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Arrêté - ODP parking RD1066
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP parking RD1066)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
00
a | 000 République Française
Département du Haut-Rhin 000000
Ville de Thann ue
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
48/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 28/02/2024 90
PARKING RD 1066
[ Sur la chaussée / sur le trottoir
X Sur emplacements de stationnement / sur parking
Nature de l'Autorisation : Neutralisation de places de stationnement et utilisation d'espaces publics
Nature des travaux : Installation d’une base de vie, de containers à outils et stockage de matériaux
Lieu : Parking (aire de repos) le long de la RD 1066
Demandeur : EUROVIA -— Laurent GIROD, conducteur de travaux : 06.03.40.77.71
Date de validité : Du 4 mars 2024 au 30 avril 2024
Thann, le 28 février 2024
\ Charles VETTER
E Adjoint-au Maire
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée, au moins 48 heures avant les travaux, par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h) toute signalisation devra
être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - EUROVIA
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Mise en ligne sur le site internet de la commune le u IE 3 [au par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann ET
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr