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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 12 04
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 12 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire,
Mise en ligne le : 10/12/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 04 DÉCEMBRE 2025
A LA SALLE DES FETES DE ROUSSILLON
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2025-143 Tableaux des effectifs des différents budgets de la CCPAL Approuvée Unanimité
CC-2025-144 Adhésion au contrat d'assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires Approuvée Unanimité
CC-2025-145 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2026 - Commerces de la Commune d'Apt Approuvée Unanimité
CC-2025-146 Convention annuelle de subvention 2026 avec l'AURAV Approuvée Unanimité
CC-2025-147 Renouvellement de l'agrément Lieu d'Accueil Enfants Parents 2026-2030 Approuvée Unanimité
CC-2025-148
Convention territoriale globale 2026-2030 entre la CAF de
Vaucluse, la MSA Alpes Vaucluse et les communes d'Apt,
Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saint-Martin-de-
Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens
Approuvée Unanimité
CC-2025-149
Convention constitutive d’un groupement de commandes
pour la réalisation d’une « Etude pour l’identification et la
préservation des ressources souterraines stratégiques pour
l’alimentation en eau potable sur les territoires :
Montagne de Lure - Mont-Ventoux - Monts de Vaucluse -
Plateau d’Albion - synclinal d’Apt » et élection des
représentants de la CCPAL
Approuvée Unanimité
CC-2025-150 Fixation des tarifs 2026 de la redevance d'eau potable et autres tarifs du service Approuvée Unanimité
CC-2025-151
Fixation des tarifs 2026 de la part communautaire de la
redevance d'assainissement collectif et autres tarifs du
service
Approuvée Unanimité
CC-2025-152 Grille tarifaire pour la refacturation des actes d'urbanisme - décembre 2024 à octobre 2025 Approuvée Unanimité
CC-2025-153 Modification d'attribution fonds de concours 2024 - Murs Approuvée Unanimité CC-2025-154 Demande de fonds de concours 2025 - Commune de Murs Approuvée Unanimité
CC-2025-155 Demande de fonds de concours 2025 - Commune de Saignon Approuvée Unanimité
CC-2025-156 Modification du règlement de fonds de concours de la CCPAL Approuvée Unanimité
CC-2025-157 Décision modificative n°1 : Budget 2025 "Eau Potable" Approuvée Unanimité
CC-2025-158 Budget Primitif 2026 Principal Approuvée Par 33 voix pour et 1 abstention
CC-2025-159 Budget Primitif 2026 Petite Enfance Approuvée Unanimité CC-2025-160 Budget Primitif 2026 Zones Activités Approuvée Unanimité CC-2025-161 Budget Primitif 2026 Eau Potable Approuvée Unanimité CC-2025-162 Budget Primitif 2026 - Assainissement collectif en Régie Approuvée Unanimité CC-2025-163 Budget Primitif 2026 SPANC Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT