Compte-Rendu - CR CM du 04 05 21

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Compte-Rendu - CR CM du 04 05 21 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Marcilly-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 05 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2021

Suite à la convocation du 28 avril, les membres du conseil municipal de Marcilly sur Seine se

sont réunis le 4 mai 2021 à la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Benoit BASSAC.

Présents : Benoit BASSAC , Eric BOURGEOIS, Dominique NOLLEZ, Bernard PLEAU , Albert

DESVERONNIÈRES, Dominique BARRAULT, Céline CONTAUT, Brigitte ROY, Isabelle STUDER, Mélanie LACOMME, Pascal DOYEN, Dominique FLORY-BALLOT, Cécile PERRIN, Miguel BALLOT.

Absent excusé : Denis HEBRARD donne pouvoir à Eric BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Isabelle STUDER

Ordre du jour:

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

2. Élection des délégués au syndicat intercommunal de transport scolaire (S.l.T.S) de Romilly

sur Seine suite à la modification des statuts.

3. Délibération sur le retrait de la commune de Villiers aux Corneilles du S.l.T.S.

4. Délibération sur le nombre d'heures d'ouverture de l'Agence postale communale.

5. Délibération sur l'adhésion à la CCSSOM concernant le traitement des dossiers d'urbanisme.

6. Délibération sur les subventions accordées par la commune.

7. Délibération sur les taxes communales - États 1259

8. Délibération sur la désignation du cabinet d'architecture en charge du bâtiment des services

techniques.

9. Affaires diverses et informations.

1/Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé par 14 voix pour et 1 contre

Rajout d'une délibération sur des travaux de voirie rue du vallon : approuvé à l'unanimité.

Présence d'une grande flaque d'eau qui inonde en cas de fortes pluies et qui occasionne des dégâts de voierie. Devis effectué auprès de la CCSOM : 6480 euros. Reste à charge de 30 % à

la commune.

Voté à l'unanimité

2 / Élection des délégués au syndicat intercommunal de transport scolaire (S.I.T.S) de Romilly

sur Seine.

Pour mieux répondre au contexte juridique contemporain, les statuts du SITS, syndicat des

transports scolaires de Romilly, ont été modifiés par délibération en date du 14 avril 2021, (lIs

dataient de 1959). Cette modification statutaire doit être préalablement approuvée par les conseils municipaux des communes adhérentes au SITS. Entre autres modification, le nombre de délégués par commune passe de 2 à 1. II est donc proposé - d'approuver les nouveaux statuts:

-

de désigner un délégué parmi le conseil.

-

Isabelle STUDER: déléguée titulaire

-

Mélanie LACOMME : déléguée suppléante.

-

Voté à l'unanimité3/ Délibération sur le retrait de la commune de Villiers aux Corneilles du S.I.T.S. Présentée par Isabelle STUDER. Le SITS demande également au conseil de se prononcer sur le retrait de la commune de Villiers aux Corneilles qui ne souhaite plus adhérer au syndicat. Voté à l'unanimité

4/ Délibération sur le nombre d'heures d'ouverture de l'Agence postale communale. Présentée par Benoît BASSAC. L'APC est dépôt de pains depuis le 19 avril 2021 en remplacement du distributeur de pains qui a été supprimé par délibération du conseil en date du 05 décembre 2020. Les horaires de I'APC sont désormais les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins de 9h30 à 12h30 et le mercredi après-midi. II est proposé d'augmenter le temps d'ouverture de I'APC afin de permettre le service de dépôt de pain le mercredi matin. Possibilité de revenir au volume horaire précédent en cas d'arrêt du dépôt de pains. Intervention de Pascal DOYEN à propos du choix de la boulangerie. Le pain est acheté dans deux boulangeries de Romilly, pas de contrat avec une boulangerie en particulier. Mettre un panneau indiquant le dépôt de pain.

Vote : 13 pour et 2 contre pour l'augmentation de 3 heures par semaine.

5/ Délibération sur les subventions accordées par la commune.

Présentée par Eric BOURGEOIS. Lors du vote du budget primitif 2021, 1500 euros ont été prévus au chapitre 6574 : subventions aux associations. Préférence accordée aux associations

de la commune, aux associations patriotiques locales ainsi qu'aux coopératives scolaires des écoles primaires où sont scolarisés les enfants marcillons et au centre de formation des apprentis du département de la Marne.

Ainsi, sont proposées au Conseil les subventions suivantes: - ASCM, 200€: 13 voix pour.

Bernard PLÉAU et Dominique BARRAULT ne participent pas au débat ni au vote. - Club nautique de Marcilly 200€ 10 voix pour et 5 contre. - Location de ponton à VNF, 300€. 8 contre et 3 abstentions, 4 voix pour.

Subvention refusée.

-

FNACA, 20€. 14 voix pour et 1 abstention. - Mondement 14, 25€. 15 voix pour.

-

Coopérative Conflans 320€. (32 élèves x 10€). 14 pour et 1 abstention. - Coopérative Romilly 60€. (6 élèves x 10€). 11 pour, 1 contre et 2 abstentions.

Benoit BASSAC ne participe pas au débat ni au vote. - CFA de la Marne, 130€. (2 élèves x 65€)8 pour ,5 contre et 2 abstentions.

-

Bleuets de France: 50 € (Absence de quêtes le 8 mai). 15 voix pour. - Souvenir français 25€ 15 voix pour.

Le Souvenir Français entretient les tombes des soldats morts pour la France et

subventionnera le voyage à caractère historique du mois de juillet prochain. Montant total des subventions s'élève à 1030 € . Toutes les associations ont fait une demande à la commune.

-

6/ Délibération sur les taxes communales- États 1259.

Présentée par Benoît BASSAC. Le conseil doit se positionner sur le montant des taxes communales et les voter (trois taxes, le foncier bâti, le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises). Proposition de ne pas augmenter les taxes, elles n'ont pas été revalorisées depuis 2 mandats.

Voté avec 14 pour et 1 contre.-

7/ Délibération sur l'adhésion de la commune au service d'urbanisme de la CCSSOM. Présentée par Dominique NOuEZ. La commune adhère à la CCSSOM concernant les dossiers d'urbanisme qui sont traités au préalable par la mairie. Le coût de la gestion d'un dossier est fixé par la CCSSOM (exemple : 150 euros pour un permis de construire. Sur une année, le montant revient en moyenne à 1500 euros). L'adhésion à la CCSSOM permet de se protéger des réglementations. L'engagement est annuel. Adhésion déjà budgétée. Voté à l'unanimité.

-

8/ Délibération sur la désignation d'un cabinet d'architecture.

Présentée par Benoît BASSAC. Dans le cadre du réaménagement des locaux des services techniques, le conseil doit se prononcer sur le choix d'un cabinet d'architecture. C'est un préalable à la signature d'un contrat avec le cabinet et au dépôt de dossier de demande de travaux. Le cabinet ADS Architecture pourrait être retenu. Voté avec 14 pour et 1 abstention.

9/ Affaires diverses et informations.

-

Bernard PLEAU : parking du terrain de pétanques, il ne doit pas aller au-delà du verger communal. Les travaux seront faits par des bénévoles.

-

Réunion du 27 04 2021 - ADS Architecture

Bernard PLEAU, Dominique NOLLEZ, Benoît BASSAC.

ADS prend en compte le projet arrêté par le CM, à savoir deux pièces d'environ 30 mètres

carrés chacune. ADS reprend les façades du bâtiment en tenant compte des souhaits du conseil : présence de briques pour rappeler l'architecture du village. Sur le plan administratif:

Trouver un bureau de contrôle pour le diagnostic. Demande de compteur électrique à Enedis,

tarif bleu. DCE : dossier de consultation des entreprises.

Sur un plan technique

-

Construire la cloison coupe-feu 1 heure dans le préau des services techniques. Donner le

point de départ des travaux à l'architecte après démolition des cloisons des anciens sanitaires

par la commune.

-

Signature du compromis de vente le 7 mai 2021. L'APC pourra demeurer dans les lieux

jusqu'au 31 octobre 2021.

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Résiliation du compteur d'eau aux monuments aux morts par Dominique FLORY-BALLOT.

-

Le Maire a pris un arrêté concernant l'aire de jeux afin d'interdire les jeux aux enfants de plus

de 10 ans, interdire la consommation d'alcool sur le site et interdire la musique. Concernant les adolescents, la place ne manque pas à Marcilly pour se retrouver sans aller sur l'aire de jeux des enfants.

-

Pour réduire les coûts de chauffage des locaux communaux, sensibiliser les personnes à

baisser le chauffage au minimum lorsque les salles ne sont pas utilisées.

-

Benoît BASSAC: propose une révision des loyers des logements communaux. Ces derniers n'ont pas été révisés selon l'indice de référence des loyers depuis plusieurs années. Des travaux importants ont été effectués ou sont en cours de réalisation.

-

Vitesse rue du Vallon : Présence de panneau à 30km/h.

-

Remise de la médaille d'honneur pour acte de courage et dévouement le 25 mai 2021 à 17h

à Marcilly sur Seine en présence de Madame la Sous-Préfète d'Épernay.-

Brigitte ROY suit le dossier des assurances et des impayés de la commune.

-

Cérémonie du 8 mai à 11h30: Présence maximum 20 personnes, 1 porte-drapeaux, et dépôt de gerbe.

-

Problème de ruches dans Marcilly: se renseigner sur la réglementation par rapport au voisinage. Albert DESVÉRONNIÈRES est chargé du dossier.

-

Organisation des élections départementales et régionales fin juin : Prévoir 2 bureaux et un

circuit de circulation afin de garantir les normes sanitaires. Possibilité aux conseillers et ou

assesseurs de se faire vacciner s'ils le souhaitent. Dominique BARRAULT est en charge de

l'organisation des bureaux de vote.

-

Vitesse trop élevée à la sortie de Marcilly en direction de Romilly. Le maire a demandé à ta

Gendarmerie d'effectuer des contrôles de vitesse.

-Information sur la nouvelle organisation de la gendarmerie. Une patrouille tourne en permanence, jour et nuit sur le secteur.

Tour de table:

-Dominique NOLLEZ demande que les barres en fer sur le pont soient repeintes, Il ne pourra

pas assurer la permanence le 15 mai.

-Pascal DOYEN demande qui est retenu pour couper l'herbe sur les talus route de Sézanne. Le

Sablé sera entretenu à l'automne. Il transmet une lettre de candidature pour éventuel poste

aux services techniques. Pas de besoin pour le moment.

-Brigitte ROY : quand seront enlevées les buttes de terre au chemin des prés (vélovoie).

-Cécile PERRIN : Remettre la communication en place et la développer. Meilleure circulation des informations.

-Éric BOURGEOIS: 2500 vues pour la vidéo drone sur le facebook de la mairie. Un message apparait sur le site internet qui dit qu'il est non sécurisé. C'est une erreur de l'hébergeur qui est à corriger. Voyage gratuit organisé en juillet pour les enfants marcillons de 8 à 18 ans. Une participation sera demandée pour les extérieurs.

-Bernard PLEAU : reprise des travaux aux services techniques, il faudra envisager le choix d'un chauffe-eau pour la salle jaune. Demande si la fête de la musique aura lieu, réponse négative pour le moment.

Albert DESVÉRONNIÈRES: nouvelle journée de curage des égouts la semaine de l'Ascension

ou de la Pentecôte.

Il serait judicieux que les rues de la commune soient balayées plus régulièrement pour éviter

aux graviers d'obstruer les canalisations d'écoulement des eaux pluviales.

-Mélanie LACOMME : Trottoir de la route de Sézanne sont étroits, mais il n y a pas de solution. Reçoit beaucoup de mails « Maire-info »: les mails infos seront envoyés aux conseillers qui le

souhaitent.

-Miguel BALLOT: Abattage des peupliers se poursuit. Après

fournisseur et planteur pour la suite.

Clôture de la séance à 22h50.

La secrétaire de séance,

Isabelle STUDER