Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160419 01

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160419 01 Document publié le Mardi 19 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160419 01)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire, BE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 19 avril 2016

Adresse Postale : Téléphone :

Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PE RPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66

INTERNET : http: /ww.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr COURRIEL : pref-contact@ pyrenees-orientales.gouv.frSOMMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Pôle Insertion par l’Hébergement et/ou le Logement (PIHL)

. Arrêté DDCS/PIHL/2016106-0001 du 15 avril 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013211-0007 du 30 juillet 2013 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de coopération sociale « NOSTRES CASES » - GCS – à Perpignan

AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON

MIDI PYRENEES

. Décision modificative ARS-LRMP 2016-441 du 15 avril 2016, portant délégation de signature de la Di- rectrice Générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

des Pyrénées-Orientales

Pôle Insertion par

[rot Arrêté préfectoral n° DDCS /P IHL/90/6 106 -000 A Modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013211-0007 du HET al 30 juillet 2013 portant approbation de la convention O4SEAL7EOS constitutive du Groupement de coopération sociale ERNEST) «NOSTRES CASES»- GCS — à Perpignan

LA PREFETE DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre nation du Mérite

Chevalier du Mérite agricole

vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-7, R. 312-194-1 à R.

312-194-25;

vu le décret n°200-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des

interventions en matière d’action sociale et médico-social, pris en application de l’article L. 312-

7 du Code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire) ;

vu la circulaire DGAS/SD 5B n°2006-216 du 18 mai 2006 relative à la plurianmualité budgétaire et à

Ia dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux

relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale

dans le cadre des groupements d'établissements ;

vu l'instruction DGAS/SD n°2007-309 du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupements

de coopération sociale et médico-sociale ;

VU la convention constitutive du groupement de coopération sociale « Nostres Cases » - GCS,

approuvée par arrêté préfectoral n° 2009287-01 du 14 octobre 2009 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009287-01 du 14 octobre 2009 portant approbation de la convention

constitutive du Groupement de coopération sociale « NOSTRES CASES » - GCS ;

vu l'arrêté préfectoral n° 2012060-0002 du 29 février 2012 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement de cohésion sociale « Nostres Cases » - GCS modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013211-0007 du 30 juillet 2013 :

VU l'arrêté préfectoral n° DDCS/PIHL/2015355-0001 du 21 décembre 2015 portant cession

d'autorisation de l’activité du CHRS «Maison d’accueil Saint Joseph» et de l’activité

d'hébergement d'urgence, de l’association « Saint Joseph » à Banyuls-sur-Mer à l'association

Solidarité 66 à Perpignan ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales

16 bis cours Lazare Escarguel — BP 80930 -66020 PERPIGNAN Cédex

Tél : 04 68 35 50 49 - Fax : 04 68 35 49 81 — Mél : ddcs@pyrenees-orientales.gouv.frvu l'arrêté préfectoral n°DDCS/PIHL/2015357-0001 du 23 décembre 2015 concernant le changement de dénomination de l'association « Solidarité 66» en « Solidarité Pyrénées » à

Perpignan ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDCS/PIHL/2016025-0001 du 25 janvier 2016 portant cession d'autorisation et transfert de gestion des places de Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) et des places de Stabilisation et d'hébergement d'urgence, de l'association « SESAME » à Prades à l’Association Catalane d’Actions et de Liaisons (ACAL) à Perpignan ;

vu les avenants à la convention constitutive du 11 avril 2010, du 7 février 2011, du 8 février 2012, du 9 octobre 2013 et du 23 octobre 2015 relatifs à la liste des associations adhérentes au

groupement et la qualité de leurs représentants à l'assemblée générale du groupement ;

VU Je procès-verbal de délibération de l’Assemblée Générale du GCS NOSTRES CASES du 3 mars 2015 au cours de laquelle les membres de l'assemblée générale, après démission de Mme Nicole PUIGNAU, décident de confier Le mandat d’administratrice à Mme Jacqueline TURELL ;

vu le procés-verbal de l'assemblée générale du 2 février 2016 au cours de laquelle les administrateurs, membres du groupement, ont décidé à l'unanimité d’une part, la dissolution du

GCS NOTRES CASES au 1 mai 2016 et d’autre part, la désignation d’un nouvel administrateur

en la personne de monsieur Bonneau, président de l'association Solidarité-Pyrénées jusqu’à

l'intervention de cette dissolution ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;

ARRETE

Article 1“: La convention constitutive du 1“ octobre 2009 du Groupement de coopération sociale (GCS)

dénommé «NOSTRES CASES» est modifiée comme suit :

Identité de ses membres :

Le groupement de coopération sociale « NOSTRES CASES »- GCS a pour membres :

Association Catalane d’Actions et de Liaisons (ACAL), association loi 1901, dont le siège est

situé résidence Les rois d'Aragon - 8, rue Jean-François Marmontel - 66000 PERPIGNAN, représentée par

son Président, M. Bernard BRUNET .

Association « Etape Solidarité » dont le siège est situé 23 bis, avenue de la Gare 66400 CERET,

représentée par sa Présidente, Mme Françoise DADA.

Association « Solidarité Pyrénées » dont le siège est situé 111, avenue du Maréchal Joffre

66000 PERPIGNAN, représentée, par son Président, M ; René BONNEAU.

La Croix Rouge Française — délégation départementale des Pyrénées-Orientales à Perpignan,

dont le siège social est situé 24, place des Orfèvres - 66000 PERPIGNAN, représentée par sa Présidente,

Mme Jacqueline TURELL.

Durée de la convention :

Le groupement ainsi constitué, la convention prendra fin le 30 avril 2016.

Siège social du groupement :

41, avenue Marcellin Albert

66000 PERPIGNANArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-

Orientales et une ampliation sera notifiée à chaque association membre du groupement.

Aticle3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et Monsieur le

Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales sont chargés de l'exécution du

présent arrêté.

PERPIGNAN, le 15 AVR. 2016

La Préfète,Afr © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Décision n°2016- Au A

portant délégation de signature de la Directrice générale

de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

DECISION MODIFICATIVE DE LA DECISION ARS LR / 2016 — AA4

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-

879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code du travail,

Vu le code de la défense,

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet

2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé

et aux territoires,

Vu le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de

l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles modifié,

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale

de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Mme Monique Cavalier,

Vu la décision n°2016-001 en date du 04 janvier 2016 portant organisation de l’ARS de Languedoc-

Roussillon-Midi-Pyrénées,

Vu la décision n°2016-002 en date du 04 janvier 2016 portant nomination des directeurs dans le cadre

de la nouvelle organisation de l’ARS de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Page 1 sur 2Vu la décision ARSLR-MP/2016-333 du 24 mars 2016 portant nomination de M. Nicolas Razoux, en

qualité de Directeur par intérim de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie à Montpellier, et

publiée au RAA du 29 mars 2016,

Considérant que l’évolution des organisations et des fonctions à l’intérieur de certaines directions

implique la mise en place de nouvelles délégations de signature,

DECIDE :

Article 1

L’Annexe 1 intitulée « Personnes bénéficiant d’une délégation de signature » de la Décision n°2016-

AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées susvisée est modifiée comme suit :

Direction de l’offre de soins et de l’autonomie

Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie désigné comme délégataire aux articles 2.1.1 et 2.1.2

est :

- M. Nicolas Razoux pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des

Pyrénées orientales.

Article 2 :

Les autres dispositions de la Décision n°2016- AA4 portant délégation de signature de la Directrice

générale de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées susvisée

demeurent inchangées.

Article 3

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et des préfectures de chacun des départements de la région. Elle

sera notifiée à l’ensemble des délégataires concernés.

Fait à Montpellier, le 15 avril 2016

La directrice générale

Monique CAVALIER

ni :

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