Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D245
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D020DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D265
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D154
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D162 En
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D009
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D267
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D266
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D266
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D002 En
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D245 Annexe Collecte des déchets Rapport 2023 sur le Prix et la Qu
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D245 Annexe Collecte des déchets Rapport 2023 sur le Prix et la Qu)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
-/
2023
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Public de Gestion des Déchets
19/12/2024 Envové en gréfeciure le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/13/2024 .
Publié le
ID : 059-245900756-20241217-20240245-DE
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SLOF
)-245900758-20241217-2024D245-DE
rene UE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AVANT-PROPOS
La Communauté de Communes Flandre Lys est
compétente pour la gestion des Déchets
Ménagers et Assimilés (DMA) depuis 1992.
Elle couvre 8 communes pour un total de 39 469
habitants (données INSEE 2019). Elle assure les
activités de prévention et de collecte des déchets.
La gestion du traitement est confiée au SMICTOM
des Flandres.
En 2005, la Communauté de Communes Flandre
Lys a adopté la Redevance Incitative. Celle-ci sert
à financer l’ensemble du service de gestion des
déchets, la collecte et le traitement.
La Redevance incitative est un mode de
facturation de la collecte des ordures ménagères
calculée au service rendu, c’est le principe du
pollueur payeur. Elle se compose d’une part fixe
et d’une part variable.
De 2005 à 2011, le volume de déchets produits
par les habitants de l’intercommunalité est passé
de 12 000 tonnes à 8 000 tonnes par an.
Conformément à l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du
Territoire doit présenter un rapport annuel sur la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets destiné, principalement, à l'information des usagers.
Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l’atteinte des objectifs
de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la
performance du service en termes de quantités d’ordures ménagères résiduelles et sa chronique
d’évolution dans le temps.
Après présentation au Conseil Communautaire, le présent rapport sera mis à la disposition du public et
accessible sur le site internet de l'intercommunalité.
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-247777777 7777277 7-2024D245-DE
4 Territoire Paris Est
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE Sommaire
PRESENTATION GENERALE 7
Gestion des déchets 8
Les exigences réglementaires 10
La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte 11
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire 11
Rétrospective des travaux menées dans le cadre du renouvellement du marché en 2022 13
Projet d’étude de collecte des biodéchets 16
Expérimentation du compostage collectif 17
LA COLLECTE DES DECHETS 18
Bilan des tonnages collectés entre 2022 et 2023 18
Indicateurs financiers 19
Indicateurs techniques 22
LES ACTIONS TERRITORIALES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE REDUCTION DES DECHETS 24
Rappel des actions pluriannuelles 24
19/12/2024 Envové en gréfeciure le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/13/2024 .
Publié le
ID : 059-245900756-20241217-20240245-DE
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S LO “
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Communauté de communes
Flandre Lys
Présentation générale
La Communauté de Communes Flandre Lys a été créée le 31 décembre 1992 par arrêté préfectoral.
Le 13 mai 1993, l’intercommunalité est composée d’Estaires, Haverskerque, La Gorgue et Merville.
Le 1er janvier 2003, Fleurbaix, Laventie et Lestrem rejoignent l’intercommunalité.
Au 1er janvier 2014, Sailly-sur-la-Lys rejoint la CCFL. Le Territoire de la Communauté de Communes Flandre
Lys est réparti sur 8 communes membres et s’étend sur une superficie de 125,82 km².
Commune siège : La Gorgue
- 500 rue de la Lys
Président : Monsieur Jacques HURLUS
Vice-Président en charge de la collecte des déchets et des relations avec le SMICTOM des Flandres :
Monsieur François-Xavier HENNEON
Villes Population Superficie
(km²)
Haverskerque 1 401 9,17
Merville 9 652 26,96
Lestrem 5 073 21,15
La Gorgue 5 599 15,03
Estaires 6 496 12,82
Sailly-sur-la-Lys 3 883 9,7
Laventie 4 969 18,13
Fleurbaix 2 862 12,86
TOTAL 39 935 125,82
(1) : INSEE, Populations légales 2021
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L Ü
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
F Flandre Hate
IE Communauté de Communes Flandre Intérieure (CCF)
II Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL)
Conformément aux dispositions de l’article L. 5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres la compétence « gestion des déchets
ménagers et assimilés ».
Celle-ci comprend deux composantes majeures. D’une part, la collecte des déchets, qui consiste à
collecter les différents types de déchets des particuliers selon 3 modes principaux :
● En porte-à-porte (PAP)
● En apports volontaires (PAV)
● Déchetteries
D’autre part, le traitement des déchets comprenant :
● Le recyclage
● L’incinération avec valorisation énergétique
La CCFL adhère au SMICTOM pour sa seule compétence « traitement » et la collecte des points d’apport volontaire du verre et textiles. Elle conserve sa compétence « collecte » pour les ordures Ménagères et les déchets recyclables. Les déchetteries présentent sur le territoire sont également géré par le syndicat.
● Le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région des Flandres (SMICTOM)
Celui-ci est composé des 8 communes de la CCFL ainsi que de 27 communes de la CCFI.
Président : Monsieur Philippe BROUTEELE
Gestion des déchets
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024,
Publié le S LC
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
SM SIROM Flandre Nord Syndicat mixte de ramassage des ordures ménagères ES RES CES NN
Dunkerque [7]
C1] C/ais
Belgique
LAMOVAL Ne E
[1 Hazebrouck
SMICTOM des Flandres
SYNDKAT AIXTE FLANDRE ADRINIE
C1 Béthune / ) EX
PTT
ue
Le SMICTOM des Flandres adhère au SMFM pour la compétence traitement des déchets et plus particulièrement la valorisation énergétique.
● Le Syndicat Mixte Flandre Morinie (SMFM)
Président : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY
Le SMFM a pour compétence le traitement des déchets sur le périmètre de 3 collectivités :
- Le SMLA
- Le SM SIROM Flandre Nord
- Le SMICTOM des Flandres
19/12/2024 as EE. Æ Æ
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
Publié le S L C
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Figure 1. Les 5 étapes de la hiérarchie des déchets
DÉCHET ÉVITÉ Prévention
NON DÉCHET Réemploi
DÉCHET Valorisation matière
Valorisation énergétique
Élimination
Source : CESER, mars 2015
La réglementation européenne définit les déchets, prône la prévention et le recyclage, établit les principes
et les objectifs pour les États membres.
Les principes de la réglementation européenne figurent dans la directive cadre sur les déchets du 19
novembre 2008. Ils ont été transposés en droit français, et intégrés principalement dans le Code de
l’environnement, chapitre prévention et gestion des déchets.
Est considéré comme un déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble,
dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (article de la directive, article
L.541-1-1 du Code de l’environnement).
L’objectif est « en priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment
en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le
réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer
l'efficacité de leur utilisation » (article 4 de la directive, article L.541-1 du Code de l’environnement).
Celle-ci consiste à :
● Prévenir la production de déchets ;
● Préparer les déchets en vue de leur réemploi ;
● Développer le recyclage et la valorisation ;
● Les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.
Les exigences réglementaires
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18A22024")" )1T e L JS
Reçu en préfecture le 18/12/2024. , 7 L UNE
Publié le
7 : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
bé
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte TECV)
fixe, dans son article IV, de nouveaux objectifs en matière de gestion déchets en consacrant un volet
important à l’économie circulaire :
- Réduire de 10 % la quantité de déchets produits d'ici 2020 par rapport à 2010 ; - Orienter vers le recyclage matière, 55 % d'ici 2020 et 65 % d'ici 2025, des déchets non
dangereux non inertes ;
- Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation
de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
- Diminuer de 30 % la consommation de papiers graphiques avant 2020. Les collectivités
sont tenues d’utiliser au moins 25 % de papiers recyclés dès le 1er janvier 2017 (40 % au 1er
janvier 2020) ;
- Étendre les consignes de tri à tous les emballages plastiques avant 2022 sur l’ensemble du territoire national ;
- Interdire les sacs plastiques à usage unique dans les magasins à partir du 1er juillet 2016
(au 1er juillet 2017 pour sacs plastiques destinés à emballer des marchandises en rayon
(fruits et légumes, poisson…) ;
- Harmoniser les modalités de collecte séparée (séparation des flux, consignes et couleur de
bac associée) ;
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie
circulaire (AGEC) a pour ambition de faire évoluer notre mode de consommation. Elle a pour objectifs de
mettre en œuvre les mesures de la Feuille de route pour une économie circulaire et de transposer les
directives du paquet européen de l’économie circulaire, révisées en 2018. Le texte rassemble 130 articles
présentés en 6 titres :
- I. Objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets - II. Information du consommateur
- III. Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et
servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ;
- IV. La responsabilité élargie des producteurs ;
- V. Lutte contre les dépôts sauvages ;
- VI. Dispositions diverses.
La loi AGEC définit de nouveaux objectifs de réduction des déchets. Ainsi le Code de l’environnement (article
L.541-1) prévoyait la réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par
habitant entre 2010 et 2020 (disposition issue de la loi TECV). Cet objectif passe à 15 % de réduction de
2010 à 2030. La trajectoire observée ces dix dernières années ne permettant pas d’atteindre l’objectif de
réduction de 10 %.
La mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite. Pour 2035,
l’objectif est de réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage à
10 % des quantités produites en masse.
L’article 72 de la loi AGEC prévoit également une harmonisation des règles de tri des emballages ménagers
sur l’ensemble du territoire national et la généralisation d’ici 2025 de la collecte séparée pour recyclage des
déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer.
Afin de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, la loi AGEC fixe une réduction de 50 % de 2015 à
La Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
La Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
2025 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective. Ce délai est allongé
de cinq années supplémentaires dans les domaines de la consommation, de la production, de la
transformation et de la restauration commerciale.
En transposant la directive-cadre de l’Union européenne (n°2018/851), la loi AGEC renforce également le
tri à la source des biodéchets. Cette directive précisait dans son article 22 que « les États membres veillent
à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023 [...], les biodéchets soient triés et recyclés à la source, soit collectés
séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets ».
Initialement fixé à 2025, le tri à la source des biodéchets pour l’ensemble des producteurs s’applique donc
au 31 décembre 2023 comme le précise l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement (modifié par
l’article 88 de la loi AGEC).
Le seuil de définition des gros producteurs devant trier leurs biodéchets passe à 5 tonnes par an à partir du 1er janvier 2023 (contre 10 tonnes depuis le 1er janvier 2016).
Dans le cadre de la réduction des emballages plastiques à usage unique, la loi Économie circulaire fixe pour
objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché de ces emballages d’ici à 2040 (article L.541- 10-17 du
Code de l’environnement). Ces dispositions font suite à la directive dite « SUP » pour « Single Use Plastic »
introduisant dans les pays de l’Union européenne une série de mesures visant à interdire à compter du 3
juillet 2021 des produits en plastique à usage pour lesquels des alternatives réutilisables existent (cotons-
tiges, couverts jetables, assiettes, pailles, agitateurs, bâtonnets mélangeurs et tiges pour ballons, gobelets,
contenants pour aliments et boissons en polystyrène expansé et tous les produits en plastique oxo-
dégradable). En France, la vaisselle jetable et les cotons- tiges en plastique ont été d’ores-et-déjà interdits
depuis le 1er janvier 2020 dans le cadre de la loi Égalim du 30 octobre 2018.
Outre l’objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici le 1er janvier 2025, l’article 77 de la loi AGEC
instaure également deux échéances :
- à compter du 1er janvier 2022 : les sachets de thé en plastique et les jouets en plastique
distribués gratuitement dans les fast-foods sont interdits, ainsi que les emballages en
plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg. Les établissements recevant du public
(ERP) devront s'équiper d’au moins une fontaine à eau ;
- à partir du 1er janvier 2023 : la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les repas pris
sur place doit être remplacée par des récipients réutilisables.
La loi du 10 février 2020 prévoit par ailleurs de renforcer et de développer de nouvelles filières REP (Responsabilité élargie du producteur) :
- à compter du 1er janvier 2021 pour les produits du tabac équipés d’un filtre en plastique ;
- à compter du 1er janvier 2022 pour les jouets, articles de sport et de loisir, huiles minérales
ou synthétiques, articles de bricolage et de jardin ;
- à compter du 1er janvier 2024 pour les textiles sanitaires à usage unique, gommes à mâcher
synthétiques non biodégradables ;
- à compter du 1er janvier 2025 pour les engins de pêche contenant du plastique.
L’attente de publication de certains décrets présage néanmoins un report de la mise en œuvre
opérationnelle de ces nouvelles filières, en particulier pour les produits et matériaux de construction du
secteur du bâtiment. Cette filière est toutefois concernée par la parution du décret du 18 juillet modifiant
les dispositions réglementaires relatives aux conditions de tri à la source et de collecte séparée des déchets
non dangereux des activités économiques conformément à l'article 74 de la loi AGEC. Le texte ajoute ainsi
aux "cinq flux" (papier, métal, plastique, verre et bois) - en vigueur depuis 2016 suite au décret n° 2016-288
du 10 mars 2016 - deux nouveaux flux ("sept flux") à trier séparément, à savoir des déchets de fraction
minérale (gravats, béton, brique, tuile, ardoise, céramiques…) et de plâtre.
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L d
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
● Marchés publics
Dans le cadre d’une première procédure d’appel d’offre déclarée sans suite pour motif d’intérêt général tiré de la redéfinition du besoin de l’acheteur public, la CCFL souhaite procéder à la modification de la durée de la 2ème reconduction de 3 mois soit du 01/01/2022 au 31/03/2022.
● COPIL par le bureau d’étude Elcimaï dans le cadre d’une gestion globale des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM des Flandres
Levier n°1 : la gestion différenciée des biodéchets
Levier n°2 : la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives
Levier n°3 : collecte avec véhicules GNV
● Réduction de la fréquence de la collecte sélective (passage en C0,5)
Dans le cadre du renouvellement du marché de collecte, la CCFL s’est engagée à réduire la fréquence de la collecte sélective en passant à une collecte tous les 15 jours pour les recyclables à compter du 1er avril 2022.
En raison de son mode de facturation incitatif, la majorité des usagers de la CCFL utilise la collecte sélective moins d’une fois tous les 15 jours (plus du 2/3 des usagers). La plupart des foyers pourront donc s’adapter au passage en C0,5 sans avoir à modifier le volume de leur bac des recyclables. Cependant, certains usagers ayant une fréquence de collecte plus élevée, une partie du parc de conteneurs devra être renouvelée.
Le nombre de bacs à remplacer a été estimé, en fonction de leur fréquence de présentation, à un maximum de 30% du parc actuel de bacs recyclables, soit 5300 bacs (Citeo).
Le point 2 du règlement actuel de la redevance détail les modalités d’attribution des bacs. Le volume des bacs à attribuer est défini en fonction du nombre de personnes du foyer, conformément à la grille de dotation suivante :
Taille du bac Composition du foyer
40 litres Personne à mobilité réduite
80 litres 1 personne
120 litres 2 personnes
140 litres 3-4 personnes
180 litres 5-6 personnes
240 litres 7-8 personnes
340 litres Immeubles collectifs ou familles nombreuses 500 litres, 660 litres ou 770 litres Gros producteur : sociétés, commerces, collectivités
Par ailleurs, il a été également proposé d’arrêter la livraison des bacs de 120 litres, de 180 litres et de 340 litres pour les nouveaux arrivants à compter du 1er janvier 2022.
Cette modification permet de réaliser des économies sur la gestion du parc de conteneur, de s’adapter à la gamme actuelle du marché et d’harmoniser le parc de conteneur de la CCFL avec celui de la CCFI dans le contexte du marché de collecte mutualisé. Des bacs de 360 litres seront fournis par le prestataire en remplacement des 340 litres qui ne sont plus disponible sur le marché.
Rétrospective des travaux menés dans le cadre du renouvellement du marché
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
5-DE Modification du point 2 du règlement de collecte adoptée par le Conseil Communautaire en date du
14 décembre 2021 :
Taille du bac OM (en C1) Taille du bac RE (en C0.5) Composition du foyer 40 litres 40 litres Personne à mobilité réduite 80 litres 140 litres 1-3 personnes
140 litres 240 litres 4-6 personnes
240 litres 360 litres 7-9 personnes
360 litres, 500 litres, 660
litres ou 770 litres
360 litres, 500 litres, 660
litres ou 770 litres
Gros producteur : Immeubles collectifs,
sociétés, commerces, collectivités
● Appel à projet CITEO (passage en C,05)
Conformément au scénario retenu lors de la commission collecte du 24 février 2021, le dossier de consultation des entreprises réalisé par le bureau d’étude Elcimaï prévoit le passage en C0,5 de la collecte sélective pour le prochain marché de collecte.
En raison de son mode de facturation incitatif, la majorité des usagers de la CCFL utilise la collecte sélective moins d’une fois tous les 15 jours. La plupart des foyers pourront donc s’adapter au passage en C0,5 sans avoir à modifier le volume de leur bac des recyclables. Cependant, certains usagers ayant une fréquence de collecte plus élevée, une partie du parc de conteneurs devra être renouvelée. Par ailleurs, chaque foyer devra modifier ses habitudes pour s’adapter à cette réduction de fréquence de la collecte sélective, d’importants moyens de communications devront donc également être mis en œuvre.
Dans ce contexte, la CCFL a candidaté, en concertation avec le SMICTOM des Flandres, à un appel à projet proposé par CITEO relatif à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques.
Pour le passage en C0.5 de la collecte sélective, cet appel à projet prévoit un financement à hauteur de 50% des dépenses plafonné à 1,90 € par habitant. Ce qui représente, pour la CCFL, un montant maximum de 74 858,10 €.
Le nombre de bacs à remplacer a été estimé, en fonction de leur fréquence de présentation, à un maximum de 30% du parc actuel de bacs recyclables, soit 5300 bacs.
Suivant la grille tarifaire actuelle, le montant de la RIEOM dépend en partie du volume des bacs attribués. Ces changements de volumes pourraient donc se traduire par une hausse des factures des foyers concernés.
Cette situation sera à considérer lors de l’élaboration de la grille tarifaire 2022 de la RIEOM. En fonction de la baisse du coût du service, cette hausse pourrait être atténuée (par exemple, en privilégiant une diminution de la part forfaitaire des recyclables)
Le montant total des dépenses relatives au passage en C0,5 a été estimé, lors de la réalisation du dossier de candidature, à 208 153,59 €.
Le passage en C0,5 devrait permettre une réduction du coût global de la collecte sélective de 20%. Il permet également une réduction des émissions de gaz à effet de serre (les camions étant mieux remplis, le nombre de kilomètres parcourus est réduit).
CITEO : Réduction de la fréquence de collecte
https://bo.citeo.com/sites/default/files/202303/20181119_R%C3%A9duction%20de%20la%20fr%C3 %A9quence%20de%20collecte.pdf
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L Ü
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Réduction
de la
FRÉQUENCE
de collecte
CI TEO Donnons ensemble une
nouvelle vie à nos produits.
19/12/2024 ET Æ Æ
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S LO
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Biodéchets =
déchets alimentaires + déchets de jardin
L’article 88 de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020) prévoit la mise en place du tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023 avec, soit une valorisation sur place, soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation.
Parmi les solutions techniques pour la gestion de ce flux des fermentescibles, l’expérimentation du syndicat de valorisation des déchets ménagers TRIFYL dans le Tarn a retenu l’attention du SMFM et du SMICTOM des Flandres :
Des sacs ont été distribués aux habitants participant à l’expérimentation, avec la consigne de les utiliser pour trier leurs biodéchets. Ces sacs ont ensuite été collectés dans les conteneurs dédiés à la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Le tri des sacs à biodéchets est ensuite effectué sur le site de traitement de TRIFYL par tri optique automatisé et les déchets fermentescibles sont extraits pour être valorisés.
Cette expérience a permis de tester la résistance des sacs à biodéchets et la qualité du flux des fermentescibles.
Les résultats obtenus sont positifs : 85% des sacs sont jugés en très bon état après collecte et le taux de refus est inférieur à 10%.
L’avantage de ce dispositif de tri des biodéchets est de ne pas modifier les modalités de collectes existantes : il n’y a pas d’ajout de bacs (le bac utilisé pour la collecte des sacs à biodéchets est celui des ordures ménagères) et pas d’ajout de circuits de collecte (le véhicule de collecte utilisé est celui des ordures ménagères résiduelles).
Dans le cadre de la loi AGEC, le SMFM étudie les possibilités de mise en œuvre d’un dispositif similaire de tri optique de sacs à biodéchets sur leur site de traitement.
Il est proposé d’élargir cette étude à la collecte, pour l’ensemble des syndicats adhérents au SMFM : le SMLA, le SMICTOM des Flandres et le SIROM.
Le SMFM pourrait alors être porteur de l’étude de ce dispositif de collecte pour l’ensemble des intercommunalités concernées.
Projet d’étude d’une collecte des biodéchets
19/12/2024 Je L EL
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L OT
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Dans le cadre de la loi AGEC, le compostage partagé peut-être envisagé pour l’habitat collectif. Ce type de compostage nécessite de mobiliser l’ensemble des résidents : chaque résident doit réaliser le tri de ses déchets fermentescibles, les apporter aux composteurs partagés et assurer le suivi du compost. Le rôle des bénévoles dans la mise en place et le fonctionnement est essentiel. La réussite de l’opération dépend de l’implication des habitants. Il est donc préconisé d’assurer un accompagnement dans la durée afin de sensibiliser et de former chaque résident et garantir le suivi du dispositif.
Afin d’assurer cet accompagnement, il est proposé de conventionner avec l’association FLANDRE COMPOST présidée par M. COURBY.
La CCFL pourrait fournir à l’association les composteurs collectifs (composteurs de 820 litres déjà disponibles en CCFL), les panneaux de communication et les bio-seaux.
L’association s’engagerait à assurer, en partenariat avec nos ambassadeurs du tri, la sensibilisation et la formation des résidents ainsi que le suivi des composteurs.
Il est proposé dans un premier temps durant l’année 2023 de travailler avec 8 collectifs du territoire (1 par commune). Les résultats de cette expérimentation pourraient permettre de proposer ce dispositif à d’autres collectifs du territoire à compter de janvier 2024.
Expérimentation du compostage collectif
e
19/12/2024 ZE L £
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
ES
La collecte des déchets
En 2023, 7 925,82 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées sur les 8 communes du
Territoire Flandre Lys (hors flux de déchèterie et des services techniques municipaux). Les volumes
collectés sont légèrement en hausse.
● Fréquences et modalités de collecte du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
OMr Recyclables
Haverskerque PAP C1 PAP C0.5
Merville PAP C1 PAP C0.5
Lestrem PAP C1 PAP C0.5
La Gorgue PAP C1 PAP C0.5
Estaires PAP C1 PAP C0.5
Sailly-sur-la-Lys PAP C1 PAP C0.5
Laventie PAP C1 PAP C0.5
Fleurbaix PAP C1 PAP C0.5
C0.5 : fréquence de collecte (collecte tous les 15 jours)
C1 : fréquence de collecte (collecte hebdomadaire)
● Tonnages collectés par flux en 2023
OMr Recyclables
2022 2023 Evol n-1 2022 2023 Evol n-1
Tonnages 6422,48 6458,42 + 1% 1462,22 1467,40 + 1%
kg/hab/an 160,81 161,72 36,61 36,74
En 2023, le ratio moyen de production est de 161,72 kg/an/hab pour les OMr (248 kg/an/hab en France)
et de 36,74 kg/an/hab pour les recyclables (50,00 kg/an/hab en France).
Le taux de refus de tri en 2023 : 25 % (24,00 % en 2022).
Soit 365 t/an de refus passés sur la chaîne de tri, ou 9,24 kg/hab/an sur 36,74 kg/hab/an de déchets
recyclables collectés en 2023.
Bilan des tonnages collectés entre 2022 et 2023
19/12/2024 SEE 1 L
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Indicateurs financiers
Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés est financé principalement
par la Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOMI).
Le produit total de la REOMI 2023 est ventilé comme suit :
Pour l’année 2023, le produit de la REOMI s’élève à 2 722 077,24 €.
● Bilan budgétaire global (montants en € TTC)
2022 2023 Evol n-1
Coût total de collecte 1 036 829,59 € 25,96 €/hab 1 146 238,41 € 27,47 €/hab +1,06 %
Coût de service
SMICTOM 2 025 080,57 € 50,71 €/hab 2 100 000,00 € 52,58 €/hab +1,04 % Total charges
techniques 3 061 910,16 € 76,67 €/hab 3 246 238,41 € 80,05 €/hab +1,04 %
Autres charges 105 513,00 € 2,67 €/hab 376 002,95 € 8,16 €/hab +3,09 %
Total dépenses de
fonctionnement 3 167 423,16 € 79,31 €/hab 3 590 183,15 € 87,48 €/hab +1,10 %
Investissements 117 345,80 € 2,97 €/hab 53 274,36 € 1,33 €/hab -45,40 %
DEPENSES TOTALES 3 284 768,96 € 82,28 €/hab 3 622 241,36 € 88,82 €/hab +1,07 %
Le coût des dépenses de fonctionnement est en augmentation de 1,07 % entre 2022 et 2023.
● Bilan des recettes
2022 2023 Evol n-1
Recettes REOMI 3 058 327,00 € 2 692 134,00 € -11,97 %
Autres recettes 1 500,02 € 43 380,01 € +1423,95 %
Total recettes de
fonctionnement 3 059 827,02 € 2 734 514,01 € -17,25 %
Investissements 41 269,80 € 31 544,32 € +63,77 %
RECETTES TOTALES 3 101 096,82 € 2 766 058,33 € -16,70 %
Les recettes de fonctionnement sont en diminution de 17,25 % entre 2022 et 2023.
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 1
Publié le 5 L Û
ID : 059-245900/58-20241217-2024D245-DE
TARIFS 2023 DE LA RIEOM
- Abonnement et prix à l'enlèvement d'un bac 2 roues
L'abonnement au bac comprend 12 levées pour les bacs OMr (bacs noirs) et 12 levées pour les bacs recyclables (bacs jaunes).
OM RE
2-Part Part 3-Part Part
1-Partf forfaitaire variable forfaitaire variable
Volume des |” Foret 12 levées Dès le 12 levées Dès ie bacs 13ème 13ème
40L 58,92 34,14 0,96 9,15 0,64
80 L 58,92 34,14 1,91 9,15 1,28
Bacs 2 120 L 58,92 51,22 2,87 13,70 1,91
roues 140 L 58,92 59,76 3,35 15,98 2,23
180 L 58,92 76,83 4,31 20,56 2,87
240 L 58,92 102,44 5,74 27,39 3,83
340 L 58,92 145,12 8,14 38,80 5,42
360 L 58,92 153,67 8,62 41,08 5,74
Le total des parts fixes obligatoires s'obtient en additionnant les colonnes 2 et 3 (en fonction de la dotation en bac) et 1 (une seule part obligatoire annuelle).
- Abonnement et prix à l'enlèvement d'un bac 4 roues
L'abonnement au bac ne comprend pas de levées comme dans les cas précédents avec les bacs deux
roues.
oM RE
Part Part
1-Part foyer 2-Part variable 3-Part variable
Votme des forfaitaire Dès la 1ère forfaitaire Dès la 1ère
vecu? 500 L 58,92 213,41 7,47 96,95 4,98 roues 660 L 58,92 281,71 9,85 127,98 6,57
770 L 58,92 328,66 11,5 149,31 7,66
Le total des parts fixes obligatoires s'obtient en additionnant les colonnes 2 et 3 (en fonction de la dotation en bac) et 1 (une seule part obligatoire annuelle).
● Tarification 2023
19/12/2024 Er | L E
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S LG Le
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Ba enuTtENteT ren PAIEE:
Baisse des tarifs de la REOM
æ Le Conseil communautaire a voté ce
soir une nouvelle baisse de 9% des tarifs
de la Redevance incitative d'enlèvement
des ordures ménagères (RIEOM).
“® D La CCFL récompense vos efforts!
SATA
DE re
“…
Dans le cadre du renouvellement du marché de collecte, la CCFL s’est engagée à réduire la fréquence de la collecte sélective en passant à une collecte tous les 15 jours pour les recyclables à compter du 1er avril 2022.
En raison de son mode de facturation incitatif, la majorité des usagers de la CCFL utilise la collecte sélective moins d’une fois tous les 15 jours (plus du 2/3 des usagers). La plupart des foyers pourront donc s’adapter au passage en C0,5 sans avoir à modifier le volume de leur bac des recyclables. Cependant, certains usagers ayant une fréquence de collecte plus élevée, une partie du parc de conteneurs devra être renouvelée.
Suivant la grille tarifaire actuelle, le montant de la RIEOM dépend en partie du volume des bacs attribués. Ces changements de volumes pourraient donc se traduire par une hausse des factures des foyers concernés.
Le Conseil Communautaire a adopté le 4 avril 2023, à l’unanimité, une réduction de près de 15 € sur la part foyer et les parts fixes. Soit une réduction de 9% appliquées sur les parts fixes.
19/12/2024 SE L
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 2
Publié le
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Indicateurs techniques
● Bacs en production en 2022
● Bacs en production en 2023
Modèle de bac Bacs en production (Ordures Ménagères) Bacs en production (Recyclables) Total %
Bacs 2 Roues
40 L 34 26 60 0.2
80 L 3724 3451 7175 21.1
120 L 5315 5279 10594 31.2
140 L 5415 5323 10738 31.6
180 L 1377 1368 2745 8.1
240 L 279 1184 1463 4.3
340 L 153 264 417 1.2
360 L 22 121 143 0.4
Bacs 4 roues
500 L 142 41 183 0.5
660 L 56 7 63 0.2
770 L 324 28 352 1.0
Totaux : 16841 17092 33933
Modèle de bac Bacs en production (Ordures Ménagères) Bacs en production (Recyclables) Total %
Bacs 2 Roues
40 L 33 27 60 0.17
80 L 3986 3356 7342 21.97
120 L 5121 4861 9982 29.85
140 L 5361 5123 10484 31.35
180 L 1302 1261 2563 7.67
240 L 346 1399 1745 5.21
340 L 139 246 385 1.15
360 L 48 158 206 0.61
Bacs 4 roues
500 L 185 72 257 0.78
660 L 56 7 63 0.19
770 L 320 30 350 1.05
Totaux : 16897 16540 33437
19/12/2024 SE L L
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L GC
ID : 059-245g900/58-20241217-2024D245-DE
● Nombres de levées en 2022
● Nombres de levées en 2023
Modèle de
bac
Bacs en production
(Ordures Ménagères)
Levées
OMr
Moyenne
OMr
Bacs en production
(Déchets Recyclables)
Levées
RE
Moyenne
RE
Total
levées
40 L 34 323 9,50 26 140 5,38 463 80 L 3724 40906 10,98 3451 31029 8,99 71935 120 L 5315 65999 12,42 5279 48795 9,24 114794 140 L 5415 78088 14,42 5323 55848 10,49 133933 180 L 1377 21928 15,92 1368 15473 11,31 37401 240 L 279 4782 17,14 1184 13021 11,00 17803 340 L 153 3286 21,48 264 4249 16,09 7535 360 L 22 230 10,45 121 1174 9,70 1404 500 L 142 2336 16,45 41 510 12,44 2846 660 L 56 1412 25,21 7 114 16,29 1526 770 L 324 7792 24,05 28 502 17,93 8294 16841 227082 13,48 17092 170852 10 397944
Modèle de
bac
Bacs en production
(Ordures Ménagères)
Levées
OMr
Moyenne
OMr
Bacs en production
(Déchets Recyclables)
Levées
RE
Moyenne
RE
Total
levées
40 L 33 393 11,91 27 220 8,15 613 80 L 3 986 54 506 13,67 3 356 41 651 12,41 96 157 120 L 5 121 77 820 15,2 4 861 56 509 11,62 134329 140 L 5 361 95 241 17,77 5 123 66 645 13,01 161886 180 L 1 302 25 766 19,79 1 261 18 266 14,49 44 032 240 L 346 7 481 21,62 1 399 22 563 16,13 30 044 340 L 139 3 716 26,73 246 4 228 17,19 7 944 360 L 48 1 090 22,71 158 2 767 17,51 3 857 500 L 185 4 158 22,48 72 1 176 16,33 5 334 660 L 56 1 739 31,05 7 126 18 1 865 770 L 320 10 030 31,34 30 545 18,17 10 575 16897 281940 16540 214696 496636
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 5
Publié le S LG
Les actions territoriales en matière de prévention et de
réduction des déchets
● Le compostage individuel
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2024. L’étude d’Elcimaï sur ce sujet préconise d’augmenter le nombre de foyers équipés de composteurs individuels (l’étude prévoit au moins 30 % des foyers du territoire équipés de composteurs individuels d’ici 2024).
Depuis la délibération du 18 février 2021 et du 14 décembre 2021 relative à la politique de soutien à l’acquisition de composteurs, trois volumes de composteurs en bois sont proposés à la vente en CCFL:
-820 litres pour un montant de 19 € (achat 76 €)
-570 litres pour un montant de 16€ (achat 62 €)
-300 litres pour un montant de 13 € (achat 52 €).
Le développement du compostage individuel est également préconisé par le PLPDMA et entre en cohérence avec la Redevance Incitative.
Dans ce contexte, afin d’élargir les possibilités de compostage, il est proposé d’ajouter à l’offre actuelle de composteurs des petits composteurs de cuisine du type Bokashi.
Ces composteurs permettraient aux usagers vivant en appartement ou ne disposant pas de jardin d’accéder au compostage.
Année 2020 2021 2022 2023
Quantité 79 192 212 246
Rappels de actions pluriannuelles
19/12/2024 LOS 1 I
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE ● Action couches lavables
Bilan par année du nombre de familles bénéficiaires depuis la mise en place de l’action :
On observe un retour significatif du nombre de familles volontaires en 2023.
● Collecte des encombrants sur rendez-vous
En 2023, 67 adresses ont été collectées.
Nombre d’adresses collectés par année depuis 2019 :
Année 2019 2020 2021 2022 2023
Quantité 48 50 55 46 67
2019 2020 2021 2022 2023 Total
22 24 32 12 20 110
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
● Actions de sensibilisation
Les ambassadeurs du tri de la CCFL ont réalisé plusieurs actions de sensibilisations durant l’année 2023 essentiellement sur les thèmes des écogestes, du tri, du compostage et de la réduction des déchets.
- Auprès des bénéficiaires de l’Epicerie Social Intercommunal (sur les communes de Sailly sur la Lys, La Gorgue, Laventie et Merville)
- Avec l’association Flandre compost à la résidence Les jardins du Val à Lestrem
- Lors de la journée vitalité sur le site Eolys de Lestrem
- Avec les associations Les Papillons Blancs et Flandre compost sur le compostage partagé à Estaires
- Lors des portes ouvertes de France Service à Laventie et Merville
- Lors du marché du mieux vivre organisé par l’association Lestrem Nature à Lestrem
- Lors du Salon de Réduction des Déchets du SMICTOM des Flandres à Meteren.
19/12/2024 Plastiques
Papiers-cartons
Métaux
Je dépose les déchets en vrac dans le bac, je ne les emboîte pas et
n'utilise pas de sacs. Inutile de les laver, il suffit de bien les vider!
© NVert METEZEE
Er
e PA 500 rue de la Lys contact(@cc-flandrelys.fr 59253 La Gorgue www.cc-flandrelys.fr
Facebook.com/ccflandrelys
ELU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
● Communication
La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l’extension des consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages plastiques.
Cette année le sujet du tri des déchets fermentescibles est venu s’ajouter à ce cadre règlementaire avec l’article 88 de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020) qui prévoit la mise en place du tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023 avec soit une valorisation sur place, soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation. La CCFL a choisi de diversifier ses dispositifs de compostage, en ajoutant aux composteurs individuels les composteurs de cuisine du type Bokashi et en développant le compostage partagé.
Dans ce contexte, une campagne importante de communication et de sensibilisation s’est déployée sur le Territoire, en particulier sur les sujets suivants :
- La réduction des déchets (notamment par des communications sur la redevance incitative et l’optimisation de la collecte) ;
- L’extension des consignes de tri (par la distribution de guides de tri et de mémo-tri) ; - Le compostage des déchets fermentescibles et la loi AGEC
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S LOF
ID : 059-245900758-20241217-2024D245-DE
Grüle iarjare bacs 2 roues 2023
FM | QUE LETT
é'y ; 1 Li pers Î 8oL 3414 € 1,91 €/levée 9,15 € 1,28 €/levée
nés # 120L 51,22 € 2,87 €/levée 13,70 € 1,91 €/levée
as hi 140L 5076 € 3,35 €/levée 15,98 € 2,23 €/levée
5 1h 180L 16,83€ 4,31€/levée 20,56€ 2,87 €ilevée pers
ta M 240L 102,44 € 5,74 €/levée 2739 € 3,83 €/levée
du 340L 145,12 € Big£/levée 38,80€ 5,42 €/levée
Grille tarifaire - bacs 4 roues 2023
SE | ; TOR state
y | ;
5001 58,92 € 2,41€ 7,47 €/levée 96,95€ 4,98 €/levée
660L 58,92 € 281,71€ 0,85 €/levée 127,98 € 6,57 €/levée
770L 58,92 € 328,66€ 1150€/levée 149,31€ 2,66 €/levée
Le total des parts fixes obligatoires s'obtient en additionnant 1, 2 et3
{en fonction de la dotation en bacs).
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter
le service environnement
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 059-245g0u/58-2024121/-2024D245-DE
Anéttngel URL " l 21 nivor UC 77 ZT
Courant 2024, HITS répondre à la loi AGEC
(anti-gaspillage pour une économie circulaire), une
nouvelle solution de tri des biodéchets viendra
RAT TE
du tri des déchets !
La Loi AGEC s'impose aux collectivités et les invite
à partir de 2024 à proposer aux habitants une
solution de tri à la source des biodéchets. Le tout
dans le dessein de réduire les volumes de déchets
ménagers qui partent jusqu'ici à l'incinération et
qui sont de facto néfastes pour l'environnement.
Parmi les solutions envisagées par le SMFM
(Syndicat mixte Flandre Morine), ce
étudie la possibilité de mettre à disposition des
habitants des sacs pour trier les biodéchets. Sacs
qui seraient ensuite collectés dans les conteneurs
dernier
CAE TT (UC existante.
dédiés à la collecte des déchets ménagers, puis
triés sur le site de traitement des déchets. Cette
étude est en cours de réalisation sur l'ensemble
des intercommunalités concernées (Smictom
des Flandres, SMLA et Sirom) afin de proposer
une solution unique.
concrèternent, il du volontariat,
serait possible, grâce à un système de sacs mis à
disposition gratuitement par la CCFL, de séparer
les biodéchets des ordures ménagères de son bac
noir.
Sur la base
Pourquoi Trier vés biodéclréle ?
Les études nationales estiment à près de 30%
la part des biodéchets dans le volume total
des déchets ménagers. Un volume conséquent
représentant quelque 80kg/an et par habitant,
ce qui équivaut à plus de 5,4 millions de tonnes
dans l'Hexagone
uU
Trier ses biodéchets présente de nombreux
bénéfices. Ce tri permettra sur notre territoire de :
Li Réduire le bilan carbone du secteur des
déchets à travers la réduction du stockage
et de la combustion des déchets
—< Créer de l'engrais organique et permettre
d'améliorer la qualité des sols pour les
agriculteurs ou les gestionnaires d'espaces
verts
—) Produire du biogaz
18
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
S LO n
ID : 059-245900/58-20241217-2024D245-DE
Des solutions déjà existantes
en CCFL :
Pour réduire vos déchets ménagers,
la CCFL propose déjà depuis plusieurs
années quelques outils qui répondent au
tri à la source des déchets -
— Des composteurs individuels, avec
l'octroi d'une subvention pour l'achat
d'un de ces équipements pour les
habitants de la CCFL
—O Des bokashis, notamment pour les
personnes résidant dans des logements
collectifs
—O Également, la CCFL a déployé, en
phase de test, quelques composteurs
collectifs sur le territoire.
19/12/2024