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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 12 05
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 12 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Mise en ligne le : 11/12/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024
A LA SALLE DES FETES DE ROUSSILLON
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2024-137
Convention d'avance de trésorerie dans le cadre de la
concession d’aménagement de l’opération d’aménagement
« Opération de RHI de Roquefure à Apt ».
Approuvée
Par 34 voix
pour, 1 contre et
3 abstentions
CC-2024-138
Convention cadre de partenariat 2025-2034 pour la
réalisation d'aménagements hydrauliques multiusages à
dominante agricole.
Approuvée Par 36 voix pour et 2 abstentions
CC-2024-139 Dérogation à la règle du repos Dominical des salariés pour l'année 2025 - Commerces de la Commune d'Apt. Approuvée Par 37 voix pour et 1 abstention
CC-2024-140 Dérogation à la règle du repos Dominical des salariés pour l'année 2025 - Commerces de la Commune de Gargas. Approuvée Par 37 voix pour et 1 abstention
CC-2024-141 Signature de la convention cadre 2025-2026-2027 avec l'AURAV. Approuvée Par 37 voix pour et 1 abstention
CC-2024-142 Engagement dans un pacte territorial pour la rénovation de l'habitat. Approuvée Unanimité
CC-2024-143 Formalisation de la politique économie circulaire. Approuvée Unanimité CC-2024-144 Décision modificative n°3 Budget 2024 Principal. Approuvée Unanimité CC-2024-145 Décision modificative n°2 Budget 2024 Petite Enfance. Approuvée Unanimité CC-2024-146 Décision modificative n°2 Budget 2024 Office de Tourisme. Approuvée Unanimité
CC-2024-147 Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant - Janvier 2025. Approuvée Unanimité
CC-2024-148
Marché pour les travaux de renouvellement de réseaux
d'eau potable et d'assainissement de la commune de
CERESTE-EN-LUBERON.
Approuvée Unanimité
CC-2024-149
Marché de travaux de création d’un réseau de transfert des
effluents du PR des Ocres à ROUSSILLON vers le système
d’assainissement d’APT, de raccordement du réseau de
collecte des Ferriers (ROUSSILLON) et de renouvellement /
renforcement des collecteurs Ouest situés à GARGAS.
Approuvée Unanimité
CC-2024-150 Fixation des tarifs 2025 de la redevance d'eau potable et autres tarifs du service. Approuvée Unanimité
CC-2024-151 Fixation du tarif 2025 de la nouvelle redevance pour performance des réseaux d’eau potable. Approuvée Unanimité
CC-2024-152 Fixation du tarif 2025 de la nouvelle redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif. Approuvée Unanimité
CC-2024-153 Fixation des tarifs 2025 de la part communautaire de la redevance d'assainissement collectif. Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT