Compte-Rendu - CR CM du 05 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 05 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Marcilly-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 04 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022

Suite à la convocation en date du 29 mars 2022, les membres du Conseil municipal de Marcilly

sur Seine se sont réunis le 05 avril 2022 à 20 heures 00 dans la salle du Conseil sous la

présidence de son maire, Benoît BASSAC.

Présents r Benoît BASSAC, Eric BOURGEOIS, Dominique NOLLEZ, Bernard PLÉAU, Albert

DESVÉRONNIÈRES, Dominique BARRAULT, Brigitte ROY, Isabelle STUDER, Cécile PERRIN, Dominique FLORY-BALLOT, Pascal DOYEN.

Absents excusés : Denis HÉBRARD, Mélanie LACOMME, Céline CONTAUT, Miguel BALLOT.

Pouvoirs : Denis HÉBRARD donne pouvoir à Dominique BARRAULT, Mélanie LACOMME donne

pouvoir à Eric BOURGEOIS, Céline CONTAUT donne pouvoir à Cécile PERRIN, Miguel BALLOT

donne pouvoir à Dominique FLORY-BALLOT.

Secrétaire de séance : Eric BOURGEOIS.

L'ordre du iour était:

o Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

1 Délibération sur une installation classée pour la protection de l'environnement.

2 Délibération sur l'élection du président de séance pour le vote du compte administratif.

3 Délibération sur le compte de gestion et le compte administratif 2021. 4 Délibération sur les taxes communales - états 1259.

5 Délibération sur le budget primitif 2022.

6 Affaires diverses et informations.

o Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Adoptée à l'unanimité.

1 Délibération sur une installation classée pour la protection de l'environnement.

Présentée par Benoît BASSAC.

Un arrêté de la préfecture de la Marne a prescrit l'ouverture d'une consultation publique du

jeudi 3 mars 2022 au jeudi 31 mars 2022, sur la demande formulée par la Société SARON

ENERGIE, concernant l'augmentation de la capacité de traitement d'une unité de méthanisation située sur la commune de Saron sur Aube. La commune de Marcilly a procédé à l'affichage conformément aux prescriptions de la Préfecture. Aucune personne ne s'est manifestée sur le territoire de la commune concernant cette enquête publique. Sur le fond, la Société SARON ÉNERGIE projette d'augmenter sa capacité de traitement à 36400 tian, soit 98 t/j en moyenne contre 10585 t/an soit 29 t/j actuellement, de déchets essentiellement végétaux ainsi que des bio déchets pompables ne nécessitant pas de traitement thermique sur site ainsi que d'autre déchets non dangereux. Le digestat solide sera stocké sur site, le digestat liquide sera stocké sur quatre sites, dont une lagune de 6000 m3 sur la commune de Marcilly, au niveau de l'intersection entre la D50 et la route de Villiers-aux-Corneilles.L'épandage du digestat est déjà contractualisé avec les exploitants agricoles de la commune,

essentiellement sur les parcelles situées au nord de la commune. Les risques et inconvénients pouvantconcerner la commune, la Préfecture demande l'avis motivé du Conseil municipal surla requête de la Société SARON ÉNERGIE.

Monsieur Pascal DOYEN ne participe pas au vote.

Adoptée par 5 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions.

2 Délibération sur l'élection du président de séance pour le vote du compte administratif.

Présentée par Benoît BASSAC.

Le maire ne pouvant assister ni au débat ni au vote concernant le compte administratif, il est

nécessaire d'élire un président de séance pour cette partie spécifique du Conseil municipal. Madame Dominique FLORY-BALLOT se porte volontaire.

Élue à l'unanimité.

3 Délibération sur le compte de gestion et le compte administratif 2021.

Présentée par Benoît BASSAC.

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation du Conseil municipal.

Le compte de gestion et le compte administratif fournissent des informations essentielles sur

l'exécution budgétaire de la commune et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité tandis que Le compte administratif est établi par le maire. Ils doivent présenter le même résultat ce qui est le cas. Le maire présente le compte de gestion et le soumet au vote du Conseil. Adoptée à l'unanimité.

Il présente également le compte administratif. Les principales dépenses en investissement et fonctionnement votées l'année dernière ont été respectées.

-

plantation de 400 peupliers sur la commune, (plage et Voyons) - déménagement de l'agence postale communale et aménagement des bâtiments des

services techniques pour accueillir la maison des associations, nouveaux branchements

des réseaux gaz et électricité,

-

entretien des bâtiments communaux,

-

entretien de la voirie,

-

columbarium,

-

Le Plan local d'urbanisme et l'accessibilité aux handicapés (rampe mairie) seront réalisés

cette année, les sommes prévues à cet effet étant reportées sur le budget 2022.

Le maire quitte la séance pour le débat et le vote du compte administratif.

Adoptée à l'unanimité.

4 Délibération sur les taxes communales - états 1259.

Présentée par Benoît BASSAC.

Le Conseil doit se positionner sur le montant des taxes communales et les voter (trois taxes : le

foncier bâti, le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises). Le Conseil décide une nouvelle fois de ne pas augmenter le taux d'imposition des Marcillons. Rappel des taux:

Taxe Foncière (bâti) 21.29%

Taxe Foncière (non bâti) : 4.92%

CFE : 6.11%

Adoptée par 14 voix pour et 1 contre.5 Délibération sur le budget primitif 2022.

Présentée par Benoît BASSAC.

C'est la prévision des recettes et dépenses de l'année en investissement et en fonctionnement. Les budgets restent toujours contraints, cependant les orientations et/ou priorités du Conseil sont prises en compte.

Ainsi, les principales dépenses (investissement et fonctionnement) suivantes sont inscrites au

budget primitif 2022:

-

plantation de 200 peupliers sur la commune, (ex terrain de cross) - nouvelle Agence postale communale,

-

rénovation des bâtiments technique et associatifs,

-

entretien de la voirie,

-

Accessibilité aux handicapés,

-

Plan local d'urbanisme.

La gestion des dépenses 2022 devra cependant être serrée afin de continuer à dégager des marges de manoeuvre en fin d'année.

Budget Primitif 2022. (BP)

Recettes de fonctionnement:

Chapitres BP2021 RéaI. 2021 BP2022

TOTALGÉNÉRAL 273527,11€ 401370.61€ 398047,07€

Dépenses de fonctionnement:

Chapitres BP 2021 RéaI. 2021 BP 2022 Charges à caractère général 103 545,11€ 93 377,73€ 102 300,00€

Charges de personnel 112 250,00€ 111 105,90€ 113 800,00€

Atténuation de produit 15 332,00€ 15 317,00€ 15 432,00€

Virement à l'investissement 0,00€ 0,00€ 125 000,00€

Autres charges courantes 40 800,00€ 39 141,87€ 40 980,00€

Charges financières 1 160,00€ 1 159,51€ 1025,07€

Opération d'ordre 490,00€ 34,60€ 490,00€

TOTAL GÉNÉRAL 273 527,11€ 260 486,61€ 398 047,07€

Recettes d'investissement:

BP2021 Réalisé2021 BP2022

70375,81€ 58375,81€ 149074,81€

Dépenses d'investissement:

BP2021 Réalisé2021 BP2022

70 375,81€ 34 301,00€ 149 074,81€

Détail des dépenses prévues en investissement au BP 2022.

Chapitres Libellés BP 2021 RéaI. 2021 DELTA BP 2022 Emprunts Feux rouges 8 048,57€ 8 048,57€ 0,00€ 8 183,01€

Opération 87 Autres bâtiments com. 5 027,24€ 2 334,76€ 2 692,48€ 4 891,80€

Opération 122 PLU 20 000,00€ 0,00€ 0,00€ 20 000,00€

Opération 128 Columbarium 6 300,00€ 6 260,00€ 40,00€ 0,00€

Opération 133 Aménagements divers 15 000,00€ 3 496,80€ 11 503,20€ 5 000,00€

Opération 134 Agence postale APC 20 000,00€ 8 516,76€ 11 483,24€ 60 000,00€

Opération 135 Peupliers 6 000,00€ 5 644,11€ 355,89€ 4000,00€

Opération 136 Maison des Associations 0,00€ 0,00€ 0,00€ 35 000,00€

Opération 137 Éclairage public 0,00€ 0,00€ 0,00€ 15 000,00€

Opération 138 Parking Lot. de la Grille 0,00€ 0,00€ 0,00€ 7 000,00€

TOTAL GÉNÉRAL 64075,81€ 34301,00€ 26034,81€ 149074,81€Le budget primitif investissement est ambitieux, il marque la volonté du Conseil de poursuivre

les actions engagées depuis 2020, (APC, voiries, maisons des associations, Peupliers, éclairage public).

Ces investissements se font en autofinancement.

Seule l'Agence postale profite de subventions actées à hauteur de 48 000,00€.

Adoptée à l'unanimité.

Le budget détaillé est consultable en mairie.

7 Affaires diverses et informations.

-

Action citoyenne samedi 09 avril à 14h00 devant la mairie : nettoyons nos berges. - Chasse aux oeufs le lundi de Pâques 18 avril à 11h00. Rendez-vous sur le site de la plage

-

Brocante le dimanche de la fête des mères le 29 mai 2022.

Tour de table:

-

Cécile PERRIN demande la date de parution du prochain feuillet « au fil de la Seine ». Il devrait pouvoir être distribué mercredi 6 avril.

-

Albert DESVERONNIÈRES demande si pour les élections présidentielles, des normes sanitaires sont imposées par la Préfecture. Eric BOURGEOIS répond qu'aucune condition d'accès n'est imposée aux électeurs ; que ce soit une preuve de vaccination contre le Covid-19, un certificat de rétablissement ou un test virologique. Le port du masque reste recommandé pour les personnes âgées, immunodéprimées, symptomatiques, cas contacts, de même que pour les personnes testées positives et soumises à l'isolement, qui iront voter. - La municipalité respectera pour sa part les mesures sanitaires et mettra à disposition des

électeurs des masques, gel etc...

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h26.

Le secrétaire de séance,

Eric BOURGEOIS.