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Compte-Rendu - 38333?projectId=723 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 38333?projectId=723)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2018

Conseil Municipal n°2-2018

Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances dans la salle du conseil, le jeudi 12 avril deux mil dix-huit à vingt heures trente sous la présidence de Bernard DUVERGER, Maire.

Présents : B.DUVERGER, C.DEBRAY, S. VACHET, N.CLAUDEL, G. PLASSAIS G.BESNARD, F.SELLIER, E.LORANCE, J.M. PERRET, C.GRANGE

Absent : S. DE WITTELEIR

Secrétaire de séance : E. LORANCE

G. Besnard rappelle un point abordé lors des questions diverses et oublié dans le compte rendu du conseil du 9 mars. Avait été évoqué le courrier reçu en mairie d’un assureur mandaté par M. Lefèvre son assuré, informant le maire que les 2 pompages de la mare de Chenicourt en prévention des inondations, ont fait subir un risque de « perte de culture ». L’eau pompée et déversée rue de l’Epine du Grès vers la route départementale, aurait inondé le champs de M. Lefèvre. Le maire a proposé alors de creuser un fossé chemin de La Louvière, dans le prolongement de la rue des Marnons, pour réaliser un trop-plein de cette mare. Le conseil avait retenu positivement ce projet. Le maire propose d’ajouter cet oubli au compte rendu de la présente séance.

Le compte rendu municipal du 9 mars 2018 est alors approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Tarifs communaux 2018

 Subventions aux associations

 Taxes locales sur la publicité extérieure

 Taxes locales directes

 Amortissement

 Compte de gestion et compte administratif 2017

 Budget primitif 2017

 Commissions et Syndicats

 Questions diverses

1/ TARIFS COMMUNAUX 2018

Les tarifs 2017 sont maintenus pour l’année 2018.

 Location salle :

- Aux extérieurs : 200,00€

- Aux Lucanois : 100,00€

 Location bancs et tables : 5€ la table et les 2 bancs

(gratuit pour les anciens plateaux)

 Participation pour l'entretien

du jardin de l'Egliselors des mariages : 150,00€ (gratuit pour les Lucanois)

 Concessions au cimetière :

- Trentenaires : 150,00€

- perpétuelles 300,00 €

 Columbarium :

- Concession 10 ans : 250€ (plaque comprise non gravée)

- Renouvellement 10 ans : 200€

- Jardin du souvenir : 50€ (plaque comprise non gravée)

 Photocopies : 0,10€ la copie

Vote à l’unanimité

2/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de C. Debray, le conseil décide le maintien des subventions versées en 2017 et d’y ajouter une subvention de 150 € pour l ‘association des parents d’élèves du SIRP, pour l’achat de matériel de sonorisation dont le financement nous a été soumis.

- Saint-Lucien en Fête : 1 000 €

- ASPEE (association des parents d’élèves du SIRP): 150 €

- Jumelage : (0,61 €/hbt) 143.96 €

- ADMR : 350 €

Vote à l’unanimité

3/ TAXES LOCALES SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE.

Ces taxes concernent les 2 panneaux apposés sur les maisons de la famille Duverger. Le conseil avait déjà demandé à M. le maire, qui avait alors accepté, de supprimer ces panneaux publicitaires afin de veiller à la qualité de l’entrée de village.

Les contrats n’étant pas dénoncés, les taxes sont votées pour l’année 2018 et seront supprimées en 2019.

Les tarifs maximaux prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s'élèvent à partir du 1er janvier 2018 à : 15,50 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants ;

La taxe locale sur la publicité extérieure sera donc de 15,50 € le m² à compter de 2018. Vote à l’unanimité

4/ TAXES DIRECTES LOCALES

Plusieurs conseillers regrettent que ce point n’ait pas été soumis à débat avant ce jour et que M. Le Maire n’ait pas réuni la commission finances pour l’élaboration du budget.Les dotations de l’Etat subissent une baisse de 600 € cette année. Peu de travaux sont prévus en 2018. Les charges de fonctionnement devraient légèrement baisser. Par conséquent :

après délibération, le conseil décide donc le maintien des taux 2017, soit :

 Taxe d’habitation : 9,30%

 Taxe foncière bâti : 18,16%

 Taxe foncière non bâti : 40,16%

Vote à l’unanimité

5/ AMORTISSEMENTS

Après délibération, le Conseil municipal décide d'amortir sur une durée de 1 an la dernière partie des travaux d'éclairage public effectués sur le hameau de Chenicourt d'un montant global de 575,88€.

Cet amortissement sera inscrit au budget 2018 au chapitre 042 article 6811 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 article 28041582 en recettes d'investissement.

Vote à l’unanimité

6/ COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le compte de gestion est présenté. G. Plassais complète par un document graphique consultable sur le site Internet de la commune ;

- Fonctionnement:

 Dépenses 146 975,80€

 Recettes 154 794,00€

- Investissement:

 Dépenses 26 925,27€

 Recettes 70 197,26€

Compte tenu du solde antérieur, le résultat de clôture de l'exercice 2017 présente un excédent de fonctionnement de 84 765,03€ et un excédent d’investissement de 5 676,92€.

Les travaux réalisés sur l’éclairage public ont porté leurs fruits : 1 500 € ont ainsi été économisés soit 10 % de notre capacité d’autofinancement.

Les recettes élevées de la section investissement s’expliquent par le décalage entre le paiement des factures des travaux réalisés (sur 2016) et le versement des subventions (sur 2017). En 2016, les travaux ont été subventionnés à hauteur de 80 % et ceux de 2017, à hauteur de 70 %, ce qui nous permet de maintenir l’excédent de fonctionnement, dû majoritairement à nos réserves antérieures. Beaucoup de travaux sont encore à prévoir pour l’année 2019. 2018 sera consacrée à une analyse des problèmes d’écoulement des eaux pluviales et à l’étude de solutions.

Le maire sort pour le vote. Le quorum reste atteint. M. Claude GRANGE, élu président de séance par le Conseil, procède au voteLe compte administratif est en conformité avec le compte de gestion.

Le compte administratif et le compte de gestion sont votés et approuvés à l’unanimité des présents.

7/ BUDGET PRIMITIF 2018

Chacun des conseillers a reçu les documents avec la convocation du Conseil.

Le maire donne lecture des différents chapitres du budget primitif 2018, qui s'équilibre ainsi :

 Section de fonctionnement : Recettes : 227 877,00€ Dépenses : 227 887,00€  Section d’investissement : Recettes : 39 603,00€ Dépenses : 39 603,00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018 à l’unanimité.

8/ RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison du départ à la retraite prochaine de l'employé communal, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant de mai 2018 à avril 2019.

Cet agent assurera des fonctions d'agent technique polyvalent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

1/De créer 1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d'adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser le Maire ou en cas d'empêchement la 1ère Adjointe, à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2/De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.9/ COMMISSIONS ET SYNDICATS

- SIDES (Syndicat Intercommunal Des Eaux de Senantes)

G. Besnard, délégué de la commune, précise que la dernière réunion du SIDES a été l’occasion du vote du compte administratif 2017 et du budget 2018. Les tarifs de l’eau sont stables depuis 3 ans et ne subiront pas d’augmentation en 2018. Une délibération a été prise pour la fusion de notre syndicat avec le Syndicat du Bois de Ruffin et trois autres syndicats, tout en conservant son autonomie de gestion. La création de ce nouveau syndicat, à cheval sur plusieurs communautés de communes éviterait ainsi le transfert de compétence à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’IDF en 2020, ainsi que le prévoit la Loi NOTRe. Un projet d’amendement a été déposé pour reculer cette date limite de transfert en 2026. Rester autonome permettrait de conserver une gestion en régie et non en délégation de service auprès d’un opérateur.

- SITREVA (Traitement des déchets)

C. Grange, délégué, précise qu’en 2020, l’usine de traitement des déchets de Ouarville sera propriété du SITREVA du fait de l’apurement de la dette liée à sa construction.

Ce syndicat vit une situation difficile suite au départ de plusieurs communes qui se sont rattachées à Etampes et dépendent donc maintenant d’un autre syndicat. Mais ce syndicat ne veut pas respecter l’engagement qu’il avait pris de payer au SITREVA les frais de sortie dus. Le SITREVA a donc esté en justice et porté l’affaire auprès des deux préfets de l’Essonne et de l’Eure et Loir.

- Le PLUi

Le PADD est en cours de finalisation. Une réunion avec les personnes publiques associées a confirmé les orientations de notre schéma d’aménagement. La Chambre d’Agriculture demande que l’on revienne sur le diagnostic agricole qui lui semble incomplet.

Trois réunions auront lieu la semaine prochaine, dont une avec les élus de Saint Lucien et le cabinet d’études, consacrée aux zones urbaines de la commune.

Un grand panneau d’information synthétique sera affiché prochainement sur la grille de la mairie à destination des habitants.

Le PLUi doit être prescrit fin décembre 2019 au plus tard.

10/ QUESTIONS DIVERSES

De nombreux Lucanois ont procédé à la destruction des nids de chenilles processionnaires. Le Conseil s’en félicite. En effet, l’éradication de ces chenilles n’est possible que grâce à la contribution de tous les Lucanois. S. Vachet rappelle qu’il revient aux élus de rester prudent dans les conflits de voisinage que cela a pu parfois susciter

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 23h20.