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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D154 Motion collecte déchets tampon modified
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D154 Motion collecte déchets tampon modified)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
=/“andre Lys rene 1 Que COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20240702-2024D154-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 02 juillet 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le deux juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-six juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°2 : 35
A partir du point n°3 : 36
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°2 : 39
A partir du point n°3 : 40
Etaient présent({e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°3),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean- Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n°2 inclus)
M.FICHEUX Bruno
M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
publié le 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le F7
ID : 059-245900758-20240702-2024D154-DE
Délibération n°2024D154 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres — Organisation territoriale de la compétence « Déchets » - Motion.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Au 1° janvier 2024, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure à été transformée en
Communauté d'Agglomération (CA Cœur de Flandre) lui permettant de reprendre en compétence
d'exercice de plein droit la compétence « Déchets » comportant une partie « Collecte » et une partie
« Traitement ».
Afin d'étudier les conséquences éventuelles des différents scénarios possibles quant à cette évolution
territoriale, le Syndicat Mixte Flandre Morinie (SMFM), en charge du CVE de Flamoval, prépare un
marché de prestation de service.
Ce marché aura pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour
l’organisation territoriale de la compétence « Déchets » pour le SMFM, le SMICTOM des Flandres, le SM
SIROM Flandre Nord, la CA « Cœur de Flandre », la CC Flandre-Lys et la CC Hauts de Flandre.
5 scénarios sont envisagés par le SMFM pour cette étude :
e Statu quo avec prospective (notamment chiffrée) intégrant le fait que la CCFL transfère la
compétence « collecte » au SMICTOM ;
e Reprise par les intercommunalités de la collecte et du traitement (y compris déchetteries) ;
e Reprise par les intercommunalités uniquement de la collecte (en y intégrant les perspectives d'évolution de la compétence traitement du SMLA) ;
e Fusion SIROM / SMICTOM avec maintien des compétences actuelles et du schéma de gestion
actuel
e Proposition par le cabinet d’une solution (autre que les scénarios précédents) qui paraitrait
optimale.
Dans ce contexte, il est proposé aux élus de se prononcer sur le projet de motion relative
l'éventualité du transfert de la compétence collecte de la CCFL au SMICTOM des Flandres.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (39 voix pour) et 1 abstention la proposition ci-dessus.
A La Gorgue le 02 juillet 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD
publié le 05/07/2024