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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02KM Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02KM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 18 mai 2017

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLÉ - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

VOI 002-1997/17/BM

 Approbation de la convention de cofinancement et de partenariat relative à

l'opération d'amélioration de l'accès à la Porte 4 du Port de Marseille MET 17/3334/BM

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Charte Ville-Port, signée en 2013 par les institutions publiques (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental 13, Communauté urbaine de Marseille, Ville de Marseille), le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et Euroméditerranée, affirme la nécessaire adaptation des bassins de Marseille et la réallocation des sites par blocs d’exploitations cohérents.

Consécutivement à la restructuration des terminaux à passagers engagée par le Grand Port Maritime de Marseille (relocalisation du trafic Maghreb au Cap Janet et du trafic Corse à Arenc) une étude de préfaisabilité a été conduite par la DREAL et le GPMM en faveur du réaménagement de la porte 4 du port située dans le 15ème arrondissement de Marseille.

Cette étude a mis en avant le fait que les voiries d’accès à la porte 4 supportent un trafic routier intense (jusqu’à 3040 véhicules/heure en entrée/sortie de la porte 4 au moment des débarquements) mélangeant les poids lourds porte-conteneurs qui desservent le terminal de Mourepiane, les cars de tourisme, les taxis, les véhicules particuliers du terminal croisière, les embarquements et débarquements des passagers des ferries.

Ce trafic routier est générateur de conflits d’usages et pose des problèmes de confort et de sécurité pour les piétons. Par ailleurs la porte 4 souffre d’un manque de lisibilité de l’accès et des points de dépose ainsi qu’un déficit de places de stationnement.Métropole Aix-Marseille-Provence

VOI 002-1997/17/BM

Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017

L’étude de préfaisabilité a permis de retenir une solution de réaménagement des voiries pour améliorer l’accessibilité en dédoublant la porte 4 via la création d’une porte 4bis dédiée aux flux vers l’international.

Le Comité de pilotage de la Charte Ville-Port du 10 juin 2016 a acté que la Métropole assurerait la maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement de la desserte routière du terminal international en articulation avec les travaux pilotés par le Grand Port Maritime de Marseille dans son emprise.

Cette opération est inscrite à l’avenant n°2 du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 adopté par l’Assemblée régionale du 13 juillet 2016 et retranscrit dans la convention départementale d’application des Bouches du Rhône, adoptée par l’Assemblée régionale du 3 novembre 2016, sur la base d’une enveloppe budgétaire évaluée à 10,5 M€ HT.

A cet égard, par délibération VOI 009-1277/16/BM du 15 décembre 2016 du Bureau de la Métropole, a été approuvée une convention de partenariat et de financement, permettant la prise en charge d’une partie de l’investissement.

Ainsi, au titre de ladite convention, les cofinancements étaient stipulés selon la clé de répartition suivante :

- Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 4 000 000 euros

- Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 2 500 000 euros

- Métropole Aix-Marseille-Provence : 4 000 000 euros

Depuis cette délibération au Bureau de la Métropole, les services du GPMM ont échangé avec le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), autorité environnementale de niveau national, qui doit se prononcer sur le contenu de l'étude d'impact, inhérent à l’opération portée par le GPMM, dans l’emprise du Grand Port, sur environ 4 hectares.

Le CGEDD a clairement indiqué que l’étude devrait prendre en considération les impacts de l’opération portée par le GPMM, mais également de l’opération portée par la Métropole pour la réalisation de la voie d’accès à la Porte 4bis.

Ainsi, considérant la nécessité de réaliser une étude d’impact englobant les impacts des deux opérations, et considérant que le projet du GPMM est celui qui nécessite le déclenchement de cette étude, il est convenu que ce dernier porterait à titre principal l’étude d’impact, la Métropole apportant les compléments nécessaires qui incombent à son périmètre d’intervention.

En conséquence, afin d’intégrer cet élément nouveau dans la convention, il est convenu d’abroger la délibération n° VOI 009-1277/16/BM du 15 décembre 2016, approuvant la convention initiale, et de soumettre au bureau la convention modifiée pour le motif sus-évoqué.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et • d'affirmation des métropoles;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;Métropole Aix-Marseille-Provence

VOI 002-1997/17/BM

Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017

• La délibération VOI 009-1277/16/BM du Bureau de la Métropole du 15 décembre 2016, approuvant convention de cofinancement et de partenariat relative à l'opération d'amélioration de l'accès à la Porte 4 du Port de Marseille à Marseille (15ème arrondissement) • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 mai 2017.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient d’établir, sur le fondement d’éléments nouveaux, une nouvelle convention de cofinancement et de partenariat entre les différents partenaires concernés par l’opération d’amélioration de l’accès à la Porte 4 du port de Marseille, à Marseille.

Délibère

Article 1 :

Est abrogée la délibération VOI 009-1277/16/BM du 15 décembre 2016 du Bureau de la Métropole

Article 2 :

Est approuvée la nouvelle convention de cofinancement et de partenariat ci-annexée relative à l’opération d’amélioration de l’accès à la Porte 4 du port de Marseille, à Marseille.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2017 et suivants de la Métropole Aix-Marseille- Provence sur les imputations budgétaires suivantes : opération d’investissement 2017103900 - Nature : 23152 - Fonction : 811 - Sous-politique : C311.

Article 5 :

Les recettes seront constatées aux budgets 2017 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Espace Public et Voirie

Christophe AMALRIC