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Séance - 90 d1671454168323
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 90 d1671454168323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Délibération n° 2022/33
RESSOURCES HUMAINES. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnels auprès de la régie autonome personnalisée La Machinerie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 29/11/22
Compte rendu affiché : 09/12/22
Transmis en préfecture : 09/12/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221205-40801-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Djilannie BEN MABROUK à M. Karim SEGHIER, Mme Souad OUASMI à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Rapport n° 33
RESSOURCES HUMAINES. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnels auprès de la régie autonome personnalisée La Machinerie.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Certains fonctionnaires sont mis à disposition d’organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics locaux.
Compte tenu :
- de la nécessité de procéder au renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès de la régie autonome personnalisée La Machinerie ;
- de l’obligation, prévue par les textes, pour les structures d’accueil de rembourser les rémunérations et charges du personnel mis à disposition ;
- des engagements de la Ville dans le budget de verser des subventions qui prennent en compte les dépenses de personnel.
Il vous est proposé d’établir une convention afin de procéder à la mise à disposition de ces agents selon les modalités suivantes :
1 Directeur relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
1 agent du cadre d’emplois des agents de maîtrise ;
2 agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs ;
2 agents du cadre d’emplois des adjoints techniques.
Ces mises à disposition donnent lieu au remboursement à la Ville par la structure d’accueil des salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par les agents, ainsi que les charges sociales et patronales, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses visé par l’administration communale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Accepter, à compter du 1er janvier 2023, la mise à disposition des agents, relevant des cadres d’emplois visés ci-dessus, auprès de la régie autonome personnalisée La Machinerie pour une durée de trois ans,
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer la convention y afférant,
- Dire que le montant sera imputé au compte 70841 : mise à disposition du personnel facturée aux régies municipales, au code fonctionnel 313 : théâtre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
REGIE AUTONOME PERSONNALISEE LA MACHINERIE
DU 1er JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2025
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire dûment autorisée par la délibération N°2022/.. du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 lui donnant délégation,
ET :
La Régie Autonome Personnalisée La Machinerie, dont le siège est situé 8, boulevard Laurent Gérin 69200 Vénissieux, représentée par Monsieur Bayrem BRAIKI, Président du Conseil d’Administration,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
La Ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition de la Régie :
1 Directeur relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux
1 agent du cadre d’emplois des agents de maîtrise
2 agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs
2 agents du cadre d’emplois des adjoints techniques
Article 2 :
Les intéressés exerceront des tâches d’un niveau équivalent au grade qu’ils occupent à la Ville de Vénissieux.
Article 3 :
Ils continueront de percevoir la rémunération correspondant à leur grade (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, 13e mois). Ils ne pourront percevoir aucun complément de rémunération. Article 4 :
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçus par les agents, ainsi que les charges sociales et patronales seront remboursées à la Ville de Vénissieux par la Régie sur présentation d’un état.
Article 5 :
Les intéressés continueront à bénéficier des mêmes droits que ceux accordés au personnel communal de la Ville de Vénissieux (congés annuels, congés maladie, formation continue…)
Article 6 :
La ville de Vénissieux ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l'organisme d'accueil.
Article 7 :
Le fonctionnaire mis à disposition bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'organisme d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations et à l'autorité territoriale d'origine.
Article 8 :
La convention est conclue pour une durée de trois ans et prend effet au 1er janvier 2020. Elle pourra être dénoncée avant son terme par l’une des deux parties à l’expiration de chaque période de 12 mois, sous réserve que la partie qui en prend l’initiative en informe l’autre par pli recommandé trois mois avant le terme choisi.
Article 9 :
La convention prend effet le 1er janvier 2023 pour une période de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Fait à Vénissieux le …….. 2022.
Pour le Maire, Pour la Régie Autonome Personnalisée L’Adjoint délégué au Personnel, La Machinerie,
Le Président,
Jean Maurice GAUTIN Bayrem BRAIKI