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Déliberation - 221011 restauration de l'ancien Hôtel de Ville
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221011 restauration de l'ancien Hôtel de Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-011
OBJET Restauration complète de l'ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis Autorisation de lancer la consultation de la phase 1 et de signer les actes
L’ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis, commencé en 1846 et achevé en 1860, est depuis le 13 octobre 1975 classé monument historique.
Au cours du siècle dernier, diverses lourdes étapes de travaux de restaurations ont été entreprises et, lors de la dernière campagne, achevée en 1999, la mise en œuvre de sa présente polychromie.
Le bâtiment demeure un emblème de la Ville de Saint-Denis et, pour assurer sa préservation, des travaux de rénovation sont, aujourd’hui encore, à envisager.
La Ville a confié au groupement « L’ATELIER ARCHITECTES/ L’ATELIER INGÉNIEURS/ ACOUSTIQUE VIVIÉ & ASSOCIÉS/ ASSELIN ÉCONOMISTES » une mission complète de maîtrise d’œuvre.
Ces bureaux d’études ont rendu un diagnostic des pathologies que présente l'édifice et la définition de la méthodologie pour y remédier. Il est proposé un phasage de l’opération afin d’échelonner les travaux et de permettre la poursuite de l’activité de service public.
Cette restauration est estimée, à ce jour, à 5 318 600 €. Elle prend les caractéristiques suivantes :
PHASE 1 - Restauration du clos et du couvert, mise en sécurité
la réfection de l'étanchéité des façades et leur remise en peinture, la réalisation d'une couverture cuivre de la coursive ouest,
la restauration du clocheton,
la réfection des menuiseries et de leur étanchéité.
Le montant prévisionnel des travaux, en phase PRO-DCE, est évalué à 1 564 000 € HT
PHASE 2- Restauration des intérieurs, la fontaine et des clôtures et aménagement des parties extérieures
la réfection de la clôture (grille fonte et muret en pierre de tailles), les aménagements des abords,
la restauration de la fontaine,
les reprises sur peintures intérieures,
la mise en lumière.
Le coût prévisionnel des travaux pour cette seconde phase, en phase AVP, est estimé à 3 754 600 € HT. Compte tenu de ce phasage des travaux, la consultation des entreprises pour la phase 1 sera lancée sur le 1er trimestre 2022 selon le mode de dévolution suivant :
- procédure : appel d’offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande publique),
- durée prévisionnelle des travaux : seize mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, hors période des congés légaux du bâtiment ;
- allotissement : cinq lots techniques :
- lot n° 1 échafaudage,
- lot n° 2 maçonnerie - pierre de taille,
- lot n° 3 charpente bois,
- lot n° 4 couverture,
- lot n° 5 menuiserie - peinture.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget principal de la ville, sous le chapitre 21 - compte 21 311.
Je vous demande, en conséquence :
1° d’autoriser le lancement de la consultation de la phase 1 des travaux de restauration de l’ancien Hôtel de Ville avec les caractéristiques suivantes :
- type de procédure : appel d’offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande publique) ;
- allotissement : cinq lots techniques, à savoir :
- lot n° 1 échafaudage,
- lot n° 2 maçonnerie - pierre de taille,
- lot n° 3 charpente bois,
- lot n° 4 couverture,
- lot n° 5 menuiserie - peinture ;
- coût prévisionnel des : 1 564 000 € HT ;
- durée prévisionnelle des travaux : seize mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, hors période des congés légaux du bâtiment ;
- imputation budgétaire : GDPB1238 ;
2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les marchés avec les candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toute décision pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la commande Publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-011
OBJET Restauration complète de l'ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis Autorisation de lancer la consultation de la phase 1 et de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/1-011 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise le lancement de la consultation de la phase 1 des travaux de restauration de l’ancien Hôtel de Ville avec les caractéristiques suivantes :
- type de procédure : appel d’offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande publique) ;
- allotissement : cinq lots techniques, à savoir :
→ lot n° 1 échafaudage,
→ lot n° 2 maçonnerie - pierre de taille,
→ lot n° 3 charpente bois,
→ lot n° 4 couverture,
→ lot n° 5 menuiserie - peinture ;
- coût prévisionnel des travaux : 1 564 000 € HT
- durée prévisionnelle des travaux : seize mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, hors période des congés légaux du bâtiment ;
- imputation budgétaire : GDPB1238. ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.