Déliberation - 235009 acquisition de mobiliers scolaires et de restauration

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Déliberation - 235009 acquisition de mobiliers scolaires et de restauration Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 235009 acquisition de mobiliers scolaires et de restauration)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 22 SEPTEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 13).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 17 h 16 après l’appel nominal), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal), Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Gilbert ANNETTE

Dominique TURPIN par Julie PONTALBA

Érick FONTAINE par Jean-François HOAREAU

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Jean-Pierre HAGGAI jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 par Vincent BÈGUE

Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

page 1 de 3ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de l’ (la) rapport n°

- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/5-017 - Jacques LOWINSKY délégué / CINOR

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Jean-François HOAREAU) délégué / Ville SHLMR 23/5-019

- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/5-020 - Philippe NAILLET

- Jean-François HOAREAU

- Virgile KICHENIN

- Christelle HASSEN membre d’honneur Vivancia océan Indien 23/5-031

- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/5-043 et 23/5-044

- Éricka BAREIGTS candidate à l’AG et au CA SPL Maraïna 23/5-055 - Benjamin THOMAS délégué / CINOR

- Jean-François HOAREAU mandataire / Département SPLAR 23/5-056 - Raihanah VALY candidate à l’AG et au CA

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion AG Assemblée générale CA Conseil d’Administration SPL Maraïna Société publique locale « Maraïna » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »

(*) élu absent / représenté (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal

Virgile KICHENIN arrivé à 17 h 16

Éricka BAREIGTS

en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU

Virgile KICHENIN

(voir élus intéressés : AGORAH)

sortis à 18 h 20

revenus à 18 h 23

avant examen du rapport n° 23/5-017

au rapport n° 23/5-018

Monique ORPHÉ

Philippe NAILLET

Jean-François HOAREAU

Virgile KICHENIN

(voir élus intéressés : SODIAC)

sortis à 18 h 26

revenus à 18 h 27

avant examen du rapport n° 23/5-020

au rapport n° 23/5-021

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 40 au rapport n° 23/5-024 au rapport n° 23/5-026

Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 39 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-027

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Christelle HASSEN sortie à 18 h 39 revenue à 18 h 50 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-029

Benjamin THOMAS sorti à 18 h 40 revenu à 18 h 50 au rapport n° 23/5-026 au rapport n° 23/5-029

Karel MAGAMOOTOO sortie à 18 h 50 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-029 au rapport n° 23/5-037

Vincent BÈGUE

Noela MÉDÉA partis à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 (avant le vote)

Christelle HASSEN

(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)

sortie à 19 h 05

revenue à 19 h 10

avant examen du rapport n° 23/5-031

au rapport n° 23/5-031 (après le vote)

Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 33 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-036

Claudette CLAIN sortie à 19 h 16 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-037

Stéphane PERSÉE sorti à 19 h 36 revenu à 19 h 42 au rapport n° 23/5-037 au rapport n° 23/5-038

Brigitte ADAME sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 45 au rapport n° 23/5-038 au rapport n° 23/5-041

Gérard FRANÇOISE

(voir élus intéressés : SIDR)

sorti à 19 h 46

revenu à 19 h 48

avant examen du rapport n° 23/5-043

au rapport n° 23/5-045

Éricka BAREIGTS

Benjamin THOMAS

(voir élus intéressés : SPL Maraïna)

sortis à 20 h 01

revenus à 20 h 04

avant examen du rapport n° 23/5-055

au rapport n° 23/5-055 (après le vote)

Jean-François HOAREAU

Raihanah VALY

(voir élus intéressés : SPLAR)

sortis à 20 h 04

revenus à 20 h 09

avant examen du rapport n° 23/5-056

au rapport n° 23/5-056 (après le vote)

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education Séance du vendredi 22 septembre 2023 Rapport n° 23/5-009

OBJET Acquisition de mobiliers scolaires et de restauration pour les écoles publiques maternelles et élémentaires

Afin d’améliorer l’accueil des enfants et d’optimiser les conditions de travail au sein des établissements scolaires en cohérence avec les objectifs de l’école du bonheur, la Ville renouvelle les mobiliers scolaires et de restauration anciens ou abimés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires.

Pour ce faire, une consultation a été lancée via un appel d’offres ouvert conformément au code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à des bons de commande.

L’accord-cadre est décomposé en deux lots comme suit, comprenant chacun un montant maximum de dépenses :

- Lot 1 : Mobiliers scolaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT par période ;

- Lot 2 : Mobiliers de restauration sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période.

Il est passé pour une période d’un an, renouvelable trois fois.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 17 aout 2023 et conformément aux critères de sélection fixés dans le règlement de consultation, les candidats suivants ont été retenus :

LOTS Candidats

Montant

maximum en

HT par période

Montant

maximum en €

HT sur 4 ans

Classement

par lot

1 JACK ET TEDDY INDUSTRIE 140 000 € 560 000 € 1 BURO DECO 60 000 € 240 000 € 2

Total 200 000 € 800 000 €

2 JACK ET TEDDY INDUSTRIE 70 000 € 280 000 € 1 BURO DECO 30 000 € 120 000 € 2

Total 100 000 € 400 000 €

En outre, un besoin marginal de mobiliers pour le personnel administratif des écoles a été identifié. Dans le cadre de l’évaluation des postes de travail par le service Conditions de Travail de la DRH, une dotation en mobiliers administratifs (bureaux, armoires, chaises…) pourra faire l’objet d’achats séparés. A cette fin, d’autres marchés d’acquisition de mobiliers pour les sites scolaires pourront être passés sous la forme de la procédure adaptée ou de procédure sans publicité ni mise en concurrence selon le montant maximum.Conformément à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, ces marchés seront limités à 80 000 € HT par lot. Le montant cumulé de tous les « petits lots » ainsi passés sera limité à 20 % du montant total maximum de l’accord-cadre faisant l’objet du présent rapport, soit 240.000 € HT maximum sur toute la durée de l’accord cadre.

Ces petits lots faisant l’objet de consultations distinctes et étant inférieure à 1 000 000 € HT, la signature de ces marchés rentrent dans le cadre de la délégation générale de la maire du 4 juillet 2020.

Les crédits nécessaires sont prévus en fonctionnement au chapitre 011 du Budget principal.

Je vous demande, en conséquence :

1° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer le marché avec les soumissionnaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 17 aout 2023 comme suit :

LOTS Candidats

Montant

maximum en

HT par période

Montant

maximum en €

HT sur 4 ans

Classement

par lot

1 JACK ET TEDDY INDUSTRIE 140 000 € 560 000 € 1 BURO DECO 60 000 € 240 000 € 2

Total 200 000 € 800 000 €

2 JACK ET TEDDY INDUSTRIE 70 000 € 280 000 € 1 BURO DECO 30 000 € 120 000 € 2

Total 100 000 € 400 000 €

3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de prendre acte du lancement en procédure adaptée ou sans publicité ni mise en concurrence des petits lots de « mobiliers administratifs », dont le montant maximum par lot n’excèdera pas 80 000 € HT et dont le montant cumulé sera limité à 240 000 € HTCOMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 22 septembre 2023

Délibération n° 23/5-009

OBJET Acquisition de mobiliers scolaires et de restauration pour les écoles publiques maternelles et élémentaires

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°23/5-009 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Christelle HASSEN - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les soumissionnaires retenus lors de la séance du17 aout 2023 de la Commission d’Appel d’Offres, comme suit :

LOTS Candidats

Montant

maximum en

HT par période

Montant

maximum en €

HT sur 4 ans

Classement

par lot

1 JACK ET TEDDY INDUSTRIE 140 000 € 560 000 € 1 BURO DECO 60 000 € 240 000 € 2

Total 200 000 € 800 000 €

2 JACK ET TEDDY INDUSTRIE 70 000 € 280 000 € 1 BURO DECO 30 000 € 120 000 € 2

Total 100 000 € 400 000 €

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.

ARTICLE 4

Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal de la Ville.

ARTICLE 5

Prend acte du lancement en procédure adaptée ou sans publicité ni mise en concurrence des petits lots de « mobilier administratif », dont le montant maximum par lot n’excèdera pas 80 000 € HT et dont le montant cumulé sera limité à 240 000 € HT. La signature de ces marchés rentre dans le cadre de la délégation générale de la maire ou son (sa) représentant(e).