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Déliberation - 466205?projectId=723 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Déliberation - 466205?projectId=723)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, - 1 -/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 18 décembre 2020

Conseil Municipal n°8-2020

Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni Salle communale, lieu

extraordinaire de ses séances, le vendredi dix-huit décembre à vingt heures trente sous la

présidence de Catherine DEBRAY, maire.

Présents : Catherine DEBRAY, Gilbert BESNARD, Stéphane DE WITTELEIR, Thierry AUBIN,

Emmanuelle LORANCE, Catherine BONVALOT, Jean Marc PERRET, Jean DUNAUX, Armand

DIETRICH, Stéphane VACHET.

Excusés : Antoine LEORINI (pouvoir à C. DEBRAY)

Secrétaire de séance : E. LORANCE

Ordre du jour :

- Décision budgétaire modificative

- Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes pour le Conseil Départemental

- Commissions communales – Syndicats-Intercommunalité

- Questions diverses

Madame le maire ouvre la séance à 20h35.

Le compte rendu du conseil du 29 octobre est approuvé sans remarque particulière.

1 –Décision budgétaire modificative

Pour ce qui concerne le chapitre des charges du personnel, le budget est élaboré au plus près des charges réelles connues. Début 2020 a été réalisé le recensement, et les sommes versées à l’agent recenseur n’ont pas été provisionnées.

Il convient de régulariser les charges de fin d’exercice, et donc de procéder à la décision budgétaire modificative suivante :

Au chapitre D022 : - 750 € et à l’article D-6413 (chapitre 012) : + 750 €

2- Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Depuis le 1er janvier 2005, le département s’est vu confier la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes. Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2019, ce fonds a aidé 560 jeunes euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion (aides individuelles et actions collectives).- 2 -/5

Compte tenu de son petit budget et du peu de besoin dans ce domaine sur son territoire, la commune n’a jamais abondé ce fonds.

Aujourd’hui, du fait des conséquences sociales de la crise COVID-19, et parce que plusieurs gouttes d’eau font une rivière, Madame la Maire propose de faire exception cette année, les besoins annoncés sont très importants. Elle propose de verser un Euro par habitants, soit 264 €, que le conseil municipal propose d’arrondir à 300 €.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

3- COMMISSIONS ET SYNDICATS

o Communauté de communes des Portes Euréliennes

-Mobilité

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 27 décembre 2019 prévoient que les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix en matière de transfert de la compétence d’organisation de la mobilité. La communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France s’interroge sur la prise de compétence mobilité et pour cela, elle a besoin d’apprécier les enjeux financiers et techniques de cette compétence et les différents leviers d’actions. C. Debray informe qu’elle a été sollicitée pour réfléchir à ce sujet au sein d’une commission spécialement créée sur ce thème, ce qu’elle a accepté. La 1ère réunion se déroulera le 22 décembre.

-Aménagement économique

Deux études d’aménagement de terrains de moyennes surfaces vont être menées sur différents sites d’activité industrielle, à Pierres et à Epernon. C. Debray participera aux 2 commissions d’études des projets soumis.

- Commission économie solidaire

C. Bonvalot présente le sujet. Une réunion a eu lieu le 9 décembre en vision conférence. Présentation a été faite par Arnaud Breuil (maire de Senantes et vice-président de la Comcom) du secteur économie solidaire, qu’il connait bien. Cette activité est plus faible en Eure et Loir que dans la moyenne nationale ou en Région Centre où le Loiret est le plus actif en la matière. La communauté de communes souhaite encourager et soutenir des projets d’économie sociale et solidaire viables et créateurs d’emploi sur notre territoire. C’est à suivre.

-Le FRACT 2

Face aux difficultés économiques, la communauté de commune a décidé de poursuivre l’aide aux petites entreprises de moins de 20 salariés. Elle lance donc le FRACT 2, destiné principalement aux entreprises du secteur du tourisme, du petit commerce, et de l’artisanat, (de 60 à 80 % maximum des besoins en trésorerie)- 3 -/5

Un premier fonds de 50 000 € avait été prévu pendant le premier confinement et 80 000 € ont été finalement consommés. Les aides vont de 500 € à 2 000 €. C’est une aide non remboursable. Le dossier à soumettre se trouve en ligne sur le site de la communauté de commune, à déposer avant le 31 mars 2021.

o Le SIRP

Un conseil syndical a eu lieu le 15 décembre à 20h30. Le nombre d’élèves est globalement en baisse. (279 en 2018, 256 en 2019, 254 en 2020). 15 enfants de notre commune fréquentent l’école, un chiffre assez stable depuis 3 ans. Pour ne pas risquer de fermeture de classe, les dérogations de scolarisation dans une autre école seront de plus en plus difficiles à obtenir sauf force majeure.

Le montant total de la participation des communes aux frais du SIRP s’élève à 480 707 €. Pour 2021, il est envisagé une participation stable pour les communes ou une baisse de 1%, selon les investissements projetés.

Le prix de la cantine reste stable également, à condition que la cuisine centrale maintienne ses tarifs, non communiqués pour le moment.

Des travaux sont prévus l’année prochaine. Notre conseiller, A. Léorini, est vice-président du SIRP en charge des travaux. Il a été chaleureusement remercié par les deux directrices pour avoir résolu les problèmes de connexion dans les classes.

o Territoire d’Energie 28

G. Besnard présente le sujet. Nous adhérons à ce syndicat électrique qui assure notamment la gestion

de notre éclairage public.

Le 8 décembre a eu lieu l'assemblée générale du syndicat. M le Président expose et demande de

conclure le nouvel accord prévoyant un contrat d'une durée de 30 ans à compter du 1 janvier 2021

confiant à EDF l'exécution du service public de fourniture d'électricité au tarif réglementé et à ENEDIS

l'exécution du service public pour l'exploitation et le développement du réseau de distribution et

d'électricité, ce qui a été approuvé.

Le budget primitif principal de service public de l'électricité et du gaz est voté. Sont ensuite votés les

budgets annexes concernant l'éclairage public, la transition énergétique et celui des infrastructures de

recharge pour véhicules électriques, ces dernières étant en déficit car peu utilisées.

4- Questions diverses

o Projet d’extension du réseau d'éclairage public communal.

Gilbert Besnard propose au conseil municipal d'étudier en début d'année 2021 la possibilité d'étendre

le réseau d'éclairage public pour résorber les zones d'ombre résiduelles suivantes:

1 - A l'extrémité de la rue de la butte blanche à Saugis, implantation de 2 candélabres équipés de

lanternes et remplacement des 7 points lumineux actuels par des potences et des lanternes en

harmonie avec celles du reste du village.- 4 -/5

2 - A l’extrémité de la rue des Marnons, implantation de 1 candélabre et de sa lanterne.

3 - A l'extrémité de la rue du Clocher, implantation d'une potence et de sa lanterne sur poteau existant.

Les équipements nouveaux seront équipés de lampes LED plus économes en énergie. Nous pourrions

privilégier l’enfouissement sur les lignes nouvelles. Le conseil municipal approuve ce projet. Il demande

que l'étude du financement lui soit proposée et présentée dès 2021.

Concernant la Place des Tilleuls, J.M. Perret signale que des difficultés subsistent, Mme le Maire

indique qu'effectivement l'éclairage n'est pas optimum, mais que la disposition des points lumineux

nécessite d'être repensée. Elle souligne, qu’après la réalisation des nombreux travaux urgents et au

vu de l’état de nos finances, nous pourrions envisager un planning d’enfouissement des réseaux dans

le village.

Pour tenir compte des usages et aussi compenser l'augmentation de la consommation globale le

conseil municipal juge opportun de retarder l'éclairage du matin de 5h à 5h30 jusqu'à la levée du jour.

Il est envisagé de neutraliser à titre provisoire et circonstancié des points lumineux jugés non efficaces.

o Dépôt sauvage

G. Besnard informe qu’un dépôt sauvage d’une vingtaine de pneus, de 4x4 essentiellement, près du chemin des Ducies, a été enlevé par lui-même et l’employé communal. Nous les porterons en déchèteries après les fêtes.

o Interventions non autorisées sur les ouvrages publics

Il est utile de rappeler que seuls l’employé communal ou les élus sont autorisés à intervenir sur les ouvrages publics. Un dommage qui surviendrait consécutif à une intervention par un tiers non autorisé ne saurait engager la responsabilité de la commune mais le seul contrevenant.

o Un bâtiment sur le territoire du village menaçant ruine

Le conseil municipal évoque la situation de ce bâtiment dont le mur en bauge ne cesse de se dégrader depuis 2012. Mme le Maire est alertée de longue date des risques présentés par cette situation et du constat de l’absence de travaux de rénovation pour les propriétaires.

De ce fait, après des échanges avec les propriétaires, un courrier recommandé leur a été adressé, pour les mettre en demeure de sécuriser ou de réparer ce mur en pignon sur rue. A défaut de mesures adéquates des propriétaires, la mairie sera dans l’obligation de prendre un arrêté de péril, à son grand regret.

o L’extension du site Le Cormier

L’association présente sur ce site développe constamment ses activités. Ce site a été aménagé deux reprises sans autorisation officielle d’aménagement et dans l’inobservation de la règlementation qui se rattache à ce type d’activité, d’autant plus en zone agricole et naturelle (création d’un chemin par l’apport de gravats de démolition, terrassement d’un parking, un circuit de moto enduro, d’une butte de terre...). Dès 2016, C. Debray est intervenue, avec S. De Witteleir, pour rencontrer le responsable de ce site qui avait alors renoncé au développement de l’activité moto. Sans accord préalable ni autorisation officielle, des nouveaux travaux ont été entrepris en août 2019. Le conseil municipal avait alors exigé l’arrêt des travaux, déjà bien avancés, et le dépôt comme il se doit d’un permis d’aménager. Le permis enfin déposé en juin 2020, après les élections, après une médiation de la gendarmerie sur- 5 -/5

demande du procureur, était largement incomplet. Notre service instructeur a émis un avis défavorable.

Pour exercer des activités sportives motorisées, de nombreuses démarches doivent être réalisées, en plus du permis d’aménager (étude d’impact, autorisation liées aux activités sportives, condition sanitaires et de sécurité, examen du projet par la chambre d’agriculture, accès voirie…). Mme le Maire demande quelle est la position du conseil, sachant qu’aucun recours n’a été formulé par le pétitionnaire suite à ce refus.

La position du conseil est de signifier au pétitionnaire l’obligation de remettre le site en l’état.

Les questions étant épuisées, la séance est close à 22h15