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Arrêté - 307 2023 Arrete de circulation Rue de la Raquette David PINHEIRO Livraison materiaux Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 307 2023 Arrete de circulation Rue de la Raquette David PINHEIRO Livraison materiaux Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
307/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue de la Raquette -— Livraison de Matériaux
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°© et 8*"® partie, Vu la demande de Monsieur PINHEIRO en date du 23 novembre 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue de la Raquette pour permettre la livraison de matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre la livraison de matériaux, il est nécessaire d’interdire la circulation, du 24 au 18 rue de la Raquette le samedi 02 décembre 2023 de 14h à 17h.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettront, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- _ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- : Monsieur PINHEIRO
Fait à Saint{Aignan, le 24 noïembre 2023
Le Maire
Eric CARNAT