Conseil Municipal - CM 2017 09 07

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 09 07 2025

Procès Verbal - PV CM 09 07 2025

Procès Verbal - PV CM 09 07 2025 1

Conseil Municipal - CM 2017 09 19

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 septembre 2017

Procès Verbal - PV CM du 12 décembre 2022 validé

Procès Verbal - PV CM du 16 11 2017

Déliberation - Délibérations CM 25012024

Déliberation - CM DU 08 07 2024 LES DELIBERATIONS compresse

Déliberation - Délibérations CM 12062024

Conseil Municipal - CM 2017 09 07 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 09 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 septembre 2017

Le 31 août juin deux mille dix-sept convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le 7 septembre deux mille dix-sept à dix-huit heures

trente, sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du PV de la séance du 6 juillet 2017

INTERCOMMUNALITE

1- Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PLUI

AFFAIRES GENERALES

2- Dénomination de la maison des Associations du Bourg centre

DIVERS

Etat des décisions

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept et le sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Mme Geneviève DURA, Maire.

Présents : Mme DURA, Maire, M. CAUQUIL, M. CHABBERT, Mmes FIORET, MALBREL,

BONAVENTURE, Adjoints, Mmes BENAZET, DUCEN, CHARLAS, SERENI, ESTÈVE, MARTY,

FABRES, MM. DELSALLE, THOMAS, SORIANO, BELLES, AMALRIC, ARMENGAUD,

DEFOULOUNOUX, PERES.

Absents excusés : M. PATRICE (pouvoir à Mme DURA), Mme ORLANDINI (pouvoir à M. PERES).

Secrétaire de séance : M. Fréderic CHABBERT

Objet : Elaboration du PLUI : débat sur les orientations du PADD

Madame le Maire rappelle que le 3 décembre 2013, le conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Sor et de l’Agout a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

regroupant les communes d’Aguts, Algans, Appelle, Bertre, Cambon lès Lavaur, Cambounet sur le Sor, Cuq-

Toulza, Dourgne, Escoussens, Lacroisille, Lagardiolle, Lescout, Massaguel, Maurens-Scopont, Mouzens,

Péchaudier, Puylaurens, Saint Affrique lès Montagnes, Saint Avit, Saint Germain des Près, Saint Sernin lès

Lavaur, Saix, Sémalens, Soual, Verdalle, Viviers lès Montagnes

Le travail sur ce document d’urbanisme est accompagné par le bureau d’étude CITADIA. Le projet a été suivi

par la commission urbanisme et un comité de pilotage. Le diagnostic a été présenté en 2016 aux personnes

publiques associées et les grandes orientations du PADD le 22 juin 2017.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est composé de plusieurs documents :

- Le rapport de présentation (comprenant le diagnostic)

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), composé des grandes

orientations du projet politique

- Le règlement, composé d'une partie rédigée et du plan de zonage délimitant les différents secteurs.

- Les orientations d’aménagement et de programmation

- Les annexes

La réglementation du droit des sols a beaucoup évolué durant les dernières décennies.

Le projet communal doit s’inscrire dans les principes édictés dans l’article L.121-1 du code de l’urbanisme et devra créer

les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable:

• l’équilibre entre:

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la

revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;

b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et

la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;7 septembre 2017

(suite 1)

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables.

• La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de

construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs (...);

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, la production d’énergies renouvelables, la

préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des

écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et la prévention des

risques, des pollutions et des nuisances.

Mme le Maire expose le projet de PADD :

Une ambition commune : Proposer une offre qualifiée dans l’aire métropolitaine

Objectif 1 : Assurer une offre territoriale à destination des habitants et des entreprises qualifiée autour

du bien-être et de la santé

Objectif 2 : Répondre à la dynamique démographique du territoire et anticiper le projet de future autoroute

Objectif 3 : Affirmer une armature territoriale permettant à chaque commune et bassin de proximité de jouer

un rôle dans l’aménagement du territoire de Sor et Agout

Objectif 4 : Maitriser le développement urbain dans une logique de modération de la consommation

d’espace

Axe 1 : Mettre en œuvre un projet structurant autour du bien-être, du sport et des loisirs

Objectif 1 : Engager et mettre en œuvre un schéma des équipements sportifs en s’appuyant sur

l’existant

Objectif 2 : Définir et structurer les modes de déplacements doux

Objectif 3 : Aménager l’espace tout en ménageant les équilibres écologiques du réseau de réservoirs et de

corridors de la Trame Verte et Bleue

Objectif 4 : Valoriser le patrimoine et les paysages

Objectif 5 : Ressource en eau

Objectif 6 : Risques & nuisances

Axe 2 : Renforcer la lisibilité économique du territoire

Objectif 1 : S’appuyer sur le Schéma Territorial des Infrastructures Economiques pour définir une stratégie

foncière économique orientée bien-être et santé

Objectif 2 : Asseoir le développement économique du territoire autour de ses filières structurantes et de

nouveaux potentiels

Axe 3 : Qualifier l’offre d’accueil et tendre vers un territoire à énergie positive

Objectif 1 : Initier la diversification de l’offre de logements notamment dans les centres bourgs et

cœurs des villages

Objectif 2 : S’orienter davantage vers un urbanisme qualitatif et tendre vers un territoire à énergie

positive

Objectif 3 : Favoriser l’accès aux équipements, services et commerces de proximité

Objectif 4 : Soutenir le développement des mobilités alternatives à l’usage individuel de la voiture

Objectif 5 : Déployer une offre numérique pour tous

- VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants,

- VU la délibération n°2013-211-112B du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Sor et

de l’Agout du 3 décembre 2013 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal,

- VU l’article L.151-5 du code de l’urbanisme qui dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement

et de développement durables (PADD).7 septembre 2017

(suite 2)

- VU les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en annexe

- CONSIDÉRANT que selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations

générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement

des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement

urbain.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être

soumises au débat du conseil municipal et du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant

l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Après cet exposé, Mme le Maire déclare le débat ouvert :

Philippe PERES prend la parole :

Ce document n’est pas opposable mais il n’est pas pour autant sans valeur. Le PADD fixe la trame et le reste en découle.

Il faut y inscrire la volonté de faire progresser le territoire et défendre les intérêts de la commune.

Roger CAUQUIL intervient :

Dès que ces intérêts ne sont pas incompatibles avec l’intérêt communautaire

Philippe PERES poursuit :

Dans l’objectif 4 : « éviter les mitages ». Je fais part d’une inquiétude vis-à-vis de cette démarche générale. Il est

important de soulever la problématique des équipements, notamment en matière d’assainissement, il faudrait préciser

« en fonction du zonage ».

Roger CAUQUIL précise :

Le zonage répondra à cet objectif.

Philippe PERES reprend :

Toujours l’objectif 4, on fait référence à la Charte du PNRHL, ne sont concernées que les communes du Parc ou Saïx

également ?

Geneviève DURA répond : sont concernées les communes du Parc

Philippe PERES émet une critique sur la terminologie employée, « qu’est-ce qu’un espace public fédérateur ?... »

Au niveau de l’axe 2, les communes de Soual et Puylaurens sont mis en exergue, Philippe PERES regrette que Saïx soit

relégué au second plan.

Geneviève DURA fait le même constat mais précise. La zone de Saïx est pleine, il n’est pas possible d’agrandir tandis

qu’il y a du foncier disponible à Soual et à Puylaurens.

Gilles DEFOULOUNOUX s’interroge « Ne faut-il pas agrandir ? »

Roger CAUQUIL répond que La Carlarié avait été envisagée mais que cela a été abandonné par rapport au projet

autoroutier.

Geneviève DURA ajoute que des entreprises se sont désistées sur Puylaurens, elles ne sont pas intéressées tant qu’il n’y

a pas l’autoroute.

Jacques ARMENGAUD intervient au sujet de la zone de Graboulas, l’agrandissement de cette zone pourrait servir

autant Saïx que Sémalens.

Roger CAUQUIL précise qu’il y a un problème de dynamique sur Graboulas, que seules 2 parcelles ont été vendues.

Gilles DEFOULOUNOUX soupçonne que cette rédaction soit faite exprès pour un développement à Soual et

Puylaurens.

Pour Geneviève DURA l’inconvénient de Graboulas c’est la proximité avec la station d’épuration.7 septembre 2017

(suite 3)

Roger CAUQUIL intervient pour apporter des précisions au sujet du projet crématorium. Celui-ci avance bien malgré

le problème des lupins classés. Un partenariat avec le funérarium albigeois est en cours, il y a également un

rapprochement avec le Lautrécois-Pays d’Agout. Ce projet permettrait de réguler le marché de la mort dans le sud du

Tarn en proposant une offre publique, il prendrait la forme d’une SPL.

Jean-Pierre BELLES fait le constat que le choix est de s’orienter vers les zones existantes et non de créer des nouvelles.

Geneviève DURA poursuit : créer une ZAC a un coût, il vaut mieux remplir l’existant.

Jacques ARMENGAUD fait remarquer que s’il y a une hiérarchie dans les axes, mettre l’économie en axe 1, ça aurait

été plus fort.

Pour Geneviève DURA, la qualité de vie et les infrastructures culturelles sont tout aussi importantes.

Frédéric CHABBERT intervient en signalant que sur la cartographie il n’y a pas la ZAC de Graboulas dont on a parlé.

Il y a une zone d’influence et Saïx n’y est pas. Est-ce un désir de se rapprocher du Revélois caché ?

Geneviève DURA répond qu’il y a des discussions avec le Revélois et qu’il faut être très vigilant.

Frédéric CHABBERT zoome sur l’énoncé de piste cyclable de la ZAC de Puylaurens vers le centre bourg de Puylaurens

et regrette que cette idée n’ait pas été généralisée car par exemple à Saïx, il serait possible d’envisager une piste cyclable

pour aller à la ZAC de Soual, pareil pour Cambounet.

Michel THOMAS voit le schéma des équipements sportifs et s’étonne qu’il n’y ait pas de schéma des équipements

culturels car il y a de nombreux équipements culturels existants que peu connaissent

Philippe PERES poursuit au niveau de l’axe 3 et s’interroge sur « l’accueil permanent des gens du voyage » Les Saïxols

payent un lourd tribut du passage des évangélistes au Lévézou.

Geneviève DURA informe qu’il y a eu plusieurs réunions à ce sujet en Préfecture mais que ça n’avance pas et constate

que de toute façon, les gens du voyage viennent au Lévézou

Frédéric CHABBERT trouve que ce sujet n’est pas cohérent dans l’objectif bourg centre

Roger CAUQUIL précise que tant qu’il n’y aura pas d’aire de grand passage, il ne permettra pas l’intervention des

forces de l’ordre

Gilles DEFOULOUNOUX dénonce le fait que tout le monde se rejette la balle.

Marie-José FIORET suggère que l’item soit reformulé, un terrain en permanence disponible pour l’accueil

Après concrètement, on a tout essayé.

Gilles DEFOULOUNOUX suggère l’épandage du lisier…

Jean-Pierre BELLES trouve que le document est ambitieux sur le fond mais s’interroge sur la manière de le faire vivre.

Le territoire de la CCSA est très vaste. Il doute de l’application car il fait le constat que certains dossiers n’ont pas

avancé depuis 15 ans.

Jacques ARMENGAUD remarque la spatialisation ; pour lui le centre bourg se déplace vers la N126, le centre de vie est

au Rivet, convergence des passages.

Roger CAUQUIL fait deux informations complémentaires à propos de l OPAH et de l’AVAP.

Il informe également que 70 lots sont à la construction à ce jour sur Saïx et que cette donnée sera prise en considération

lors de l’examen de la consommation foncière du territoire.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

Objet : Dénomination d’un bâtiment communal

Madame le Maire rappelle l’intérêt de donner une dénomination officielle aux bâtiments communaux

destinés à accueillir du public.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la transformation de l’ancienne auto-école et de

l’ancien presbytère situés place Jean Jaurès en Maison des associations et propose de la dénommer:

Maison des Associations Gui VIALA7 septembre 2017

(suite 4)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ :

(1 abstention : Mme Claudine FABRES, 4 voix contre : Mme Viviane ORLANDINI,

M. Jacques ARMENGAUD, M. Gilles DEFOULOUNOUX et M. Philippe PERES)

 APPROUVE la dénomination proposée.

________________________________________________________________________________________

Philippe PERES ne comprends pas qu’on nomme une maison des associations, pas plus qu’il ne comprend qu’il

y ait eu tout ce mystère autour du nom.

Gilles DEFOULOUNOUX : j’ai interrogé les gens autour de moi et les noms qui sont revenus le plus souvent

sont Henri BLANC ou Rémi PUJET mais jamais Gui VIALA.

Jacques ARMENGAUD : Nous votons contre car nous sommes contre le projet pas contre le nom. Nous avons

toujours été contre ce projet qui est une véritable gabegie.

Information concernant le dossier du pluvial du Théron par Roger CAUQUIL :

Rappel : Une canalisation pluviale doit être installée au Théron pour permettre la limitation des crues

en cas d’orage diluvien et doit passer chez 3 propriétaires privés.

M. CAUQUIL adresse ses remerciements à la famille JAMMES et en particulier à Christian JAMMES

pour avoir accepté de façon amiable le passage de la canalisation sur leur propriété et avoir signé la

convention.

Il se réjouit que l’intérêt général ait triomphé, au-delà des intérêts particuliers.

La procédure de DUP se poursuit néanmoins puisqu’il manque l’accord d’un propriétaire.

M. CAUQUIL rappelle que cette canalisation est enterrée, que les terrains sont en zone inondable donc

inconstructibles et que ces travaux ne dévaluent en rien les propriétés concernées.

Mme DURA Geneviève M. CAUQUIL Roger Mme FIORET Marie-José Mme MALBREL Dominique

M. CHABBERT Frédéric Mme BONAVENTURE

Caroline

M. DELSALLE Maurice Mme BENAZET Thérèse

M. THOMAS Michel M. SORIANO Gérard M. BELLES Jean-Pierre M. PATRICE Christian

Mme DUCEN Nadine M. AMALRIC Olivier Mme CHARLAS Claudine Mme SERENI Sandrine

Mme ESTEVE Anne-Marie Mme MARTY Francette Mme FABRES Claudine Mme ORLANDINI Viviane

M. ARMENGAUD Jacques M. DEFOULOUNOUX Gilles M. PERES Philippe