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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D267 Colleccte des déchets Eco organisme ALCOME tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D267 Colleccte des déchets Eco organisme ALCOME tampon)
Thèmes du document : Environnement, Humanitaire, Santé,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
=/“Handre Lys nee SL Que COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20251216-2025D267-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11), M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse, Mme VILLE Augustine {à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11)
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu'au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu'au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251216-2025D267-DE
Délibération n°2025D267 -— Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des
Flandres — Eco-organisme ALCOME.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.541-10 et suivants,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi AGEC,
L'Alliance de Lutte Contre des Mégots (ALCOME) est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté
ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la responsabilité élargie des producteurs de produits de
tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être
utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement.
Cet agrément a été obtenu jusque août 2027.
Son objectif est de diminuer la quantité de mégots abandonnés sur l'espace public. Pour ce faire,
ALCOME accompagne gratuitement les communes ou EPCI ayant la compétence « Propreté » et/ou la
compétence « Collecte des déchets » à travers :
- un soutien financier annuel,
- des dispositifs de collecte de rue (cendriers de rue, éteignoirs à corbeille, dons de cendriers de
poche pour les événements ponctuels
- un kit communication.
Il est proposé au conseil communautaire, non pas de conventionner directement avec ALCOME, mais de
confier au SMICTOM des Flandres la mission de conventionner avec ALCOME, notamment afin de
bénéficier de ses compétences internes en matière de communication, animation et prévention.
Pour les communes de la CCFL qui auront décidé de confier au SMICTOM le soin de conventionner avec
ALCOME, le cheminement des mégots serait le suivant :
1. Jetés par les fumeurs dans les dispositifs de rues choisis et mis en place par les communes,
2. Déposés dans les bacs d'ordures ménagères municipaux par les services techniques des
communes,
3. Collectés par le prestataire de collecte du service public,
4. Traités par valorisation énergétique à l’UVE Flamoval.
Le SMICTOM des Flandres se chargera de la communication avec la marque #monmégotoüilfaut. Une
communication par an (à minima) est nécessaire pour l'obtention des soutiens (soutien en € / hab / an
qui varie selon la population).
A titre indicatif et estimatif, si l'ensemble des communes composant la CCFL est favorable à la démarche,
les montants des soutiens financiers attendus s'élèveraient à 38 000 € sur le territoire communautaire.
Ces recettes, perçues par le SMICTOM des Flandres, seront déduites du coût de service.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'autoriser le SMICTOM des Flandres à porter la convention d'adhésion à l'éco-
organisme ALCOME,
> D'autoriser le SMICTOM des Flandres à percevoir les soutiens versés par ALCOME et à
le déduire des coûts de service de la Communauté de communes.
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D267-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
À La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jacques HUÜRLUS
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D267-DE
F7 18/12/2025