Conseil Municipal - CM 19.06.2025 provisoire 1 1

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 19 juin 2

Conseil Municipal - cm decembre

Compte-Rendu - cr

Conseil Municipal - CM JUILLET

Conseil Municipal - cm du 15.01.2026

Conseil Municipal - cm juillet

Conseil Municipal - cm mai 2021

Conseil Municipal - cm mai 2020 1 1

Conseil Municipal - cm octobre 2021 min

Conseil Municipal - annexe n 2 ADAP CM avril 2016 1

Conseil Municipal - CM 19.06.2025 provisoire 1 1 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Coulanges-la-Vineuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19.06.2025 provisoire 1 1)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Banque, Mairie

COULANCGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

Coulanges-la-Vineuse

Le 13/06/2025

Madame le Maire, Odile MALTOFF

Aux Conseillers Municipaux

Chers Collègues,

Vous êtes conviés à la prochaine réunion du conseil municipal :

Jeudi 19 juin 2025

À 19h00 à la Mairie

Ordre du jour

• FINANCES PUBLIQUES :

- Demande de subvention par l’enfance buissonnière

- Changement régisseur de cantine

- Achat bâtiment : substitution EPF

- Avenant API : prix du repas

- Demande subvention pour la fermeture des ouvertures de l’Eglise

- Compte rendu de la CLECT du 19/05/2025

- Redevance concentrateur de télérelève gaz

- Facture Panoramic

• PROJETS :

- Choix des candélabres SDEY

- Proposition des bancs et jeux (voie douce, terrains de foot et allée du cimetière)

- Panneaux d’information

• DIVERS :Mairie

COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme MALTOFF Odile, Maire.

Étaient présents : Mme MALTOFF Odile ; M. POISSON Jean- Baptiste ; Mme LIPS Elisabeth, Mme GAUTHIER Liliane ; M. GUIBERT Jean-Paul ; Mme Bernard Magali ; M. MOUSSU Noel ; Mme Aurélie CHAMFORT ; M. CARBONNEAUX Jacques ;

Absents excusés : Mme LEPROUST Marie-Ange ; M. Damien DUFOUR ; M. DUCHEMIN Philippe ; M. MOUY Christophe

Pouvoirs : M. MOUY Christophe donne pouvoir à Mme Odile MALTOFF

Secrétaire : Mme LIPS Elisabeth



Le compte-rendu de Conseil Municipal du 22 mai 2025 est lu par Mme le Maire et approuvé. Vote 10 pour

1) Demande de subvention par l’association scolaire

Mme Le Maire informe les conseillers avoir réceptionné un courrier de l’enfance buissonnière, qui est l’association du RPI Coulanges / Escolives / Jussy, dont l’objet est une demande de subvention.

Cette dernière serait au profit des élèves de CM2 de cette année, qui n’ont pas bénéficié d’une classe de neige, habituellement organisée tous les deux ans par les enseignants et à laquelle les communes apportaient un financement.

Afin de pallier à ce fait, les élèves souhaitent organiser une sortie sur 1 jour, encadrés par les parents pour clore le cycle d’école élémentaire.

Le montant de la subvention demandée est de 20 ou 30 euros par enfant, domicilié sur la commune de Coulanges. Sur 20 élèves de CM2, 6 enfants sont domiciliés sur la commune de Coulanges-La-Vineuse.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à verser une subvention de 30 euros par enfant domicilié sur la commune de Coulanges-La-Vineuse, soit un montant total de 180 €, et tout document s’y afférant

Vote 10

FINANCES PUBLIQUES

CONSEIL MUNICIPALMairie

COULANCGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

2) Régie cantine : Changement de régisseur

Mme le Maire informe les conseillers que suite à l’ouverture de l’espace multiservices, et le transfert du dépôt de pain, les missions des agents ont du être modifiées. De ce fait, le régisseur de la cantine scolaire, pour la gestion des tickets, est désormais Corinne MORVAN. Un arrêté sera effectué en ce sens.

Vote pour 10

3) Achat bâtiment 34 et 36 rue Marcel Hugot : Substitution par l’EPF

Mme Le maire informe les conseillers que la mise aux enchères dudit bâtiment situé au 34 et 36 rue Marcel Hugot, de 354 m² habitable et 930 m² de jardin, s’est terminée le dimanche 15 juin à 12h30. Il y a eu une première offre à 100 600 €, et une deuxième de la commune à hauteur de 103 100 €. Le retour sur le choix du candidat se fera lundi 23 juin.

L’EPF peut se soustraire à la vente du bien au nom de la commune. Ensuite, il garde le bâtiment en attendant que le projet se soit concrétise. Pour ce faire, une convention est fixée entre l’EPF et la commune avec un délai. Ce dernier peut-être de 4 années, de 10 ou autres, mais la finalité est que la commune devra obligatoirement racheter le bâtiment. L’EPF ne fera aucune moins-value, ni aucune plus-value en revendant le bâtiment à la commune. De plus, si des travaux doivent être effectués en urgence, l’EPF les fera mais les refacturera à la commune, au centime près, lors de la revente.

La prochaine commission de l’EPF a lieu le vendredi 20 juin. Cependant, nous n’aurons pas la réponse de l’agence immobilière concernant le choix du candidat à cette date. De ce fait, l’EPF présentera notre projet à la commission de septembre. Cela laisse le temps de peaufiner la convention de substitution avec eux.

4) RESTAURATION SCOLAIRE : Avenant pour augmentation du prix du repas

Mme le Maire informe les conseillers que la société API, prestataire la commune pour la livraison des repas de la cantine scolaire a envoyé un avenant pour indiquer une revalorisation du prix du repas à la rentrée de septembre 2025. Le repas passerait de 3.06 € HT soit 3.23 € TTC à 3.11 € HT soit 3.29 € TTC.

Vote 10 pour

5) Fermeture des baies de l’Eglise : demande de subvention au titre de la DRAC

Mme le maire informe qu’il est urgent de fermer les baies du clocher de l’église afin que les pigeons ne puissent plus y rentrer.

Deux devis ont été établis :

-Yonne Métal : 27117,45 € HT soit 32 540.94 € TTC

- Bodet campanaire : 8 357,90 € HT soit 10 029.48 € TTC

Après délibération, le conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à signer le devis de la société Bodet Campanaire, située 15 boulevard de Brosses à Dijon, pour un montant de 8357.90 € HT soit 10 029.48 € TTC, et tout document s’y afférant ;Mairie

COULANCGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

- Autorise Mme le Maire à signer une demande de subvention au titre de la DRAC pour un montant de 40% du montant soit 4 011.80 €, et tout document s’y afférant ;

-

Vote 10 pour

6) CLECT DU 19/05/2025 : Validation

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d’Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.

Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la Communauté de l’Auxerrois en rendant un rapport.

Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette commission s’est réunie le 19 mai 2025 afin d’évaluer le transfert de charges du conservatoire de musique et de danse d’Auxerre à la Communauté de l’auxerrois au 1er janvier 2025.

Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Évaluation du transfert du conservatoire de musique et de danse d’Auxerre à la CA » joint en annexe.

Le coût net de fonctionnement a été évalué à 2 114 864.94€.

Sur la partie investissement, aucun coût de renouvellement n’a été pris en compte, considérant que la ville d’Auxerre livre un bâtiment entièrement réhabilité.

Le coût total du transfert s’élève à 2 114 864.94€

A l’issue des débats, la commission a approuvé à 18 voix pour et 2 abstentions le rapport sur l’évaluation de droit commun.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.

A titre d’information, il est communiqué dans ce même rapport un scénario complémentaire consistant à appliquer une révision libre.

A titre d’information, le rapport fait état des charges et des produits transférables et donc du montant de l’attribution de compensation qui sera retenu au terme de la procédure.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le du contenu du rapport « Évaluation du transfert du conservatoire de musique et de danse d’Auxerre à la CA » de la CLECT du 19 mai 2025 concernant le transfert du conservatoire de musique et de danse d’Auxerre.

Vote pour 10Mairie

COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

7) Redevance concentrateur de télérelève gaz pour l’année 2025

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que le montant de la redevance pour l’hébergement du concentrateur de télérelève Gaz est de 59.96 € HT pour l’année 2025.

Vote pour 10

8) COTISATION PANORAMIC

Mme le Maire informe que la cotisation annuelle 2025 pour l’association PANORAMIC est de 805 € TTC.

Vote pour 10

9) SDEY : Choix des candélabres

Mme le Maire informe les conseillers que le SDEY a besoin de précisions avant d’intervenir :

Rénovation EP Rue du Magny et Rue de la Font d’Etable (25S2004EP) : - choix du RAL (peinture) des luminaires et des mâts.

Le conseil municipal valide la couleur noire.

- validation du modèle proposé dans l’AVP : THORN Thor (la température de couleur de la LED sera de 3000°K si vous choisissez ce modèle).

Ce modèle est validé par le conseil municipal.

EP Val du Magny (25S2055EP) :

- validation du modèle proposé en pièce jointe (COMBI TOP de 6m avec luminaire RAGNI TEKK S). - choix du RAL du mât et du luminaire.

Le conseil municipal valide la couleur noire.

- programmation souhaitée pour l’éclairage

Le conseil valide un allumage au coucher du soleil, une diminution qui commence à 1h00 pour s’éteindre à 2h.

Concernant ce dernier projet, une fois la commande passée à l’entreprise SPIE qui réalisera les travaux, une réunion sera organisée sur site afin de déterminer la position des candélabres.

10) Proposition des bancs et jeux (Magny, voie douce, allée du cimetière, terrains de foot et place de l’église)

Il est validé le fait d’installer des bancs sur la voie douce, l’allée du cimetière et au terrain de foot.

11) Oenobus 2025

L’office de tourisme organise comme chaque année l’oenobus, cette navette qui sillonne les villages viticoles pour déposer les touristes chez les vignerons.

DIVERS

PROJETSMairie

COULANCGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

Cette année, l’oenobus s’arrêtera le 29 juillet, le 19 août et 2 septembre à Escolives et Coulanges.

12) Etat des lieux de la salle des fêtes

En raison de l’arrêt de la gestion du dépôt de pain par les agents, il y a lieu de revoir les missions des agents. De ce fait, il est proposé de donner la charge d’effectuer les états des lieux entrants et sortant à un agent et non plus, à un élu.

13) Maison de Retraite

Mme le Maire informe les conseillers qu’un courrier de remerciement a été réceptionné en mairie de la part de l’ensemble du personnel de l’EHPAD Maurice Villatte pour le prêt d’un vélo.

14) Spectacle de Noël

Martine Briand a informé la commune que la salle municipale d’Escolives ne pouvait accueillir que 100 à 110 personnes, et qu’en 2024, 50 enfants ont été présents, sans compter les parents.

A Coulanges, le spectacle a généré la présence de 60 personnes (enfants + parents). De ce fait, nous en avons conclu que nous ne pourrons pas accueillir l’ensemble des personnes dans la salle des fêtes de la commune d’Escolives.

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

Odile MALTOFF

Délibérations prises au cours du

Conseil Municipal ordinaire du 19/06/2025 :

DÉL n° 2025-026 : subvention école buissonnière

DÉL n° 2025-027 : API prix du repas pour septembre 2025

DÉL n° 2025-028 : devis grilles église / subvention DRAC

DÉL n° 2025-029 : CLECT DU 19/05/2025

DÉL n° 2025-030 : redevance GRDF

DÉL n° 2025-031 : COTISATION PANORAMICMairie

COULANCGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

Prochain conseil municipal

Jeudi juillet 2025

A 19h00 à la MAIRIEMairie

COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

Signatures des membres du Conseil Municipal Ordinaire présents à la séance du 19/06/2025

Mme MALTOFF Odile :

M. GUIBERT Jean-Paul :

MME LIPS Elisabeth :

Mme GAUTHIER Liliane :

Mme BERNARD Magali :

M. CARBONNEAUX Jacques :

M. POISSON Jean-Baptiste :

Mme CHAMFORT Aurélie :

M. MOUSSU Noël :Mairie

COULANCGES-LA-VINEUSE

Département de l'YonneMairie

COULANCGES-LA-VINEUSE

Département de l'YonneMairie

COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne