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Arrêté - ARR2025 N383 FERMETURE PISCINE
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 N383 FERMETURE PISCINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune d’ORVAULT N° 383 - 2025
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
FERMETURE DE LA PISCINE DE LA CHOLIERE POUR TRAVAUX
Lundi 07 juillet 2025 au dimanche 04 janvier 2026
Le maire d’Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2122-21
alinéa 1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT que des travaux de rénovation sont entrepris au sein de piscine,
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux nécessite la fermeture de
l’équipement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les locaux de la piscine de la Cholière, située au sein du complexe
sportif Roger Picaud, 108 avenue Claude Antoine-Peccot sont fermés
au public pendant la durée des travaux, du lundi 07 juillet 2025 au
dimanche 04 janvier 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville d’Orvault.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES
Cédex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date
publication sur le site internet de la Ville d’Orvault. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d’Orvault et
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Orvault,
Rendu exécutoire,
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le :
R2-T-P383
Date : 27/06/2025
Ce document a été signé électroniquement par un certificat au nom de Le 27/06/2025
Jean-Yves ROUX
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