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Compte-Rendu - 232881?projectId=723 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 232881?projectId=723)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

DU 29 NOVEMBRE 2019

Conseil Municipal n°7-2019

Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances dans la salle du conseil, le vendredi 29 novembre deux mille dix-neuf à vingt heures trente sous la présidence de Bernard DUVERGER, Maire.

Présents : B. DUVERGER, C. DEBRAY, S. VACHET, S. DE WITTELEIR, G. BESNARD, J.M. PERRET .

Absents excusés : N. CLAUDEL, F. SELLIER (pouvoir S. DE WITTELEIR), G. PLASSAIS (pouvoir S VACHET) E. LORANCE (pouvoir C.DEBRAY), C. GRANGE (excusé)

Secrétaire de séance : C.DEBRAY

ORDRE DU JOUR :

- Demande d’adhésion de St Martin de Nigelles et de Villiers le Morhier au Syndicat des Eaux de Ruffin

Le maire ouvre la séance à 20h45.

Il propose au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : Modification budgétaire. Le conseil accepte.

Le compte rendu du conseil du 9 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

1/ Demande d’adhésion de St Martin de Nigelles et de Villiers le Morhier au Syndicat des Eaux de Ruffin

-Au titre de l’eau potable, pour la distribution :

Les communes de Saint-Martin-de-Nigelles et la commune de Villiers-le-Morhier ont demandé leur adhésion au syndicat des Eaux de Rufin. Ces 2 communes appartiennent au SMIPEP pour la production d’eau potable.

Une interconnexion d’eau potable existe au niveau de Villiers-le-Morhier permettant d’assurer une sécurisation de la ressource en eau pour notre syndicat.

- Au titre de l’assainissement collectif :

Les communes de Saint-Martin-de-Nigelles et de Villiers-le-Morhier ont demandé leur adhésion au syndicat des Eaux de Ruffin. La compétence était gérée jusqu’alors par chacune de ses communes de manière individuelle.

Le bureau du syndicat a auditionné le Président du SI de Villiers-le-Morhier / Saint-Martin-de- Nigelles et analysé les documents comptables qui lui ont été transmis. Des analyses techniques des installations ont été réalisées.En cas d’accord, le syndicat de distribution d’eau potable Villiers le Morhier-Saint-Martin serait alors dissous.

Le syndicat des Eaux de Ruffin reprendrait l’actif et le passif dudit syndicat.

Ces adhésions pourraient intervenir à compter du 1er janvier 2020, afin de tenir compte des dispositions issues de la loi NOTRe. La validation de ces demandes requiert une délibération du Conseil Municipal de Saint Lucien.

Délibération :

Le conseil municipal de la commune de Villiers-le-Morhier a demandé, par délibération n°45/2019 du 5 novembre 2019 l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal des eaux de Ruffin pour les compétences « eau » et « assainissement collectif », en application de l’article L. 5211-18 du CGCT.

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin-de-Nigelles a demandé, par délibération n° DC2019/11-02 du 6 novembre l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal des eaux de Ruffin pour les compétences « eau » et « assainissement collectif », en application de l’article L. 5211-18 du CGCT.

Il vous est proposé d’approuver la demande d’adhésion des communes de Villiers-le-Morhier et de St Martin-de-Nigelles au syndicat intercommunal des eaux de Ruffin pour les compétences « eau » et « assainissement collectif ».

A compter de la notification de la délibération du comité syndical approuvant l’adhésion des communes aux membres du syndicat, ceux-ci disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission des nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée. L'organe délibérant dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la demande l’adhésion des communes de Villiers-le-Morhier et de St Martin-de- Nigelles au sein du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin pour les compétences « eau » et « assainissement collectif ».

- d’autoriser le président à engager la procédure d’adhésion en application de l’article L.5211- 18 du CGCT .2/ Décision budgétaire modificative n°2-2019

Suite à l'intégration en tant que stagiaire de la fonction publique territoriale de l'agent technique après une période d'essai d'un an, les salaires et charges le concernant ont évolués en cours d'année (reprise de l'ancienneté). Ces montants n'étaient pas encore connus lors du vote du budget.

De ce fait, la décision budgétaire modificative suivante est nécessaire:

D 022: - 2 600€ D 6411: +2 600€

Vote à L’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45