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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 01 17
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 01 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Famille,
Mise en ligne le : 23/01/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 17 JANVIER 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2024-01 Approbation du rapport annuel 2022 de la SPL Territoire Vaucluse Prend acte Unanimité
CC-2024-02 Modification des statuts du SMAEP Durance Plateau d'Albion Approuvée Unanimité
CC-2024-03 Modification des représentants au SMAEP Durance Plateau d'Albion Approuvée Unanimité
CC-2024-04 Plan de formation triennal 2024-2026 Approuvée Unanimité CC-2024-05 Décision modificative n°3 : Budget 2023 "Principal" Approuvée Unanimité CC-2024-06 Décision modificative n°3 : Budget 2023 "Office de tourisme" Approuvée Unanimité CC-2024-07 Décision modificative n°2 : Budget 2023 "Petite Enfance" Approuvée Unanimité CC-2024-08 Décision modificative n°3 : Budget 2023 "Eau Potable" Approuvée Unanimité CC-2024-09 Ouverture anticipée de crédits 2024 : Budget Eau Potable Approuvée Unanimité
CC-2024-10 Ouverture anticipée de crédits 2024 : Budget Assainissement Collectif Régie Approuvée Unanimité
CC-2024-11
"Coins de verdure pour la pluie" - Convention partenariale
d'accompagnement et d'animation de la démarche par le
Parc du Luberon
Approuvée Unanimité
CC-2024-12 Avenant n°3 à la convention SARE sur le territoire de la CCPAL Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT