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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-003-18768/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-003-18768/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative au financement par
l'État et l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) de l'opération " Tramway du quatre septembre" du Plan Marseille En Grand mis en œuvre par la Métropole Aix-Marseille-Provence
150469
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3 DS » a réaffirmé l’échelon métropolitain dans la conduite stratégique de la politique publique majeure que constitue la mobilité pour le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui connait une grande diversité de situations socio-économiques.
L’une des ambitions de cette Métropole des transitions est de tripler les investissements pour les mobilités en passant de 100 à 300 millions d’euros par an. Un objectif déjà inscrit dans le Plan de Mobilité adopté à l’unanimité en décembre 2021. Il s’agit de résoudre les problèmes que rencontrent toutes les grandes agglomérations : congestion routière, autosolisme, pollution de l’air etc. en y intégrant la dimension multipolaire qui fait la particularité de notre territoire et en accélérant les investissements pour rattraper le retard accumulé.
Par délibération n° MOB-003-12594/22/CM, en date du 20 octobre 2022, La Métropole Aix- Marseille-Provence s’est engagée à prioriser, en accord avec l’Etat, dans le cadre du plan Marseille En Grand, les 15 projets favorisant la mobilité durable prévus au Plan de Mobilité métropolitain adopté par le Conseil Métropolitain du 20 décembre 2021. Ces 15 projets de transport en commun représentent un montant d’investissement de plus de 2 milliards d’euros.
Un 16e projet, celui de transport par câble entre la gare de Vitrolles et l’aéroport de Marseille Provence et le site d’Airbus Hélicoptères a également été intégré dans le cadre des projets retenus au titre du plan Marseille en Grand.
L’Etat et l'Agence de Financement des infrastructures de Transport de France ont retenu dans la convention cadre n°Z221364COV une assiette subventionnable de près d’1 milliard d’euros et un financement de l’Etat en subventions directes de 256 millions d’euros courants. L’Etat s’était également engagé à apporter 744 millions d’euros d’avances remboursables pour accélérer l’avancement de ces grands projets.
L’Etat a informé la métropole Aix-Marseille-Provence que ce niveau de financement évoluait pour atteindre 500 millions d’euros en subventions directes. La métropole portant elle-même son emprunt.
À l’issue de la réunion du 10 décembre 2024, le groupement d’intérêt public (GIP) Aix-Marseille- Provence Mobilités a approuvé l’affectation du concours de l’État au titre de l’enveloppe supplémentaire de 244 M€ pour financer les 16 projets du volet mobilité du plan Marseille en Grand.
L’opération "Tramway du quatre septembre" constitue l’un des 16 projets. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-003-18768/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
La convention cadre n°Z221364COV a été délibérée le 20 octobre 2022.
La convention n°Z250007COV relative à l’opération " Tramway du quatre septembre " a été délibérée le 5 décembre 2024. Elle définit les modalités techniques, administratives et financières de la subvention de l’État, ainsi que le calendrier de réalisation de l’opération.
La répartition financière inscrite dans la convention cadre n°Z221364COV a fait l’objet d’un avenant signé en date du 02 juillet 2025.
La répartition financière inscrite dans la convention n°Z250007COV a fait l’objet d’un avenant n°1 à la convention de l’opération « Tramway du quatre septembre » délibéré en bureau métropolitain le 03 avril 2025. Il avait pour objet de prendre en considération la hausse de la participation financière de l’État et de modifier le calendrier des appels de fonds. Il a été délibéré le 03 avril 2025 et a été signé le 15 septembre 2025.
Il convient de délibérer sur un avenant n°2 pour compléter le financement. L’objet de cet avenant est de porter la participation financière de l’Etat au niveau inscrit dans l’avenant cadre. Il s’agit également de déterminer le calendrier prévisionnel des appels de fonds.
Le coût prévisionnel global conventionné de cette opération est évalué 76 000 000,00 euros hors taxe.
La participation de l’Etat, inscrite dans l’avenant n°1, est appelée à hauteur de 26,114% sur l’assiette subventionnable de 45 960 000,00 euros hors taxes soit une subvention de 12 002 000,00 euros.
La participation de l’Etat, inscrite dans l’avenant n°2, sera fixée à hauteur de 41,17 % sur l’assiette subventionnable de 45 960 000,00 euros hors taxes soit un financement total de 18 924 000,00 euros et donc une augmentation de financement de 6 922 000,00 euros.
Le plan de financement prévisionnel des dépenses éligibles au dispositif Marseille En Grand est ainsi modifié :
L’échéancier prévisionnel et indicatif de versement de la subvention totale est le suivant :
Année 2026 2027 2028 2029 (Solde) Total
Montant en euros 3 784 800 4 500 000 6 854 400 3 784 800 18 924 000
L’AFIT France se réserve la possibilité, en fonction des contraintes de sa programmation budgétaire, de plafonner ces versements annuels et ces montants. Les montants non consommés une année donnée sont, de droit, reportés sur les échéances suivantes.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-003-18768/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• Le Code des Transports ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La loi n° 2021-1900 de finances pour 2022, notamment son annexe « état B » s’agissant des crédits du programme « infrastructures et services de transports » ; • L’arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône n° 13-2022-036 du 1er février 2022 portant approbation de la convention constitutive du GIP Mobilités ;
• L’avis favorable du Conseil d’administration du GIP Mobilités du 29 septembre 2022 relatif à l’affectation du concours de l’Etat au titre du volet mobilité du plan Marseille en Grand ; • La délibération MOB-003-12594/22/CM du 20 octobre 2022 portant approbation d'une convention de financement avec l'Etat, l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France portant sur le volet mobilité du plan Marseille en Grand ; • La délibération MOB-004-16932/24/BM du 5 décembre 2024 portant Approbation d'une convention avec l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'opération "Extension du réseau de tramway entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre" à Marseille ;
• La délibération MOB-029-17624/25/BM du 03 avril 2025 portant Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative au financement par l'Etat et l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) de l'opération "Tramway du quatre septembre" du plan Marseille en Grand mis en œuvre par la Métropole Aix-Marseille- Provence, signé le 2 juillet 2025.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de délibérer sur un avenant n°2 pour compléter le financement de l’Etat et de le porter au niveau inscrit dans l’avenant cadre ;
• Qu’il convient de déterminer le calendrier prévisionnel des appels de fonds ; • Qu’il convient de soumettre au bureau métropolitain de décembre 2025 cet avenant n°2.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant ci-annexé conclu entre le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) et la Métropole Aix- Marseille-Provence en vue de fixer les modalités et les conditions de financement de la réalisation de l’opération " Tramway du 4 septembre" pour un montant de 18 924 000,00 euros hors taxe soit un financement complémentaire de 6 922 000,00 euros.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-003-18768/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Etat, de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention de financement ainsi que tout avenant susceptible d’amender ladite convention.
Article 4 :
La recette correspondante sera constatée au budget annexe Transports, en section d’investissement : autorisation de programme n° G120P20R01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°180608200R, « Extension tram rue de Rome vers place 4 septembre mère ».
La recette relève de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport » et du programme « Construire des réseaux de transport » et sera exécutée par le service gestionnaire « 7DTGHT ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS