Déliberation - 222030 équipements spécifiques restauration scolaire

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Déliberation - 222030 équipements spécifiques restauration scolaire Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 222030 équipements spécifiques restauration scolaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 AVRIL 2022

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 7 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 42).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé au rapport n° 22/2-001 à 16 h 14), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE (arrivé au rapport n° 22/2-004 à 16 h 22), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé au rapport n° 22/2-005 à 17 h 04), Corinne BABEF, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD (arrivée au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20), Vincent BÈGUE (arrivé au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20) , Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ à son départ au rapport n° 22/2-014 à 17 h 48 par Jean-Pierre MARCHAU

Yassine MANGROLIA à son départ au rapport n° 22/2-016 à 17 h 53 par Marie-Anick ANDAMAYE

Philippe NAILLET à son départ au rapport n° 22/2-004 à 16 h 54 par Gérard FRANÇOISE

Guillaume KICHENAMA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU

Benjamin THOMAS par Dominique TURPIN

Jean-Régis RAMSAMY à l’arrivée de sa mandataire au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20 par Wanda YENG-SENG BROSSARD

Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20 par Jean-Pierre HAGGAI

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (49 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

page 1 de 3ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataire) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés raison/ qualité au titre de/ du rapport n°

- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/2-010

- Arnaud HUGUET président CRGSH

vice-président OMS de Saint-Denis

- Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 22/2-012

- Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 22/2-013

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/2-017

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Dominique TURPIN)

ASD Archers de Saint-Denis CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du NOrd de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion

(*) élu absent à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 14 au rapport n° 22/2-001

Wanda YENG-SENG BROSSARD

arrivés à 16 h 20

au rapport n° 22/2-001

porteuse de la procuration de Jean-Régis RAMSAMY

Vincent BÈGUE au rapport n° 22/2-001 représenté par Jean-Pierre HAGGAI jusqu’à son arrivée

Érick FONTAINE arrivé à 16 h 22 au rapport n° 22/2-001

Philippe NAILLET parti à 16 h 54 au rapport n° 22/2-004 en laissant procuration à Gérard FRANÇOISE

Michel LAGOURGUE arrivé à 17 h 04 au rapport n° 22/2-005

Arnaud HUGUET

(voir la rubrique « élus intéressés »)

sorti à 17 h 26 au rapport n° 22/2-010 avant la mise en examen du dossier

revenu à 17 h 38 au rapport n° 22/2-011

Geneviève BOMMALAIS

(voir la rubrique « élus intéressés »)

sortie à 17 h 26 au rapport n° 22/2-010 avant la mise en examen du dossier

revenue à 17 h 41 au rapport n° 22/2-012

Érick FONTAINE

(voir la rubrique « élus intéressés »)

sorti à 17 h 41 au rapport n° 22/2-012

revenu à 17 h 48 au rapport n° 22/2-014

Brigitte ADAME sortie à 17 h 42 au rapport n° 22/2-012 revenue à 17 h 58 au rapport n° 22/2-017

(voir à la page suivante)

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Monique ORPHÉ partie à 17 h 48 au rapport n° 22/2-014 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU

Yassine MANGROLIA parti à 17 h 53 au rapport n° 22/2-016 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE

HOAREAU Jean-François

Julie PONTALBA

Gilbert ANNETTE

(voir la rubrique « élus intéressés »)

sortis à 17 h 56 au rapport n° 22/2-017 avant la mise en examen du dossier

revenus à 17 h 59 au rapport n° 22/2-018

Haroun GANY parti à 17 h 58 au rapport n° 22/2-017

Éricka BAREIGTS

(présidence assurée par Brigitte ADAME

du rapport n° 22/2-018 au rapport n° 22/2-25)

sortie à 18 h 00 au rapport n° 22/2-018

revenue à 18 h 07 au rapport n° 22/2-025

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 14 AVRIL 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 49 sur 55.

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education Séance du jeudi 07 avril 2022 Rapport n° 22/2-030

OBJET Acquisition d'équipements spécifiques pour les restaurants scolaires Approbation de la procédure

Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés

La Direction de l’Education a pour mission, dans le cadre de la restauration scolaire, la production et la distribution de repas aux élèves rationnaires des soixante-deux restaurants scolaires des écoles publiques réparties sur la commune de Saint Denis.

Pour répondre à la production de ces repas, les cuisines sont équipées de matériels spécifiques (fours mixte, armoires positives et négatives, sauteuses, lave-vaisselle. Ce marché aura pour but de compléter les équipements existants sur les sites ainsi que le remplacement des matériels obsolètes.

Cependant, le besoin ne peut être clairement défini dans sa quantité, les matériels étant remplacés au fur et à mesure en fonction de leur vétusté.

C’est pourquoi, il est proposé un accord-cadre donnant lieu à des bons de commandes via un appel d’offres ouvert en raison des montants et un allotissement en fonction des spécificités techniques des matériels se décomposant en huit lots :

- lot 1 : chariots pour un montant maximum de 70 000 € HT annuel, - lot 2 : environnement en acier inoxydable pour un montant maximum de 70 000 € HT annuel, - lot 3 : équipements sanitaires et hygiène pour un montant maximum de 20 000 € HT annuel, - lot 4 : ligne de cuisson pour un montant maximum de 290 000 € HT annuel, - lot 5 : ligne froid pour un montant maximum de 180 000 € HT annuel, - lot 6 : ligne laverie pour un montant maximum de 180 000 € HT annuel, - lot 7 : matériel de préparation pour un montant maximum de 60 000 € HT annuel, - lot 8 : self distribution pour un montant maximum de 130 000 € HT annuel.

Ces lots prendront la forme d’accords-cadres multi-attributaires exécutés par bons de commande. Le nombre maximal des attributaires sera précisé au moment de la consultation. Le montant HT maximum du marché est de 1 000 000 € par année et reconductible trois fois par période de douze mois.

Je vous demande, en conséquence :

1° d’approuver le projet d’acquisition des matériels spécifiques pour les besoins des cuisines des restaurants scolaires de la ville ;

2° d’autoriser le lancement de la consultation, selon les caractéristiques suivantes :

- procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un accord-cadre multi- attributaire exécuté donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2161-1 et suivants du Code de la Commande publique) ;- allotissement en fonction des caractéristiques techniques des matériels (huit lots) ;

- durée du marché : un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre reconductible trois fois par période de douze mois;

- enveloppe budgétaire : budget principal 2022 (les dépenses seront imputées au chapitre 21 et article 2188) ;

3° d’autoriser la maire à signer les marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;

4° d’autoriser la maire à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

5° d’autoriser la maire à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 07 avril 2022

Délibération n° 22/2-030

OBJET Acquisition d'équipements spécifiques pour les restaurants scolaires Approbation de la procédure

Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 22/2-030 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve le projet d’acquisition des matériels spécifiques pour les besoins des cuisines des restaurants scolaires de la ville.

ARTICLE 2

Autorise le lancement de la consultation, selon les caractéristiques suivantes :

- procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un accord-cadre multi- attributaire exécuté donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2161-1 et suivants du Code de la Commande publique) ;

- allotissement en fonction des caractéristiques techniques des matériels (huit lots) ;

- durée du marché : un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre reconductible trois fois par période de douze mois;

- enveloppe budgétaire : budget principal 2022 (les dépenses seront imputées au chapitre 21 et article 2188) ;ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.

ARTICLE 4

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.

ARTICLE 5

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.