu un retour de la Préfecture.
M. le maire souhaite que l’ASVP s’occupe de demander à la gendarmerie la présence d’un véhicule
en queue de défilé.
MANIFESTATION CULTURELLE
M. CARRE indique avoir besoin de louer un mobil home pour une manifestation culturelle.
LOCAUX ASSOCIATIFS
Il est rappelé que la commune dispose de peu de locaux pour les associations (vente maison des
associations et mise à disposition du Mille Club au rugby).
Des conseillers font part de demandes d’associations. Il convient d’étudier sur quels lieux ces
associations pourraient être orientées.
M. CARRE pense aux locaux de la mairie provisoire.
M. le Maire indique que ces bâtiments sont concernés par l’étude sur les écoles.
Problématique avec étude des écoles.
M. CARRE demande si la commune ne devrait pas investir dans le bâtiment du Bazar Berrichon. M.
le Maire fait part de coûts importants de rénovation. MAIRIE
L’appel d’offre de rénovation de la mairie est lancé. La date limite de remise des offres est fixée
au 7 mars.
COUPE DU GOLF
M. TOUZERY fait part des dates possibles de partenariat de la ville pour la Coupe du Golf : le 17
avril, 18 avril ou le 8 mai.
LOGICIEL CIMETIERE
M. CHAPUIS souhaiterait que l’on étudie la possibilité d’acheter un logiciel pour la gestion du
cimetière.
Il est invité à demander des devis.
TRAVAUX CHAPELLE SAINT-THIBAULT
M. NOEL indique que le diocèse a annoncé la réalisation de travaux sur la toiture de la Chapelle
des mariniers pour un montant de 80000 €. Ces travaux dureront cinq mois, sur fin 2022 et début
2023.
VEGETALISATION CIMETIERE
Aline MAITREPIERRE présentera le projet de végétalisation du cimetière lors du prochain conseil
municipal.
AMIS ABBATIALE
L’assemblée générale des Amis de l’Abbatiale se déroulera le samedi 12 février.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à
21h37
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Et ont signé les membres présents :