Déliberation - 17300673 Annexe Agence de l eau

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Déliberation - 17300673 Annexe Agence de l eau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 17300673 Annexe Agence de l eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, ACTIONS AIDÉES

PAR L'AGENCE DE L'EAU

DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE EN 2016

Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau

(72,3 millions €)

346 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable,

modernisation des techniques d'irrigation...) ont permis d'économiser 38,9 millions m°? en 2016 soit la consommation d'une ville de 500000 habitants.

Pour dépolluer les eaux

(150,3 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux

d'assainissement)

51 stations d'épuration aidées en 2016. L'objectif de mise en conformité des stations d'épuration des grandes villes est atteint. l'agence continue maintenant avec les villes de plus petite taille et les communes rurales.

Pour réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques

(63 millions €)

48 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales.

8 opérations majeures de lutte contre les substances dangereuses lancées sur

de grands sites industriels.

Pour protéger les captages d'eau potable des pesticides

et des nitrates

(9,5 millions £)

31 nouveaux captages prioritaires du SDAGE ont un programme d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des nitrates. Eviter la pollution des captages par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année ces traitements coûtent entre 400 et 700 millions € aux Français.

Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel,

restaurer les zones humides et préserver la biodiversité

(90,8 millions €)

106 km de rivières restaurées et 167 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (bétonnage des berges) ne permettent plus aux poissons de circuler, aux sédiments de s'écouler. Ils peuvent même aggraver les crues. L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement naturel.

1740 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide, dont 693 ha de surfaces

acquises. L'objectif de l'agence est de restaurer 10000 ha de zones humides. Telle Une éponge, les zones humides participent à la régulation des eaux en absorbant l'eau en excès et en la relargant quandil fait sec.

Pour la solidarité internationale

(4,5 millions €)

66 opérations engagées pour donner accès à l'eau ou à l'assainissement à des populations démunies dans les pays en voie de développement.

L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L'EAU

2017 Pour les ménages,

les redevances représentent 14 % de la facture d'eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant

120 m’/an, dépense en moyenne 34 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,80 € pour les redevances.

1 4,4 D (81,1 M€) payés par les collectivités

comme redevance de prélèvement

sur la ressource en eau

10,3 %w8me) \ 562,4 M€ payés par les industriels et les activités [»]2 REDEVANCES O, 5 % —.

économiques comme redevance

de pollution et de prélèvement sur 2 PERÇUES PAR / payés par les pêcheurs,

la ressource en eau propriétaires de canaux,

L'AGENCE À d'ouvrages de stockage

à et d'obstacles comme

= do

71,2 % «00,5 me) payés par les ménages et assimilés

(administrations, entreprises de service,

artisans et petites industries) comme

redevance de pollution domestique

redevance pour la protection 0 9

0 du milieu squatique

17 (4,9 Me) payés par les irrigants et les éleveurs

comme redevance de pollution

et de prélèvement

sur la ressource en eau

2,7 D (15,3 M€) payés par les distributeurs de produits

phytosanitaires et répercutés sur le prix

des produits comme redevance de

Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil pollution diffuse d'administration de l'agence de l'eau où sont représentés tous

les usagers de l'eau, y compris les ménages.

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES

Cette redistribution bénéficie pour plus de 80 % aux collectivités. Elle organise une solidarité entre les bassins Rhône-

Méditerranée et Corse ainsi qu'entre les communes urbaines et rurales.

14,6 % wome aux collectivités pour la restauration et la

protection des milieux aquatiques :

zones humides et cours d'eau

{renaturation, continuité écologique)

46,3 D (254,3 ME) aux collectivités

(bénéficiant au prix de l'eau)

pour l'épuration des eaux usées

urbaines et rurales

5,2 % w37me aux collectivités, aux associations,

aux organismes consulaires,

pour l'animation des politiques

PRÉVISIONNEL À de l'eau : études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux,

DES AIDES / éducation, information des captages d'eau, rÉ

lutte contre les pollutions diffuses, POUR 201 7 H O, 9 (A (5 ME) ti d | 7, / É À a

JESTON de la ressource 549 "F3 | AN A à la solidarité internationale :

accès à l'eau ou à l'assainissement

pour les populations démunies

8,3% a5,5 me aux exploitants agricoles

pour des actions de dépollution dans l'agriculture

21 % «15,5 me aux collectivités

: é MONTANT

{bénéficiant au prix de l'eau)

pour les économies d'eau et la

protection de la ressource

en eau potable : protection

3,6% come) aux acteurs économiques non agricoles

pour la dépollution industrielle

Aides aux communes rurales : l'agence de l'eau soutient spécifiquement les actions des communes rurales pour rénover et entretenir leurs infrastructures d'eau et d'assainissement (100 millions €/an).ÉDITION 20%

OUALITÉ DES EAUX L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse vous rend compte de la fiscalité de l'eau Le nombre de cours d'eau en bon

état a plus que doublé au cours des

25 dernières années. agence

La moitié des cours d'eau du bassin Rhône- CE] eau

Méditerranée sont en bon état. Cette nette SONT AU ELREN EE

amélioration depuis 25 ans est le résultat d'une

politique réussie de mise aux normes des stations en

d'épuration. Par rapport à 1990, ce sont ainsi

30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en moins qui

transitent à l'aval de Lyon.

pour les masses d'eau'ayant pas encor atteint le LA FISCALITÉ SUR L'EAU A PERMIS bon état, les principales causes de dégradation

de la qualité de l'eau sont l'artificialisation du UNE NETTE AM É LIORATI ON

Etat écologique des cours d'eau

Situation en 2015

1% 12%

28

— Très bon lit des rivières et les barrages et les seuils qui ——— Bon barrent le cours de l'eau (75 % des cas), la pollution = Eu

or parles pesticides (9) ou des prélèvements DE LA QUALITÉ DE NOS RIVIERES Médiocre d'eau excessifs dans un contexte de changement — Mauvais climatique (35 Grâce à cette fiscalité sur l'eau, le parc français des stations d'épuration est désormais Le bassin de Corse est relativement épargné par ces Te _ aux normes : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans. pressions, 87 % de ses rivières sont en bon état.

Le prix moyen de l'eau . | EACTURE

dans les bassins Rhône- à D'EAU | __ Méditerranée et Corse = és paie le service d’eau potable

{de 3,63 € TTC/m° et = MEN GES et de dépollution des eaux usées

est de 3, me ;

de 4,02 € TTC/m°en = —_

France*. 14 % de la facture — =

d'eau sont constitués =

de redevances payées à

l'agence de l'eau. | 499,7 M€ d'aides en 2016 COLLECTIVITÉS

2 Le . pour les investissements Cet impôt est réinvesti des collectivités pour l'eau et Responsables du ci LI

par l'agence pour mettre la performance des systèmes service d'eau potable . . aux normes les stations d'assainissement et d'assainissement et d'épuration, renouveler CIRE CES HiBtEE

les réseaux d'eau potable,

économiser l'eau, protéger

les captages d'eau potable Û

| FRE A VERT PRE des pollutions par les l'agence a x Appli qualité rivière LICE UE CHERE p P g reversent l'impôt sur l'eau des ménages

Dé l'état d té d es F t de la Médit : pesticides et les

Dee. | eau 0,044 c£/1 (14 % de la facture d’eau)

écouvrez l'état de santé des rivières en France et de la Méditerranée restaurer le fonctionnement redistribue l'impôt au plus

avec les deux applications mobiles de l'agence de l'eau. naturel des rivières. Ta TR

Une caisse de solidarité :

L'agence de l'eau Rhône 53,8 M€ d'aides en 2016 pour les investissements

Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse Méditerranée Corse des usagers de l'eau (hors collectivités)

> 15 millions d'habitants > 320000 habitants permanents est un établissement

> 25 % du territoire français > 2,7 millions de touristes chaque année public de l'Etat sous > 20 % de l'activité agricole et industrielle > 3000 km de cours d'eau tutelle du ministère de paie l'impôt > 50 % de l'activité touristique > 1000 km de côtes l'environnement, consacré sur l’eau

de type

à la protection de l'eau et « pollueur-payeur »

garant de l'intérêt général. DORR > 11000 cours d'eau de plus de 2 km

AUTRES

Industriels,

agriculteurs,

z . : hydroélectriciens, AGENCE DE L'EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE ë l'eau à partir des données Sispea 2014, foto E VIE TER 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07

AU SAUVONS | Tél. : 04 72 71 26 00

nr LEAU = wwneaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr

AR

M&

#*Source : estimation de l'agence de

agence bighan