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Compte-Rendu - 42093?projectId=723 Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 42093?projectId=723)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2018

Conseil Municipal n°6-2018

Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances dans la salle du conseil, le vendredi quatorze décembre deux mil dix-huit à vingt heures trente sous la présidence de Bernard DUVERGER, Maire.

Présents : B. DUVERGER, C. DEBRAY, S. DE WITTELEIR, G. BESNARD, F. SELLIER (arrivé à 21h10), E. LORANCE, J.M. PERRET

Absents excusés : S. VACHET (Pouvoir à C. DEBRAY), C. GRANGE, N. CLAUDEL, G. PLASSAIS (pouvoir à F. SELLIER)

Secrétaire de séance : E. LORANCE

ORDRE DU JOUR :

1- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICE

Ce contrat de 3 ans arrive à échéance au 31/12/2018.

Il est proposé au conseil municipal de le renouveler pour 3 ans selon l'article 3 dudit contrat:

1/ Pour un total de 4 266,00€ HT destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels et se décomposant comme suit:

- des versements annuels "Cession du droit d'utilisation":

pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 soit 1 422,00€ HT

pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 soit 1 422,00€ HT

pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 soit 1 422,00€ HT

en contrepartie:

- de la cession des droits d'utilisation des logiciels existants,

- du développement de nouveaux logiciels,

- de la cession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels.

2/ Pour un total de 474,00€ HT destiné à l'obligation de maintenance et de formation et se décomposant comme suit:

- des versements annuels "Maintenance, Formation":

pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 soit 158,00€ HT

pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 soit 158,00€ HT

pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 soit 158,00€ HT

en contrepartie:

- de l'obligation de maintenance des logiciels créés par Ségilog

- de formation aux logiciels élaborés par Ségilog."

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement du contrat et autorise M le Maire ou en cas d'empêchement son Adjointe à le signer.2 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ADS POUR LES INSTRUCTIONS D'URBANISME

Vu la délibération du Conseil d’administration de l'ATD 28 en date du 1er décembre 2014 portant création d’un service instruction des autorisations du droit des sols,

Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire de l’ATD 28 du 16 mars 2015 intégrant l’instruction des actes d’urbanisme dans les missions de l’ATD ;

Considérant que la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France n’envisage pas d’instruire les autorisations d’urbanisme de la commune,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-lucien en date du 06/07/2015 actant l’adhésion de la commune au service instruction de l’ATD 28,

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- approuve le renouvellement de l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols de l’ATD,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention en choisissant l'option 3,

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3- OBLIGATION LEGALE DE METTRE EN ŒUVRE UNE FOURRIERE COMMUNALE

La loi Notre du 7 août 2015 a retiré la compétence générale de fourrière pour les chats et chiens errants ou en divagation aux départements. La Fourrière d’Amilly cessera cette gestion le 31 décembre 2018. Chaque année en Eure et Loir, ce sont environ 650 chiens et chats errants qui sont conduits à la fourrière animale départementale.

Une association capable de reprendre l’activité a été identifiée par le département. Elle ne pourra rependre cette activité que si un nombre suffisant de communes accepte de passer une convention avec elle, sur la base d’une grille tarifaire soit 1€ par habitant pour St-Lucien.

Après en avoir délibéré, le conseil ne souhaite pas passer cette convention compte tenu de la taille de la commune.

4 – ATTRIBUTION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'UN FONDS DE CONCOURS 2018 EN FONCTIONNEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V.

Considérant que des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V.

Considérant que des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes etles communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.

Considérant que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Considérant que s’agissant des dépenses de fonctionnement relatives à un équipement, le fonds de concours ne peut contribuer au financement d’un service public rendu au sein d’un équipement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'accepter l'attribution d'un fonds de concours en fonctionnement de 850 euros par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France.

- de transmettre à la communauté de communes les pièces justifiant la réalisation des dépenses. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document pour la mise en œuvre de ces décisions

5- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité n'a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré:

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant le montant de redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.

Il propose au Conseil:

 De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,  Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er Janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

6– REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil:

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz;

- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré:

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

7 – AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D'ABSENCE

Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’assemblée délibérante doit définir, après avis du Comité Technique, la liste des événements permettant d’accorder une autorisation d’absence ainsi que les modalités de décompte des autorisations spéciales d’absence correspondantes (nombres de jours, justificatifs …).

A ce jour, l’organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer des autorisations exceptionnelles d’absence prévues par les textes suivants :

 loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

 circulaire ministérielle du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou

d’adoption et aux autorisations exceptionnelles d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale

 Note ministérielle du 30 août 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être

accordées aux personnels des collectivités locales pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde

Le principe est que ces autorisations exceptionnelles d’absence ne constituent pas un droit. Les autorisations exceptionnelles d’absence n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels.

L’octroi des autorisations d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent en congé annuel, RTT, en maladie … au moment de l’événement, ne peut y prétendre.

Ces jours doivent être pris au moment de l’événement : un agent ne peut pas y prétendre postérieurement à l’événement.

Les autorisations d’absence ne donnent pas lieu à récupération du temps ni prélèvement sursalaire.

Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de mariage, certificat médical, acte de décès …).

Le maire donne lecture de la liste des autorisations d’absence proposées par le conseil et soumis à l’avis du Comité technique,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique n°2018/AA/73 en date du 29/11/2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et selon ce qui lui a été présenté :

- d’accorder les autorisations exceptionnelles d’absence pour les motifs listés à l’ensemble des agents,

- de fixer les modalités d’octroi telles qu’indiquées

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2019

8 – AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UNE ANTENNE GSM

Catherine Debray présente le dossier « antenne téléphonie mobile » en cours d’étude :

Suite à une étude de la qualité de réception du réseau demandé par la commune en novembre 2016, Saint-Lucien a été sélectionnée par l’Etat comme l’une des 6 communes du département en zone blanche devant prioritairement être équipées d’une antenne 4G. FREE a été retenu par l’Etat pour s’implanter sur Saint-Lucien.

Cette antenne va permettre d’améliorer la réception dans les alentours et surtout sur la commune de Saint-Lucien.

Le pylône sera implanté sur un terrain acquis par la commune cette année sur la RD4.

Ce terrain offre toutes les conditions d’un bon déploiement du réseau et répond aux normes fixées par l’OMS et au cahier des charges réglementant ce type d’équipement.

Le pylône de 40 mètres sera installé sur un espace de 51 m² de la parcelle et émettra sur une fréquence 900MGHz.

FREE a soumis un dossier d’information mairie, fin novembre 2018, avec le planning suivant : -Janvier 2019 : dépôt de la déclaration préalable de travaux

- août 2019 : début prévisionnel des travaux

- octobre 2019 : mise en service prévisionnelle de l’antenne

Ce dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’implantation de l’antenne sur la parcelle communale D275 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier .9 - COMMISSIONS ET SYNDICATS

- LE SIDES (Syndicat Intercommunal Des Eaux de Senantes)

E. LORANCE, déléguée, rappelle le compte rendu de la dernière réunion du SIDES de novembre qu’elle avait adressé aux conseillers.

Le SIDES fusionne avec d'autres syndicats pour devenir les « Eaux de Ruffin » et conserver son autonomie de gestion.

La fusion poursuit sa construction:

- L'état et l'évaluation financière du patrimoine est en cours

- En ce qui concerne les employés, les astreintes et temps de travail des différents syndicats historiques sont différents. Une harmonisation est en cours d’étude.

- Un point finances est prévu le 04/12 avec les présidents et gestionnaires des syndicats actuels, l'idée étant de travailler avec un logiciel commun, et celui de notre actuel SIDES sera adopté. - Chaque syndicat historique élaborera son propre budget, mais il sera englobé dans le budget général du syndicat des Eaux de Ruffin y compris donc les réserves de trésorerie du SIDES qui tomberont dans le pot commun. Notre syndicat n’a pas d’endettement.

- Dans le futur syndicat siègeront environ 40 délégués.

D'un point de vue administré, chaque syndicat historique garde sa clientèle.

Le montant des créances irrécouvrables des années antérieures a été voté. S'en est suivi une lecture du budget de l'année 2018 (au 31 octobre 2018) et d'un budget supplémentaire (charges estimées à la fin de l'année). Augmentation des charges générales, mais une trésorerie excédentaire du fait des réserves accumulées.

10 - QUESTIONS DIVERSES

- Les Déchets verts

Le SITREVA interroge les communes sur leur intérêt d’implanter des bornes d’apport volontaire de déchets verts sur le territoire des communes. Les bornes déjà implantées connaissent de nombreuses incivilités (dépôts sauvages et massifs autour de ces points de collecte) qui nécessitent une vigilance et un entretien permanent.

Compte tenu de la proximité de plusieurs déchèteries, le conseil décide de ne pas adopter ces bornes d’apport volontaire.

- PADD

Suite à la réunion publique de présentation du PADD, agriculteurs, majoritairement présents, ont exprimé leurs inquiétudes quant au risque de perte de maîtrise de la commune sur l’urbanisation des sols. G. BESNARD rappelle au conseil qu’une enquête a été réalisée, à la demande de la Chambre d’Agriculture, auprès des agriculteurs, pour connaître le devenir de leurs exploitations et leurs projets de développement. Un questionnaire avait également été distribué aux habitants de Saint Lucien lors de l’étude sur le schéma d’aménagement, en préalable au PLUi. Le conseil ne peut que constater qu’il est en phase avec ce qui a été exprimé : préservation des paysages, maîtrise de l’urbanisation et de la consommation foncière, et ce d’autant plus que les lois NOTRe et ALLUR nous y obligent.Le PLUI est protecteur pour les agriculteurs car il limite les surfaces constructibles. La loi impose la suppression du COS, d’où une densification de la zone urbaine. Un registre d’observation est disponible en mairie comme indiqué sur le flyer distribué à chaque administré. Chacun peut y consigner, d’ores et déjà, son projet, ses avis et remarques. Une boite mail est également à disposition à la communauté de Communes : plui4vallées@gmail.com Le conseil et la commission urbanisme restent à la disposition des Lucanois pour toute information souhaitée.

- Epandage phytosanitaire :

G. Besnard souhaite faire le communiqué suivant :

Suite à un épandage phytosanitaire qui ne respectait pas la procédure professionnelle, M. Duverger avait relaté, de manière très déformée, à une personne non concernée par les faits, mais qui pouvait le prendre pour elle, le contenu de la lettre que je lui avais adressée. S’en suit un mécontentement justifié de la personne. Elle interpelle Madame l’adjointe Catherine Debray qui avait eu copie de la lettre, ce qui lui permet de rapporter mes écrits dans leurs exactes teneurs.

Je rencontre cette personne, M. Petit, qui avait déjà rétabli les faits à leur juste valeur. De fait, il s’était entretenu avec des agriculteurs pour discuter de ce sujet important. Ils ont confirmé leur souhait de respecter plus que jamais les procédures d’épandage avec la plus grande vigilance professionnelle pour la santé de tous. Il a ajouté que l’activité agricole pouvait parfois engendrer de la gêne et que pour cette raison ses collègues souhaitaient avoir une attitude exemplaire en toute circonstance pour renforcer la cohésion sociale entre résidents et agriculture. Je remercie bien chaleureusement M. Petit pour cette rencontre aimable, instructive et très positive.

Le Conseil Municipal ne peut qu’approuver le principe qui consiste à contenir les traitements aériens à la parcelle cultivée. Dans le cadre d’une diversification future des méthodes culturales ou d’élevage, les éventuelles demandes de certification écologique des parcelles voisines s’en trouveront facilitées. Le conseil Municipal se félicite de cet élan de solidarité.

- Ecoulement des eaux pluviales :

1 -Afin d’avoir une idée du coût d’une étude sur l’assainissement des eaux pluviales, un bureau d’études a été consulté. Cette étude servira de base à la planification des travaux a réalisés. G. Besnard et C. Debray l’ont reçu en mairie fin novembre. Une visite des points clefs du bourg a été faite. Un devis est attendu pour début janvier.

2- B. Duverger a demandé un devis qu’il présente. Il concerne des travaux de curage des fossés derrière le lavoir jusqu’à la rivière et du fossé Goyer de la sortie des buses derrière l’église sur 10m, ce qui lui semble suffisant pour empêcher les inondations.

Les conseillers lui signalent que le fossé qui rejoint la rivière en amont du fossé Goyer devant l’appartient à Mme Soave et que rien ne peut être fait sans son autorisation. Le devis est très imprécis sur la nature des travaux à réaliser et il y a des normes de curage imposées par la police de l’eau dans le respect de la biodiversité. Il faudrait donc revoir ce devis et en même temps demander le dessouchage des deux saules de la place du lavoir qui sont morts.3- S. DE WITTELEIR fait remarquer la forte implication de Caroline DE WITTELEIR avec C. DEBRAY pour l’organisation de la Fête de Noël. Le Conseil municipal les remercie chaleureusement de leur prise en charge efficace de cet évènement.

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22h30