Procès Verbal - PV CM du 16 11 2017

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Procès Verbal - PV CM du 16 11 2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 11 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 novembre 2017

Le 9 novembre deux mille dix-sept convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le 16 novembre deux mille dix-sept à dix-huit

heures trente, sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du PV de la séance du 12 octobre 2017

FINANCES

1 - Décision modificative du budget principal

2 - Indemnité de conseil du trésorier

MARCHES PUBLICS

3 - Requalification du Bourg Centre – Avenant n°1 au marché de maîtrise

d’œuvre, lot 1 – aménagement paysager et VRD (reportée)

AFFAIRES GENERALES

4 - Convention CDG archivage

DIVERS

Etat des décisions

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept et le seize novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Geneviève DURA,

Maire.

Présents : Mme DURA, Maire, MM. CAUQUIL, CHABBERT, SORIANO, AMALRIC, Mmes

FIORET, MALBREL, Adjoints, Mmes BONAVENTURE, DUCEN, ESTEVE, FABRES,

ORLANDINI, MM. DELSALLE, THOMAS, BELLES, PATRICE, ARMENGAUD,

DEFOULOUNOUX, PERES

Absents excusés : Mme BENAZET, Mme SERENI, Mme MARTY (pouvoir à M. BELLES), M.

CLUZEL (pouvoir à M. CHABBERT)

Secrétaire de séance : M. Frédéric CHABBERT

Objet : Décision modificative n°1 du Budget Principal de la commune

- Vu la délibération n°2017-025 du 13 avril 2017 relative au budget primitif,

- Vu la commission des finances en date du 6 novembre 2017,

Considérant que le budget primitif a été élaboré sur la base des données connues au jour de sa

préparation, il convient d’y apporter des modifications relatives aux nouveaux éléments

apparus en cours d’exécution.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

022 Dépenses imprévues - 10 000 ,00€

011 Charges à caractère général

60631 Fournitures d’entretien

6068 Fournitures de travaux en régie

6122 Crédit-bail immobilier

+ 33 000,00 €

+ 8 000,00 €

+ 15 000,00 €

+ 10 000,00 €

67 Charges exceptionnelles

6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion

673 Annulation de titres sur exercice antérieur

+ 3 700,00 €

+ 900,00 €

+ 2 800,00 €

TOTAL + 26 700,00 €16 novembre 2017

(suite 1)

Recettes

73 Impôts et taxes

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation

+ 3 200,00 €

+ 3 200,00 €

74 Dotations, subventions, participations

74127 Dotation nationale de péréquation

+13 500,00 €

+ 13 500,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

722 Travaux en régie

+ 10 000,00 €

+ 10 000,00 €

TOTAL + 26 700,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

2315 Constructions (travaux en régie)

+ 10 000 ,00€

+ 10 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

2051 Droits, brevets, licences

+ 1 050,00 €

+ 1 050,00 €

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2116 Cimetières

21571 Matériel roulant

21 578 Autres matériels et outillage de voirie

+ 38 950,00 €

+ 25 000,00 €

+ 3 050,00 €

+ 10 000,00 €

+ 900,00

TOTAL + 50 000,00 €

Recettes

10 Dotations, fonds divers, réserve

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

+ 50 000,00 €

+ 50 000,00 €

TOTAL + 50 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ:

(5 contre : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX

et M. PERES)

 APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal arrêtée en mouvements budgétaires de la manière suivante :

Section de fonctionnement, Dépenses et recettes : + 26 700,00 €

Section d’investissement, Dépenses et recettes : + 50 000,00€

Objet : Autorisation de verser l’indemnité de Conseil au receveur municipal – Année 2017

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services

extérieurs de l’Etat,16 novembre 2017

(suite 2)

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

- Vu l'article 4 de cet arrêté, l'indemnité est calculée, chaque année, au taux de 100% par an,

par application d'un barème à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de

fonctionnement et d'investissement, afférentes aux trois dernières années, à l'exception des

opérations d'ordre.

Le comptable concerné :

M. Pierre BAILLY, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017,

ayant accepté de fournir au bénéfice de la Commune, les prestations de conseil et d'assistance

en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1er de l'arrêté

susvisé, Madame le Maire propose de lui attribuer cette indemnité.

OUÏ L’EXPOSE,

SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L'UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d'allouer l'indemnité de conseil instituée par l'arrêté interministériel du

16 décembre 1983, calculée par application des taux fixés à l'article 4, soit 592,64 € brut au titre

de l’année 2017.

 RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été portés au Budget Principal de la

Commune – exercice 2017 - chapitre 011 - article 6225 - "indemnités au comptable ".

Objet : Requalification du Bourg Centre – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, lot 1

– aménagement paysager et VRD (reportée)

Viviane ORLANDINI : les gens ne comprennent pas, comment peut-on passer d’une estimation de

travaux d’ 1,4 million à 3,4 millions ?

Gilles DEFOULOUNOUX : les gens ne sont pas bêtes, la commune va s’endetter, c’est notre argent

qui part, il faut refaire une réunion publique.

Roger CAUQUIL : je m’inscris en faux. Ces chiffres-là ont été annoncés. Le périmètre de l’étude couvre

des travaux à hauteur de 3,4 millions et la municipalité s’engage à réaliser les travaux sur 2 millions.

Nous avons eu une surprise de taille.

Viviane ORLANDINI : il y a un manque de sérieux par rapport à l’étude initiale du projet.

Philippe PERES : ce problème ne vous autorise pas à passer cet avenant, on ne peut pas comparer.

Gilles DEFOULOUNOUX : je suis pour le projet mais je veux comprendre où va notre argent.

Jacques ARMENGAUD : on ne pourra pas s’épargner les réseaux de la place Jean Jaurès.

Jean-Pierre BELLES : il faudrait compléter la délibération, la détailler.

Christian PATRICE : un cabinet fait une étude à 1 million, l’autre à 3 millions, est-ce qu’on peut dire

que ça correspond à la réalité ? La confiance est limitée, pour avoir des marchés, les entreprises sont

prêtes à vendre n’importe quoi.

Roger CAUQUIL : je propose qu’on ajourne la délibération.

Gilles DEFOULOUNOUX : je suis d’accord.

Jacques ARMENGAUD : cela n’empêche pas le candidat retenu de faire une réunion.

Philippe PERES : cela me parait plus sage.

Madame le Maire ajourne la délibération.16 novembre 2017

(suite 3)

Objet : Archives – Nouvelle convention d’adhésion au service Archives – Mission de

maintenance

- Vu les délibérations antérieures du Conseil Municipal approuvant le conventionnement avec

le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn pour une mission de traitement des

archives communales,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la période du 1er janvier 2018 au 31

décembre 2020, et précise que, dans le cadre de cette convention, la collectivité pourra

solliciter le service d’aide à l’archivage pour toute prestation de maintenance, après

acceptation d’un devis préalablement établi par le Centre de Gestion.

Le tarif est fixé par délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion

de la Fonction Publique du Tarn.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec le

Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn, ci annexée.

Après avoir pris connaissance de la convention d’adhésion au service d’aide à l’archivage du

Centre de Gestion du Tarn,

- CONSIDERANT qu’il est opportun pour la bonne conservation et tenue des archives de la

collectivité de renouveler la convention avec le Centre de Gestion,

- CONSIDERANT que les tarifs applicables au 1er janvier 2018 sont les suivants :

Mission maintenance : 50€/h

Mission traitement : 50€/h

Mission diagnostic : gratuit

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE la signature de ladite convention d’adhésion au service d’aide à

l’archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, pour la mission

de maintenance, et autres prestations en matière d’archives : conseils, animations de réunions,

apports de méthodologie, etc…

 MANDATE Madame le Maire pour signer cette convention d’adhésion avec le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn,

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’intervention du service d’aide à l’archivage

du Centre de Gestion lorsqu’elle le jugera nécessaire, et à signer les devis préalables à ces

prestations.

Viviane ORLANDINI : l’archivage est extrêmement important. Toutes vos archives sont à l’étage, cela

représente un poids conséquent, sur un plancher ourdi ? C’est dangereux, ça peut s’écrouler.

Pourquoi ne pas transférer ces archives à la ferme Laval.

Marie-José FIORET : la pièce des archives a été réalisée spécifiquement à cet usage, le plancher est en

béton.16 novembre 2017

(suite 4)

Mme DURA

Geneviève

M. CAUQUIL Roger Mme FIORET Marie-

José

Mme MALBREL

Dominique

M. CHABBERT

Frédéric

M. SORIANO Gérard M. AMALRIC Olivier M. DELSALLE

Maurice

Mme BENAZET

Thérèse

M. THOMAS Michel M. BELLES Jean-Pierre M. PATRICE Christian

Mme DUCEN Nadine Mme BONAVENTURE

Caroline

Mme SERENI Sandrine Mme ESTEVE Anne-

Marie

Mme MARTY

Francette

M. CLUZEL Fabien Mme FABRES

Claudine

Mme ORLANDINI

Viviane

M. ARMENGAUD

Jacques

M. DEFOULOUNOUX

Gilles

M. PERES Philippe