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Séance - 90 d1697789959970
Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 90 d1697789959970)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Délibération n° 2023/33
RESSOURCES HUMAINES. Rémunération des vacataires.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 03/10/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 13/10/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231009-42490-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique CALLUT à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Bayrem BRAIKI à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Patricia OUVRARD à M. Nicolas PORRET, M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Rapport n° 33
RESSOURCES HUMAINES. Rémunération des vacataires.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vénissieux a régulièrement recours à des vacataires pour mettre en œuvre certaines de ses missions nécessitant des interventions très ponctuelles. Les vacataires ne sont donc pas recrutés sur un emploi, mais pour accomplir une tâche précise. La collectivité a statué à plusieurs reprises (délibérations de 2004, 2016 et 2021 visées ci-après) sur leur situation, conduisant à la coexistence d’une douzaine de types de missions et d’autant de taux horaires de rémunération entre les différentes directions.
Afin de simplifier la gestion des vacataires et homogénéiser leur traitement sur l’ensemble de la Ville, il est proposé de simplifier cette architecture en retenant quatre niveaux de missions et quatre taux de rémunérations, présentés dans le tableau ci-dessous. Le taux de base correspond à l’exercice de missions de « Surveillance / tâche d'exécution sans encadrement ».
Il est fixé au taux horaire du salaire minimum de croissance (Smic) et est indexé sur ce dernier, sans qu’il soit besoin de délibérer à chaque augmentation de taux.
Le détail des missions correspondant à chaque libellé est présenté en annexe.
Libellé de
mission
Surveillance / tâche
d'exécution sans
encadrement
Surveillance / tâche
d'exécution sans
encadrement avec
diplôme
Encadrement
et/ou Expertise Coordination
Taux horaire
(brut) 11,52 € 12,67 € 17,27 € 24,10 €
Par ailleurs, des taux spécifiques continuent de s’appliquer pour les personnels enseignants de l’éducation nationale, agissant en tant que vacataires de la Ville, qui mettent en œuvre les missions prévues par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016.
Il est proposé que ces nouveaux taux s’appliquent à compter du 1er novembre.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal, modifié par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 ;
Vu la délibération n° 2004/29 du 22/03/2004 « Rémunération des personnels enseignants et non enseignants assurant des missions périscolaires » ;
Vu la délibération n° 2016/20 du 05/12/2016 « Engagement de vacataires » ;
Vu la délibération n° 2021/29 du 28/06/2021 « Modification de la prise en charge financière des animateurs vacataires intervenant dans les écoles de sport ».
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Considérant qu’il convient de simplifier la gestion des vacataires recrutés par la Ville en vue de missions ponctuelles,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver les taux horaires de rémunération des vacataires en fonction des libellés de missions définis et précisés en annexe et leur mise en œuvre à compter du 1er novembre ;
- Dire que le taux horaire pour les missions de « Surveillance / tâches d’exécution sans encadrement » sera automatiquement revalorisé en fonction de l’évolution du Smic horaire règlementaire ;
- Appliquer le plafond autorisé pour la rémunération des professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école dans le cadre de missions de surveillance temps méridien ;
- Préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés ;
- Abroger toute délibération antérieure du même objet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 3 Annexe : Détail des missions correspondant à chaque libellé
Libellé de mission Détail des missions
Surveillance / tâche d'exécution sans encadrement
Animateur non diplômé (adjoint d'animateur), Gestion des offices (adjoint technique), Accueil du public Médiathèque
(adjoint du patrimoine), Accueil du public cinéma
(adjoint du patrimoine), Montage d'exposition (adjoint technique), Accueil / appui logistique (adjoint technique), Surveillance temps méridien
(adjoint d’animation périscolaire), Entretien (adjoint technique), Aide à domicile (agent social)
Surveillance / tâche d'exécution sans encadrement avec
diplôme
Animateur diplômé (adjoint animation),
Encadrement et/ou Expertise
Directeur adjoint (animateur principal 1ere classe), Educateur sportif (animateur), Projectionniste, Chargé de Communication, Médiateur culturel (animateur), Mission spécifique Directeurs écoles, Auxiliaire de soins
Coordination Coordinateur / intervenant spécialisé (enseignant très qualifié), Direction ACM (Animateur)