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Arrêté - AM 2025 123 du 09 06 2025 Arrete travaux deviation de Bessieres
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 123 du 09 06 2025 Arrete travaux deviation de Bessieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2025 - 123 du O9 juin 2025 |
| Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
| en agglomération, durant la réalisation des travaux de la déviation routière
| de la RD630 {
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-1 à R110-3, R411-5, R411-8 et R417-10; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu la demande présentée le 09/09/2024 par le Conseil Départemental de la Haute- Garonne, 1 Boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE CEDEX 09, pour la réalisation
des travaux de la déviation de Bessières - RD630 ;
Vu l'arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 07/05/2024, service de la Direction Départementale des Territoires, portant autorisation environnementale de la déviation de Bessières - RD630 ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 10/07/2024, dernièrement modifié le 15/10/2024, avec pour Maîtrise d'Ouvrage le Conseil Départemental et pour Mañtrise d'Œuvre la Direction des Routes du Conseil Départemental ;
Considérant les perturbations du trafic routier et du stationnement qui seront
engendrées par la réalisation de la déviation de Bessières dans les zones de travaux
mentionnées dans le DESC :;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des
riverains, des piétons et des usagers de la route dans les zones de travaux mentionnées
dans le DESC ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre fouites les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : Pendant la réalisation des travaux de la déviation de Bessières, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés en agglomération sur les voies départementales et communales suivantes : > Rüe Privat
Avenue de la Gare
Boulevard des Sports
Chemin de la Pradelle
Chemin de la Rivière
Voie Nouvelle
Voie Provisoire
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NV
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Cette réglementation sera applicable à compter du lundi 9 juin 2025 jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus.
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SIÈRES x Article 2 : Conformément aux différentes phases de travaux mentionnées dans le
DESC, et durant le temps nécessaire à la réalisation de chaque phase, la
réglementation de la circulation et du stationnement s'effectuera dans les
conditions suivantes :
Phase 1
Réalisation de déblais, évacuation et mise en remblais côté ouest
Ouverture à la circulation de la Voie Nouvelle
Fermeture partielle de la rue Privat à l'intersection de la Voie Nouvelle
et du chemin de la Pradelle
Déviation de la circulation par la Voie Nouvelle et le chemin de la Pradelle
Mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise RAZEL- BEC ou ses sous-traitants
La circulation des poids lourds en charge se fait exclusivement sur l'ancienne voie ferrée, mise en remblais côté ouest
Phase 2
Réalisation de la voie provisoire entre la Voie Nouvelle et le chemin de la Pradelle
VV
Rétablissement de la circulation rue Privat
Fermeture à la circulation de la Voie Nouvelle, sauf accès chantier
Mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise RAZEL- BEC ou ses sous-traitants
Phase 3
Continuation du terrassement au niveau de la trémie avec évacuation et mise en
remblais côté ouest
VV
Rétablissement de la circulation Voie Nouvelle
Mise en service de la Voie Provisoire reliant la Voie Nouvelle au chemin de la Pradelle
Fermeture partielle de la rue Privat à l'intersection de la Voie Nouvelle et du chemin de Borde Neuve
Fermeture du boulevard des Sports à l'intersection de la rue du Petit Pastellié et du chemin de la Rivière
Déviation de la circulation par la Voie Nouvelle et le chemin de la Pradelle via la Voie Provisoire
Gestion de la circulation des véhicules sur la Voie Provisoire par des employés du chantier avec mise en place d’un alternat manuel lors des passages des véhicules du chantier
Mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise RAZEL-
BEC ou ses sous-traitants jee
mme
Phase 4
Démolition de l'ouvrage hydraulique n°3
> Fermeture de l'avenue de la Gare et du boulevard des Sports - RD32e à hauteur de l'ancienne gare
> Déviation de la circulation par le chemin du Miraillou
> Mise en sens unique de la Voie Nouvelle sur la portion située entre la Voie Provisoire et le boulevard des Sports
> Déviation de la circulation par la rue Privat. A titre dérogatoire, les véhicules de plus de 7,5t sont autorisés à emprunter la rue Privat, hors les créneaux 08h00-09h00 et 16h00-16h30 pendant les périodes scolaires > Mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise RAZEL- BEC ou ses sous-traitants
Phase 5
Aménagement des carrefours nord et sud
> Fermeture du boulevard des Sports - RD32e à l'intersection de la Voie Nouvelle et du chemin de la Pradelle
> Rétablissement de la circulation à double sens sur la Voie Nouvelle
> Mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise RAZEL-
BEC ou ses sous-traitants
Phase 6
Suite et fin de démolition de l'ouvrage hydraulique n°3
Réalisation d’une paroi étanche, d'un passage inférieur à gabarit réduit et d'un passage supérieur
> Conditions de circulation identiques à la phase 5
> Mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise RAZEL- BEC ou ses sous-traitants
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 4 : La signalisation horizontale et verticale au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions de chantier et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l'entreprise RAZEL-BEC. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
En cas de modifications des régimes de priorité des carrefours ou des voies de circulations, Une nouvelle signalisation horizontale et verticale sera mise en place en conséquence et adaptée à la nouvelle configuration des lieux, sous le contrôle de l'entreprise RAZEL-BEC.
LL D Article 5 : Concernant le stationnement interdit et gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place par le bénéficiaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule
gênant, le bénéficiaire doit demander à la Police Municipale de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le bénéficiaire devra s'assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation jusqu'à la fin de l'intervention.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 09/06/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL