unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ERH

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005U

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 143946

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00AP

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BTJ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149741

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0F6C

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EAH

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DRJ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DKM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 123128

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ERH Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ERH)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 4 juin 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 176 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Jean-François CORNO - Jean- Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean- Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Aïcha SIF - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 009-10134/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Cédric JOUVE - François BERNARDINI représenté par Eric CASADO - Maryline BONFILLON représentée par Marie-France SOURD GULINO - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Jean-Louis CANAL représenté par Georges CRISTIANI - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc COPPOLA représenté par Joël CANICAVE - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - Sylvaine DI CARO représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Claude FILIPPI représenté par Georges CRISTIANI - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Eric GARCIN représenté par Olivier FREGEAC - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Magali GIOVANNANGELI représentée par Linda BOUCHICHA - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Michel ILLAC représenté par Yves MESNARD - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Pierre-Olivier KOUBI- FLOTTE représenté par Romain BRUMENT - Anthony KREHMEIER représenté par Jessie LINTON - Nathalie LEFEBVRE représentée par Linda BOUCHICHA - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY - Claude PICCIRILLO représenté par Michel BOULAN - Dona RICHARD représentée par Christine JUSTE - Alain ROUSSET représenté par Danielle MENET - Isabelle ROVARINO représentée par Pascale MORBELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Perrine PRIGENT - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Marc SIGNES représenté par Aïcha SIF.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Sophie AMARANTINIS - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Corinne BIRGIN - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Marie-Ange CONTE - Sandrine D'ANGIO - Bernard DESTROST - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Stéphane LE RUDULIER - Jean-Marie LEONARDIS - Richard MALLIÉ - Régis MARTIN - Arnaud MERCIER - Franck OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Gilbert SPINELLI - Jean-Louis VINCENT - Karima ZERKANI- RAYNAL.

Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :

Solange BIAGGI représentée à 15h17 par Catherine PILA - Sophie JOISSAINS représentée à 15h35 par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Sébastien JIBRAYEL à 15h04 - Philippe CHARRIN à 15h19 - Bernard MARANDAT à 15h31 - Caroline MAURIN à 15h40 - Laure-Agnès CARADEC à 15h50 - Lyece CHOULAK à 15h56 - Michel BOULAN à 16h03 - Kayané BIANCO à 16h04 - Anne MEILHAC à 16h13 - Jean-Pierre GIORGI à 16h17 - Marc DEL GRAZIA à 16h21 - Laurent BELSOLA à 16h22 - Maxime MARCHAND à 16h30 - Martin CARVALHO à 16h42 - Marine PUSTORINO-DURAND à 16h42 - Lionel ROYER-PERREAULT à 16h42 - Benoit PAYAN à 16h43 - Eric SEMERDJIAN à 16h44 - Anne-Marie D’ESTIENNE d’ORVES à 16h45 - Sébastien BARLES à 16h46 - Claudie MORA à 16h49 - Didier PARAKIAN à 16h52 - Eric MERY à 16h53 - David GALTIER à 16h56 - Olivia FORTIN à 16h57 - Georges ROSSO à 16h58 - Patrick AMICO à 17h06 - Frédéric VIGOUROUX à 17h07 - Hatab JELASSI à 17h07 - Pauline ROSSELL à 17h08.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 009-10134/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

MOB 009-10134/21/CM

 Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement

"Pôle d'échanges multimodal de Meyrargues"

MET 21/19133/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique de développement de l’intermodalité, la Métropole souhaite conduire la réalisation du pôle d’échanges multimodal de la gare SNCF de Meyrargues, lequel a fait l’objet en 2013 d’un vote de programme de travaux par le Conseil communautaire du Pays d’Aix et d’une première révision en décembre 2019 pour intégrer la réalisation d’un bassin de rétention pour compenser l’imperméabilisation des sols de l’ouvrage.

En raison de problématiques foncières compromettant les objectifs temporels de livraison du Pôle d’Echanges Multimodal, il est nécessaire d’inclure dans l’opération de réalisation du pôle d’échange de la Direction des Infrastructures, Stationnement et Equipement de Mobilité l’aménagement d’un autre accès au pôle d’échanges en réalisant un carrefour à feux à l’Est de la ZA sur la RD96 au niveau de l’accès existant à la gare ferroviaire

Ainsi donc, il s'avère nécessaire de modifier le programme des travaux de l'opération d’aménagement du pôle d’échange à la gare SNCF de Meyrargues.

Le programme modifié comprend donc :

• L’aménagement du parking Nord, d’une capacité de 60 à 95 places ; • L’aménagement du parking Sud, d’une capacité de 50 à 55 places, le long du chemin BDR ; • Le maintien de la noue plantée de platanes entre ces deux parkings ; • L’aménagement de 5 quais de bus équipés d’abris voyageurs, au plus proche du bâtiment voyageur, en bordure Nord du parking ;

• L’aménagement d’une voie de dépose-minute, au plus proche du bâtiment "voyageurs", en bordure Nord du parking, avec sortie de dépose minute au sein du parking ;

• Une perspective visuelle dégagée sur le bâtiment de la gare ferroviaire depuis l’accès actuel RD96 ; • L’aménagement d’une piste vélo, en bordure Nord du chemin BDR et de la noue plantée, de cheminements piétons, parallèles au parking, avec passerelle sur la noue et traversée du parking Nord ;

• L’aménagement d’une bande arborée entre le parking Nord et la voie de circulation des autobus ; • La création d’un bassin de rétention et de décantation destiné à collecter les eaux pluviales ; • L’aménagement d’un carrefour à feux au niveau de l’accès à la gare depuis la RD96 ; • L’ensemble des dispositifs d’éclairage des voies et parkings du pôle d’échanges ; • Les aménagements paysagers d’accompagnement de ce projet.

Les études en cours ont permis d’évaluer le montant total de l'opération à 2 300 000 € HT dont 1 891 000€ HT de travaux, 40 000€ HT d’acquisition foncière auprès de la SNCF, 264 000€ HT de frais d’études et 105 000€ HT de rémunération SPLA.

L'opération n°2017269000 Pôle d’échanges multimodal de Meyrargues d’un montant de 1 931 182 €HT doit être révisée pour un montant de 368 818 €HT. Cette révision porte le montant de l’opération 2017269000 enregistrée dans l’Autorisation de Programme 172540TP du programme 54 de la Métropole Aix Marseille Provence à 2 300 000 €HT.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 009-10134/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération 2013_A065 du 6 juin 2013 de la Communauté du Pays d’Aix, portant Approbation du programme général de travaux pour l’aménagement d’un Pôle d’Echanges à la gare SNCF de Meyrargues ;

• La délibération TRA 010-7848/19/CM du 19 décembre 2019, portant révision de l’autorisation de programme 172540TP du programme 54 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 27 mai 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de procéder à la révision pour un montant total de 2 300 000 € H.T. de l’opération d’investissement afin de permettre les nouveaux aménagements nécessaires à sa réalisation ; • Qu’il convient de procéder à l’affectation de la révision pour un montant total de 368 818 € H.T. de l’opération d’investissement ;

• Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la révision et l’augmentation de l’opération d’investissement N°2017269000 « Pôle d’échanges de Meyrargues», inscrite au budget annexe des transports publics et rattachée au programme 07 Code AP 181073TP d’un montant de 1 931 182 euros HT portant le montant total de l’opération à 2 300 000 € HT.

Article 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget annexe des transports publics – section d’investissement – opération N°2017269000 – Natures 2031, 2315 et 238– sous politique C240 selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée établi comme suit :

Déjà mandaté : 1 000 000 euros HT

CP 2021 : 850 000 euros HT

CP 2022 : 450 000 euros HTMétropole Aix-Marseille-Provence

MOB 009-10134/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à demander des subventions auprès de tout organisme ou collectivité susceptible d’apporter sa contribution à l’opération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS