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Compte-Rendu - CR CM 29 11 2022 3 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Marcilly-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 11 2022 3)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA RÉUNON DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 11 2022

Suite à la convocation en date du 22 novembre 2022, les membres du Conseil municipal de Marcilly sur

Seine se sont réunis le 29 novembre 2022 à 20 heures 00 à la Mairie sous la présidence de son maire,

Benoît BASSAC.

Présents : Benoît BASSAC, Eric BOURGEOIS, Dominique NOLLEZ, Bernard PLEAU, Isabelle STUDER, Dominique FLORY-BALLOT, Brigitte ROY, Dominique BARRAULT, Miguel BALLOT, Céline CONTAUT, Pascal DOYEN.

Absents excusés : Albert DESVÉRONNIÈRES, Mélanie LACOMME, Cécile PERRIN.

Pouvoirs: Albert DESVÉRONNIÈRES donne pouvoir à Dominique NOLLEZ, Mélanie LACOMME donne

pouvoir à Eric BOURGEOIS.

Secrétaire de séance : Pascal DOYEN.

L'ordre du jour était:

0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

1. Délibération concernant une décision modificative du budget 2022.

2. Délibération concernant la mise à la retraite avec droit à pension CNRACL d'un agent communal.

(DM)

3. Délibération concernant la mise à la retraite avec droit à pension CNRACL d'un agent communal.

(DD)

4. Délibération concernant l'adhésion à la convention santé prévention du CDG51 (Centre de gestion

de la Marne).

5. Délibération concernant l'avis du Conseil sur le projet de décret de création de la Réserve naturelle

nationale de la Seine Champenoise - RN N -SC.

6. Délibération concernant le prix de location de la salle des fêtes.

7. Délibération concernant la motion portée par I'AMF (Association des maires de France).

8. Délibération d'arrêt du projet du PLU (Plan local d'urbanisme).

9. Affaires diverses et informations.

0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Adoptée à l'unanimité.

1. Délibération concernant une décision modificative du budget 2022.

Présentée par Benoît BASSAC.

Le budget primitif 2022 tenait compte entre autres du départ en retraite d'un agent communal au

mois de mars. La mise à la retraite de cet agent n'est toujours pas effective et la commune continue de

le rémunérer. Il convient donc de réajuster les prévisions budgétaires pour le reste de l'année, un chapitre comptable ne pouvant pas être en négatif. Par ailleurs, la commune est en attente du

remboursement des salaires versés par l'assurance. La trésorerie de la commune est serrée mais sans danger, les subventions accordées (DETR, et La poste) ne sont pas encore versées (environ 60 000,00 euros).

Sont proposées au conseil les décisions modificatives suivantesFONCTIONNEMENT:

Chapitre 12, article 6411: + 7 500,00 € Chapitre 11, article 615231 : - 2 000,00 € Chapitre 11, article 61524 : - 1 500,00 €

Chapitre 11, article 618 : - 1 000,00 €

Chapitre 65, article 653 : - 3 000,00 €

Chapitre 12, article 6450: + 1 800,00 € Chapitre 12, article 6413 : - 1 800,00 €

Total: +9300,00€ -9300,00€

INVESTISSEMENT:

Chapitre 20, article 2051 : - 800.00 € Chapitre 21, opération 136 : + 800.00 €

Après en avoir délibéré, les décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité.

2. Délibération concernant la mise à la retraite avec droit à pension CNRACL d'un agent communal.

La demande de mise à la retraite d'un agent communal doit faire l'objet d'un arrêté du Maire adressé

au président du centre de gestion et au comptable de la collectivité. En amont de l'arrêté, le maire

présente la demande de mise à la retraite de monsieur Denis MORIAT. Adoptée à l'unanimité.

3. Délibération concernant la mise à la retraite avec droit à pension CNRACL d'un agent communal.

La demande de mise à la retraite d'un agent communal doit faire l'objet d'un arrêté du Maire adressé

au président du centre de gestion et au comptable de la collectivité. En amont de l'arrêté, le maire

présente la demande de mise à la retraite de monsieur Dominique DUPONT. Adoptée à l'unanimité.

4. Délibération concernant l'adhésion à la convention santé prévention du CDG51 (Centre de gestion

de la Marne).

La commune adhère par convention aux prestations en santé et prévention que propose le CDG51.

Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le maire propose au conseil de renouveler

l'adhésion à la convention santé prévention du CDG et informe le conseil des éléments suivants: - La commune doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation

peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion. - Le Centre de Gestion de la Marne dispose d'un pôle prévention et santé au travail regroupant autour

de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap. - En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur

toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l'emploi de

leurs agents.

Adoptée à l'unanimité.

5. Délibération concernant l'avis du Conseil sur le prolet de décret de création de la Réserve naturelle

nationale de la Seine Champenoise - RNN -SC.

Pour tout projet de classement en réserve naturelle nationale, les articles R.332-2 à R.332-8 du code

de l'environnement prévoient de le soumettre simultanément à enquête publique, prévue du 7 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus, et aux consultations locales. C'est à ce titre que le conseil est sollicité afin d'exprimer son avis sur ce projet de décret Albert DESVÉRONNIÈRES et le maire sont membres du comité de pilotage (COPIL) de la RNN -SC.

Extraits de la lettre de madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube, envoyée à la mairie de Marcilly. ((Ce projet s'inscrit dans le plan d'actions 2022-2024 en Grand Est de la stratégie nationale en faveur

des aires protégées. Il est également intégré dans la Stratégie Régionale Biodiversité, validée le 9 juillet 2020. II s'étend sur une superficie de 2 500 ha environ, dans l'Aube et dans la Marne, sur les communesde Nogent-sur-Seine, Marnay-sur-Seine, Pont-sur-Seine, Barbuise, Crancey, Périgny-la-Rose, Esciavoiles- Lurey, Confions-sur-Seine, Romilly-sur- Seine et Marcilly-sur-Seine. Le périmètre se compose de milieux variés (cours d'eau, noues, forêts alluviales, prairies humides ...), remarquables d'un point de vue écologique et de par les espèces végétales et animales patrimoniales

qui s'y développent. Au vu des connaissances actuelles, le périmètre renfermerait plus de 120 espèces

animales et végétales.

C'est aussi un périmètre, où les activités socio-économiques sont très présentes comme l'extraction de granulats, la sylviculture, l'agriculture, la chasse, la pêche, la démoustication. Ce projet est piloté en toute transparence avec l'ensemble des professions et des élus rassemblés au sein d'un Comité de Pilotage mis en place depuis 2019, lequel s'est réuni à plusieurs occasions lors des étapes importantes vers la création de la réserve.

Le projet de décret de la RNN SC a été présenté lors du COPIL du 11février2022.

Les principaux objectifs du décret imposeront sur le long terme une réglementation des activités en

faveur de la biodiversité afin de notamment: -

de maintenir la biodiversité et préserver les différents habitats et espèces patrimoniales par un maintien des surfaces en herbe (par exemple avec le soutien à l'élevage), la préservation et restauration des ripisylves et des forêts alluviales et par une amélioration des connaissances; - de maintenir la fonctionnalité de l'hydrosystème par des travaux de renaturation des cours d'eau; par

l'entretien et la restauration des annexes hydrauliques

-

de favoriser les équilibres naturels par des restaurations de sites dégradés et par des changements de pratiques de gestion plus durables;

-

de renforcer et de développer l'appropriation et l'intégration de la réserve dans le contexte local par la sensibilisation et l'éducation à l'environnement et au développement durable ou public et l'implication des acteurs locaux dons la mise en oeuvre du Plan de Gestion. »

Le Conseil souligne que la création de la RNN -SC n'est possible que parce que les habitants, depuis

longtemps, ont su préserver cet environnement, il souhaite une approche plus pragmatique des

problématiques liées à la réserve et une plus grande autonomie dans sa gestion. En ce sens le décret apparaît comme sévère et trop encadrant.

Après en avoir délibéré et sans remettre en cause la création de la RNN -SC, le conseil émet les

réserves suivantes sur le projet de décret

-

Laisser une plus grande marge de manoeuvre au comité de gestion de la réserve, instance de

proximité,

-

Autoriser les embarcations à moteur (tourisme) sauf pour les zones de frai qui seront balisées

par le comité de gestion,

-

Questionnement sur l'utilisation des produits « phyto» en urgence, qui dépendent d'une autorisation préfectorale. Peut-on raccourcir les délais d'autorisation en laissant l'initiative au comité de gestion ?

-

Crainte sur les règles de boisement et de reboisement qui pourraient s'avérer contraignantes à

terme. Actuellement et hors peupleraies, des arbres sont replantés régulièrement dans des

parcelles boisées, cela sera-t-il toujours possible ?

6. Délibération concernant le prix de location de la salle des fêtes.

La salle des fêtes (300m2) est une des plus grandes des environs et offre les commodités nécessaires

pour organiser toutes sortes d'événements. Toutes proportions gardées, les tarifs sont inférieurs à

ceux pratiqués dans les environs. Le prix de location n'a pas été réévalué depuis une dizaine d'année. (2014 pour un tarif).

Le coût de fonctionnement de la salle des fêtes augmente avec la mise en place de la climatisation

réversible et du fait de l'augmentation du prix de l'énergie. Il est également possible de revoir la différence de tarif entre les résidents et non-résidents. La salle est souvent louée par un « prête-nom » résident sur la commune au nom d'un tiers extérieur.C'est pourquoi il est proposé d'unifier les tarifs pour ne tenir compte que des dates de location et d'augmenter le prix de location selon le tableau ci-dessous. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de garder les deux tarifications et arrête les prix des locations

suivants à compter du 1er janvier et exception faites des contrats de location déjà signés.

Résidents de la commune Extérieurs à la commune

1 journée en semaine 180€ 250 €

Samedietdimanche 280€ 480€ Adoptée à l'unanimité.

7. Délibération concernant la motion oortée oar I'AMF (Association des maires de France).

L'AMF a demandé à toutes les communes de France de soutenir la motion qu'elle porte pour défendre les intérêts des collectivités. Il est à noter que I'AMF est de plus en plus dynamique depuis l'élection de son nouveau président, notamment pour ce qui concerne la défense des communes rurales. Ci-dessous le texte de la motion.

Le Conseil municipal de la commune de Marcilly sur Seine, réuni le 29 novembre 2022, exprime sa

profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les

comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de

proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent fake face à une situation sans précédent:

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités. Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore

des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d'intercommunalités. Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas: les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n 'ont fait apparaître aucune réduction de déficit: celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du P/B). Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à I % en 2023, l'urgence est également de soutenir

l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre

aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs

des crises.La commune de Marcilly sur Seine soutient les positions de l'Association de Maires de France qui

propose à l'Exécutif:

-

d'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

-

de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (~6,8% estimés).

-

soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal

essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du P/B sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une

contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune de Marcilly sur Seine demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

-

de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pourfinancer l'offre de services. - de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans

l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.

-

de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Marcilly sur Seine demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d'une commission d'élus

et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit

prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La commune de Marcilly sur Seine demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la

DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus

de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Marcilly sur Seine soutient les propositions faites

auprès de la Première ministre par l'ensemble des associations d'élus de:

Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables. Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) - c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La motion est adoptée à l'unanimité.

8. Délibération d'arrêt du prolet du PLU (Plan local d'urbanisme).

Le CDHU n'ayant pas terminé son dernier travail de correction du PLU, la délibération est retirée et

sera reportée lors d'un prochain conseil qui se déroulera en semaine 51. Il est impératif que la délibération d'arrêt soit prise avant le 31 décembre 2022. Echéancier prévu

1 - Le 12 décembre 2022, envoi à la Mairie et au conseil municipal des dernières corrections avec ajoutdu résultat du pré diagnostic des zones humides.

2 - Le 20 décembre 2022, réunion du CM pour délibération d'arrêt.

3 - Envoi aux P.P.A. (Personnes publiques associées, ce sont toutes les parties prenantes du PLU, à

commencer par la DDT, la chambre d'agriculture, etc ..... ). Le CDHU communiquera la liste des destinataires et s'occupera de la reprographie des documents pour consultation. 4 - Pendant les trois mois de consultation, la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) peut nous convoquer, avril ou mai 2023. 5 - Lancement à la suite, d'une enquête publique d'un mois avec commissaire enquêteur. 6 - Dans le mois suivant la consultation, point sur les résultats de l'enquête avec le CDHU. 7 - Réunion du CM pour délibération d'approbation, mai ou juin 2023.

9. Affaires diverses et informations.

-

Sens unique rue du fossé de Braux:

Le sens unique rue du fossé de Braux avait été mis en place pour permettre la circulation des bus de

ramassage scolaire. Le circuit des bus ayant changé, le sens unique ne se justifie plus ou peu.

Adopté par 12 voix pour et une abstention. Un arrêté sera pris par le maire à compter du 1er janvier

2023 qui rétablira le double sens de circulation sur toute la longueur de la rue du fossé de Braux.

- Éclairage public:

L'extinction de l'éclairage public de 22h00 à 6h00 est réalisée sur le territoire de la commune. Concernant les feux tricolores, il est prévu de les passer en « clignotant » sur préconisation des services de la sécurité routière du département. Quelques réglages seront encore à prévoir. Avec la mise en place des leds sur plusieurs rues, il est nécessaire de revoir la puissance des compteurs électriques et donc des abonnements ce qui se traduira par une baisse du coût. Dossier traité par Albert DESVÉRONNIÈRES, Dominique FLORY-BALLOT et Brigitte ROY.

- Peupliers: Miguel BALLOT.

Les peupliers à l'ouest du village en direction de Conflans (< la queue de l'ile ») sont en cours

d'abattage. Les travaux de broyage ont commencé et le bucheron doit adresser à la mairie une offre

chiffrée dans les prochains jours. La coupe des arbres pourrait intervenir en janvier pour une replantation au printemps. Le coût de la replantation est à prévoir au budget primitif investissement (BP) 2023.

Concernant l'affouage, deux bucherons ont signé les contrats d'affouage sur « le Sablé » et deux autres

sur « les Voyons ». Ces contrats concernent du nettoyage dans les peupleraies et du bois de chauffage.

-

Location des logements communaux : Éric BOURGEOIS.

Le logement de la place des Marcilly de France est loué depuis le ier octobre. La salle à côté de I'APC a

également vocation à être louée, des contacts ont déjà eu lieu avec la mairie et une annonce sera

publiée. Par ailleurs, la taxe sur les ordures ménagères des logements communaux, réglée par la

commune sur la taxe foncière depuis la suppression de la taxe d'habitation, est répercutée sur les

locataires comme il se doit.

- Repas des aînés:

La mairie a eu des retours très positifs sur l'organisation de cette journée. Le maire remercie les

conseillers qui ont pu s'investir dans l'organisation du repas, particulièrement Brigitte ROY, Isabelle STUDER et Dominique BARRAULT.

-

Colis de Noël des Aînés:

Il sera distribué le samedi 17 décembre 2022 à partir de 10h00 selon les modalités des années précédentes.-

Voeux de la commune:

La date retenue est fixée au 16 janvier 2023.

-

Prêt de la salle des fêtes:

Le collège Saint Joseph a demandé le prêt gracieux de la salle des fêtes en juin (en semaine) pour un

spectacle de collégiens. Le conseil donne son accord parce que cette demande émane d'un établissement scolaire. Une autre demande émanant de l'Association des combattants et prisonniers de guerre - (ACTG- CATM) le 15 décembre 2023 a été accordée à titre gracieux.

-

Assurances loyers impayés:

Le conseil ne souscrit pas à la proposition d'extension d'assurance « loyers impayés », son montant

étant jugé trop élevé au regard des risques encourus, d'autant que sur demande de la mairie, les impayés sont poursuivis par le Trésor public.

-

Noël des enfants:

L'ASCM organise à nouveau le Noël des enfants cette année, le dimanche 18 décembre 2023 à la salle des fêtes.

-

Commission finances budget:

li est demandé à la commission finance budget de commencer à réfléchir dès maintenant au budget primitif 2023 (BP 2023) en tenant compte des augmentations de 15% du prix des énergies à compter du 1er janvier prochain.

-

Embauche d'un agent technique:

Après les entretiens d'embauche menés par plusieurs conseillers municipaux et les maires adjoints, la

commune embauchera monsieur Luc COLLET comme agent technique à compter du 1e janvier 2023. Ainsi une période de tuilage de deux mois sera effective avant le départ en retraite de Denis MORIAT. Un premier contrat d'un an sera signé sous la forme du Parcours emploi compétence (PEC).

- Inauguration de I'APC:

L'inauguration de l'agence postale s'est déroulée sous la présidence de madame la Sous-Préfète le 2

novembre dernier. Madame la Sous-Préfète a par ailleurs consacré une partie de son temps à un moment d'échanges avec les membres du conseil municipal à la mairie. L'APC monte en puissance quant au nombre de clients. Il est rappelé également la présence d'un pôle numérique dédié (ordinateur et imprimante) mis gratuitement à la disposition du public.

-

Défibrillateur: Eric BOURGEOIS

Une réunion d'information sur le fonctionnement du défibrillateur se tiendra le 20 janvier à 18h00 à la

salle des fêtes; cette information sera dispensée par les services des pompiers et s'adresse à tous les volontaires. Eric BOURGEOIS et Isabelle STUDER sont en charge de cette réunion.

- Carottage:

Dans le cadre du PLU, plusieurs carottages ont été effectués sur la commune pour confirmer ou

infirmer les zones dites « humides par modélisation ». Ce travail est à la charge de la commune, y compris sur les parcelles privées, Il a été réalisé par un ingénieur du SDDEA spécialisé dans ce domaine et le compte-rendu fournit au CDHU pour être joint au dossier du PLU.

Tour de table

Bernard PLEAU

Des nids de poule se forment sur les chaussées du village. Est-il prévu d'y remédier? Les services

techniques seront prévenus et iront chercher de l'enrobé à Anglure.

Sur la réception technique de la nouvelle APC, les procès-verbaux de réception du bâtiment ont été

signés par les artisans en présence du cabinet d'architecture.Dominique NOuEZ

Une mise à jour complète des adresses de la commune a été réalisée sur le site du gouvernement:

DATA. Gouv.fr avec Albert DESVÉRONNIÈRES. Le maire souligne ce travail de « fourmis » qui était plus

que nécessaire, la commune n'était pas à jour dans ce domaine particulier. Concernant la fibre, les

adresses étant déclarées, un opérateur ne peut plus dire que l'adresse n'existe pas. Il reste cependant des ajustements à faire concernant des doublons de numéros. Les habitants concernés seront contactés par la mairie.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est clôturée à 23h00.

La secrétaire de séance.

Pascal DOVE