unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Compte+rendu+de+la+séance+du+22.10.20

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unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Compte+rendu+de+la+séance+du+22.10.20 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Compte+rendu+de+la+séance+du+22.10.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, communauté

de l’auxerrois

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020

Le conseil de la Communauté de l'auxerrois, convoqué le 15 octobre 2020, s'est réuni le 22 octobre 2020 à 09 h 00 à AUXERREXPO, sous la présidence du Président, Crescent MARAULT.

Nombre de membres

en exercice : 64

présents : 56

votants : 63 dont 7 pouvoirs

Etaient présents :

Stéphane ANTUNES, Pascal BARBERET, Céline BAHR, Patrick BARBOTIN, Marie-Ange BAULU, Christophe BONNEFOND, Michel BOUBOULEIX, Anna CONTANT, Nordine BOUCHROU, Auria BOUROUBA, Jean-Luc BRETAGNE, Nicolas BRIOLLAND, Carole CRESSON GIRAUD, Mani CAMBEFORT, Dominique CHAMBENOIT, Raymonde DELAGE, Daniel CRENE, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Gérard DELILLE, Michel DUCROUX, Sébastien DOLOZILEK, Chrystelle EDOUARD, Hicham EL MEHDI, Margaux GRANDRUE, Olivier FELIX, Pascal HENRIAT, Francis HEURLEY, Emilie LAFORGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Jean-Luc LIVERNEAUX, Crescent MARAULT, Florence LOURY, Rémi MÉLINE, Odile MALTOFF, Lionel MION, Frédéric PETIT, Marie-Agnès MAURICE, Gilles PEYLET, Emmanuelle MIREDIN, Stephan PODOR, Laurent PONROY, Maryse NAUDIN, Bernard RIANT, Maud NAVARRE, Denis ROYCOURT, Magloire SIOPATHIS, Sylvie PREAU, Michaël TATON, Dominique TORCOL, Maryvonne RAPHAT, Vincent VALLÉ, Philippe VANTHEEMSCHE, Maryline SAINT-ANTONIN, Yves VECTEN.

Pouvoirs : Christian BOULEY à Francis HEURLEY, Arminda GUIBLAIN à Daniel CRENÉ, Isabelle JOAQUINA à Carole CRESSON-GIRAUD, Laurent HOURDRY à Pascal HENRIAT, Patrick PICARD à Patrick BARBOTIN, Guido ROMANO à Odile MALTOFF, Patricia VOYE à Nordine BOUCHROU.

Absent non représenté : Bruno MARMAGNE.

Secrétaire de séance : Christophe BONNEFOND.

N° 2020-127

Objet : Débat d’orientations budgétaires 2021

Le conseil communautaire débat sur les orientations budgétaires prévues pour l’exercice 2021.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vote du conseil communautaire : sans objet

N° 2020-128

Objet : Budgets Principal, Eau potable, Redevance incitative, Zone des Macherins, SPANC, Prestations de service, Assainissement – Décision modificative

Les budgets de la Communauté de l’auxerrois doivent être modifiés comme indiqué ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL :

Les principales demandes de crédits supplémentaires concernent en investissement le soutien aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat. En fonctionnement les crédits liés à la masse salariale sont ajustés à la baisse et repris sur les charges à caractère général.

Les crédits consacrés dans le cadre de la crise sanitaire sont basculés en section d’investissement afin de bénéficier de la procédure d’étalement de charges.

Chapitre Nature Montant Inscr.

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

67 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre Nature Montant Inscr.

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 36,39 €

042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

70 PRODUITS DE SERVICES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre Nature Montant Inscr.

040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Nature Montant Inscr.

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

10 F.C.T.V.A.

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

439 437,39 €

-370 080,00 €

425 000,00 €

304 570,00 €

-107 000,00 €

14 167,00 €

706 094,39 €

420 000,00 €

50 928,00 €

235 130,00 €

706 094,39 €

420 000,00 €

96 967,00 €

330 000,00 €

-19 000,00 €

-278 327,00 €

549 640,00 €

425 000,00 €

-180 000,00 €

304 570,00 €

-38 908,00 €

38 978,00 €

549 640,00 €

BUDGET EAU POTABLE

Les écritures visent à sortir les crédits d’une autorisation de programme pour les intégrer aux crédits « ordinaires » en investissement.Une opération pour compte de tiers est crée afin de retracer la convention pour le lotissement de Saint Georges sur baulche. C’est une opération qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

D/

R

I/

F

Na-

ture Opération

An-

tenne

Pro-

gramme Libellé Montant

D I 2111 TERRAINS NUS -35 000,00

D I 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 15 000,00

D I 2315

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES 450 700,00

D I 2315

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES 55 300,00

D I 2315

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES

-206

000,00

D I 2315

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES 20 000,00

D I 2315 2004 APPO AP2004

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES -50 000,00

D I 2315 2004 AUXE AP2004

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES

-128

200,00

D I 2315 2004 CHIT AP2004

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES -50 000,00

D I 2315 2004 MONE AP2004

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES -26 400,00

D I 2315 2004 STBR AP2004

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES -40 000,00

D I 2315 2004 VENO AP2004

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OU-

TILLAGE TECHNIQUES -5 400,00

D I 4581

OPCT20200

8 STGE

DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPE-

RATION) 44 000,00

44 000,00

D/

R

I/

F

Na-

ture Opération

An-

tenne

Pro-

gramme Libellé Montant

R I 4582

OPCT20200

8 STGE

RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPE-

RATION) 44 000,00

BUDGET SPANC

La modification de crédit permettra d’enregistrer une annulation de titre à hauteur de 300€.

D/

R I/F Libellé Montant

D F CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR -300,00

D F

TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTE-

RIEURS) 300,00

BUDGET Zone des Macherins

Les crédits vont permettre la régularisation d’une vente passée à tort TTC alors qu’elle devait l’être hors taxes.D/R I/F Nature Libellé Montant

D F 61521 SUR BIENS IMMOBILIERS -21 244,70

D F 63512 TAXES FONCIERES 1 907,00

D F 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES) 115 853,00

D F 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS 29,70

96 545,00

D/R I/F Nature Libellé Montant

R I 2111 TERRAINS NUS 0,00

R F 775 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILIERS 0,00

R F 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 96 545,00

96 545,00

BUDGET Prestations de service

Les modifications proposées visent à adapter le coût des mises à disposition de personnel aux montants qui seront réellement dus sur les prestations.

D/

R I/F Nature

Ser-

vice

An-

tenne Libellé Montant

D F 60631

ATM

E APPO FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000,00

D F 61551

ATM

E APPO MATERIEL ROULANT 1 000,00

D F 6256 ADS MISSIONS 0,00

D F 64111 ADS REMUNERATION PRINCIPALE 0,00

D F 65888 ADS

AUTRES - AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 10,00

2 010,00

D/

R I/F Nature

Ser-

vice

An-

tenne Libellé Montant

R F 74741

ATM

E APPO COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 000,00

R F 7588 ADS

AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION

COURANTE 10,00

2 010,00

BUDGET Redevance incitative

Il est prévu sur ce budget d’intégrer le cout des personnels qui travaillent pour partie sur l’exercice de cette compétence. Un ajustement de l’excédent est également inscrit pour 40 €.

D/R

I/

F

Na-

ture Libellé Montant

D F 6215

PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE

RATTACH. 66 681,00 €

D F 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 15 247,00 €

D F 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 090,00 €

D F 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR -83 248,00 €

D F 6542 CREANCES ETEINTES 270,00 €40,00 €

D/R

I/

F

Na-

ture Libellé Montant

R F 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 40,00 €

BUDGET Assainissement

Les ajustements concernent la section d’investissement et la section de fonctionnement.

On peut noter l’intégration du transfert des résultats de certaines entités : le SIETEUA, le SIVB, le SIVU de Vincelles Vincellotte, et les communes de Auxerre, Charbuy et Monéteau.

En investissement cette intégration permet de diminuer les inscriptions d’emprunt et de compenser le surcoût du schéma directeur par rapport aux prévisions.

Sur la section de fonctionnement, l’intégration de ces excédent permet d’abonder l’autofinancement au profit de la section d’investissement.

D/

R

I/

F Nature Opération

An-

tenne Libellé Montant

D I 13111 AGENCE DE L'EAU 408,00

D I 2031 FRAIS D'ETUDES 676 016,00

D I 2031 BLEI FRAIS D'ETUDES 0,00

D I 4581

OPCT20200

6 VENO

DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPE-

RATION) 35 000,00

711 424,00

D/

R

I/

F Nature Opération

An-

tenne Libellé Montant

R I 001

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

MONETEAU 89 731,96

R I 001

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

CHARBUY -35 007,40

R I 001

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

SIETEUA 376 998,67

R I 001

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

SIVB 9 130,84

R I 001

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

SIVU VV 593 742,59

R I 001

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

AUXERRE 44 428,29

R I 021

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 2 004 332,32

R I 13111 AESN SCHEMA DIRECTEUR 1 113 613,00

R I 1641 EMPRUNTS EN EURO -1 516 213,95

R I 1641 EMPRUNTS EN EURO -2 004 332,32

R I 4582

OPCT20200

6 VENO

RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPE-

RATION) 35 000,00

711 424,00

D/ I/ Nature Opération Cha- Libellé MontantR F pitre

D F 022 022 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00 €

D F 023 023 VIR section investissement 2 004 332,32 €

D F 604 011

ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SER-

VICES, EQUIP. ET TRA 43 260,00 €

D F 617 011 ETUDES ET RECHERCHES 50 000,00 €

D F 6281 011

CONCOURS DIVERS

(COTISATIONS ...) 2 450,00 €

2 400 042,32 €

D/

R

I/

F Nature Opération

Cha-

pitre Libellé Montant

R F 002 002

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

SIETEAU 2 307 586,91 €

R F 002 002

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

SIVB 91 035,67 €

R F 002 002

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE/

SIVU 1 419,74 €

2 400 042,32 €

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 55

- voix contre : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT

- abstentions : 6 M. DEBAIN, S. FEVRE, M. CAMBEFORT, M. RAPHAT, M. NAVARRE, R. MÉLINE

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-129Objet : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et commission de suivi mutualisation - Approbation du règlement intérieur

L Conseil communautaire décide :

+ d’adopter le règlement intérieur de la CLECT,

+ d’autoriser le président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote du conseil communautaire :

- voix pour

- voix contre

- abstentions

- n'a pas pris part au vote

- absent lors du vote

N° 2020-130

Objet : Redevance incitative — reprise d’amortissement

Le Conseil communautaire décide :

- D’autoriser la régularisation des amortissements non comptabilités sur le budget « Redevance incitative » par une écriture d’ordre budgétaires utilisant les crédits du compte 1068.

Vote du conseil communautaire :

- voix pour

- voix contre

- abstentions

- n'a pas pris part au vote

- absent lors du vote -22©a

œ

N° 2020-131Objet : Fonds de concours enseignement musical 2020 — Attribution aux communes

Le Conseil communautaire décide :

— D’attribuer un fonds de concours de 143 685,54 € pour soutenir l’enseignement musical

dans l’auxerrois selon la répartition suivante :

— 97 899,73 € à la ville d'Auxerre,

— 8 747,69 € à la commune de Charbuy,

— 14145,21 € à la commune de Chevannes,

— 11 725,63 € à la commune de Monéteau,

— 11 167,27 € à la communes de Coulanges-la-Vineuse.

Vote du conseil communautaire :

- voix pour :63

- voix contre :0

- abstentions #0

- n'a pas pris part au vote #0

- absent lors du vote 4

N° 2020-132

Objet: Inscription Stade Nautique Arbre Sec (SNAS) — Remboursement inscription

aquagym

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’accorder un remboursement intégral de l’inscription de l’usager à l’ Aquagym pour un montant de 63 € référencé ci dessous :

[ . 3: N° de dossier Montant à rembourser

|SNAS CA/OI 63€

Vote du conseil communautaire :

- voix pour :63

- voix contre :0

- abstentions :0

- n'a pas pris part au vote :0

- absent lors du vote 1

N° 2020-133Objet : Atelier mécanique — Actualisation du coût horaire moyen

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’actualiser le coût horaire moyen pour l’année à 41,92 euros TTC ;

- d’autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote du conseil communautaire :

- voix pour :63

- voix contre :0

- abstentions 0

- n'a pas pris part au vote :0

:1 - absent lors du vote

N° 2020-134

Objet : Admission en non valeur

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’admettre en non valeur les titres de recettes correspondants aux sommes indiquées ci-

après :

Budget principal :

Compte Montants présentés

6541 0,00 €

6542 3397,76€

Total 3 397,76 €

Eau potable :

Compte Montants présentés

6541 297,26 €

6542 0,00 €

Total 297,26 €

Redevance incitative :

Compte Montants présentés

6541 1 085,18 €

6542 263,00 €

Total 1 348,18 €

Redevance incitative : Résorption 2007-2017

Compte Montants présentés

6541 103 433,28 €

6542 0,00 €

Total 103 433,28 €

- D’autoriser le Président à signer tous actes à intervenir ;- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

Vote du conseil communautaire :

- voix pour :63

- voix contre :0

- abstentions :0

- n'a pas pris part au vote #0

- absent lors du vote 51

N° 2020-135

Objet : Autorisations de programme — Modification

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- De clôturer l’autorisation de programme n° AP2004 relative au renouvellement de réseau de distribution du budget Eau Potable,

- De dire que les crédits sont inscrits à la décision modificative du budget 2020.

Vote du conseil communautair!

- voix pour E57

- voix contre :0

- abstentions : 6 M. DEBAIN, S. FEVRE, M. CAMBEFORT, M. RAPHAT, M. NAVARRE, R. MÉLINE

- n'a pas pris part au vote :0

- absent lors du vote :1

N° 2020-136Objet : AuxR_Parc - Actualisation du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT)

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

 D’adopter l’actualisation du CCCT établie conformément aux dispositions des articles L 311-6 et R 311-19 du Code de l’urbanisme,

 D’autoriser le Président à procéder, conformément à l’alinéa 2 de l’article R. 311-5 du Code de l’urbanisme, aux mesures de publicité et d’information consécutives à la signature de l’actualisation du CCCT,

 D’autoriser le Président à communiquer le CCCT actualisé à tout prospect intéressé par l’achat d’un ou plusieurs lots. Dit que le CCCT actualisé sera annexé aux contrats de cession et autres formes de mise à dispositions,

 D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-137

Objet : Parc d’Activités à Appoigny – Convention régissant l’acceptation des eaux

pluviales Les Bries, dit « AuxR_Parc » dans les ouvrages de la Société Autoroutes Paris-

Rhin-Rhône (APRR)

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

 D’adopter le projet de convention et d’en autoriser sa signature par le Président de la Communauté de l’Auxerrois ;

 D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-138

Objet : Aide aux loyers - Commerce de vente d’artisanat, de peinture, de décoration et

d’art de la table « Basalte »Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- D’attribuer une aide financière d’un montant 350€ mensuel, sur 6 mois au profit de l’EURL Basalte, Mme Ferraz ;

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente décision.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-139

Objet : Aide aux loyers - Hôtel « Le Cygne »

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- D’attribuer une aide financière d’un montant de 500 euros par mois sur 6 mois soit 3000 euros au profit de la SAS Le Cygne, Mme Tatiana Seguin ;

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente décision.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-140

Objet : Aide aux loyers - Commerce de détails vestimentaire « Le Studio Deux »

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- D’attribuer une aide financière d’un montant de 500 euros par mois sur une période de 6 mois soit 3000 euros au profit de la SAS Le Studio ;

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente décision.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-141

Objet : Aide aux loyers - Bar à couture « Ma Jolie Taille »

Le conseil communautaire décide :

.D’attribuer une aide financière d’un montant de 343 euros par mois sur une période de 6 mois soit un montant de 2058 euros au profit de Mme MICHEL, bar à couture « Ma Jolie Taille » ;

.D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente décision.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour :

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-142

Objet : Aide aux travaux - Boulangerie « Garreau »

le Conseil Communautaire décide :

- D’attribuer une aide financière de 564,10 euros à la Boulangerie Garreau, M. François GARREAU ;

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente décision.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-143

Objet : Aide aux travaux - Atelier de musique « L’Atelier »

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :- D’attribuer une aide financière de 1 039,58 euros à Monsieur Cottret (L’Atelier) ;

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente décision.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-144

Objet : Boutique CRUCY FLOR - Désignation d’un nouveau propriétaire pour le

versement de l’aide financière attribuée dans le cadre d’une intervention en matière

commerciale

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

 D’approuver le versement du solde de l’aide, d’un montant de 450 €, au profit de la SCI GEOLOU, pour le dossier CRUCY FLOR ;

 D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la pré- sente décision.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-145

Objet : Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la

commune de Villefargeau- Approbation des modalités de mise à disposition du public

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide : D’approuver les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Villefargeau,

 D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-146

Objet : Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auxerre - Approbation de la

modification simplifiée

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

 D’approuver la modification simplifiée du PLU d’Auxerre,

 D’autoriser le Président à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 56

- voix contre : 0

- abstentions : 7 S. FEVRE, M. CAMBEFORT, M. RAPHAT, M. NAVARRE, R. MÉLINE, D. ROYCOURT, F. LOURY

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-147

Objet : Prescription d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- De prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois ;

- De fixer les objectifs suivants à la procédure :

 La conciliation entre la protection du patrimoine et le développement économique du territoire auxerrois ;

 La promotion du tourisme ;

 La préservation du cadre de vie des habitants ;

 La préservation des entrées de ville. ;- De fixer les modalités de collaboration avec les communes membres comme suit :

 Mise en place d’une commission spécifique chargée de piloter la procédure

d’élaboration du RLPI et composée d’élus de communes membres ;

 Des présentations des différentes pièces du RLPI à la conférence des maires en

fonction de leurs rédactions ;

 Des réunions de travail avec les conseils municipaux concernés par des zones

spécifiques du RLPI ;

- De fixer les mesures de concertations avec le public comme suit :

 Mise en place d’un registre au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois ainsi que la possibilité d’effectuer des remarques par courriels ou courriers ;  Organisation d’une réunion avec des représentants d’associations de protection de l’environnement et de publicitaires ;

 Organisation d’une réunion publique ;

 Publication d’informations sur le bulletin communautaire et le site internet de la Communauté d’Agglomération ;

- De dire que les crédits nécessaires sont à inscrire au budget de l’exercice 2021.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-148

Objet : Projet hydrogène – Engagement de la communauté de l’Auxerrois

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- De valider l’engagement de la Communauté de l’auxerrois dans le projet hydrogène aux conditions définies ci-dessus ;

- D’autoriser le Président à poursuivre les négociations avec les différents partenaires du projet ;

- D’autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la

délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-149

Objet : Adhésion à l’association Energy Cities/Energie Cités

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

• d’adhérer à Energie Cités pour un montant de 1 250 euros,• de désigner Monsieur Philippe Vantheemsche, comme titulaire et Madame Céline BÄHR comme suppléante pour représenter la Communauté de l’Auxerrois à Energie Cités, • d’autoriser le Président à signer tout document administratif, juridique et financier relatif à ce dossier,

• de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-150

Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets – Année 2019

Le Conseil communautaire prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2019.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire : sans objet

N° 2020-151

Objet : Utilisation des déchetteries de Gy l’Evêque et de Val de Mercy pour la période

2020 à 2025 - Convention de coopération intercommunale entre la Communauté de

l’auxerrois et la Communauté des communes de Puisaye-Forterre

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- d’approuver la convention de coopération intercommunale pour l’accès aux déchetteries de Val de Mercy et de Gy l’Evêque ci-jointe,

- de dire que la convention aura pour incidence une recette de 20 342,00 €,

- de dire que les recettes seront versées au budget primitif à l’imputation 70688/812 (budget principal),

- d’autoriser le Président à signer la convention.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-152

Objet : EcoTLC, éco-organisme pour le recyclage des Textiles d'habillement, Linge de

maison et Chaussures - Renouvellement de la convention

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :- d’approuver la nouvelle convention avec ECOTLC pour la période allant du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022,

- d’autoriser le Président à signer la convention et tout document découlant de la

convention.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-153

Objet : Service Public d’Assainissement Collectif – Avenant n° 1 au contrat de Délégation

de Service Public et collecte des eaux usées de la commune de Gurgy

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’accepter et d'appliquer les modifications détaillées dans l'avenant 1 au contrat de Délégation de Service Public d’assainissement avec la société Bertrand,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-154

Objet : Service Public d’Assainissement Collectif – Avenant n° 2 au contrat de Délégation

de Service Public et collecte des eaux usées de la commune de Monéteau

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :- d’accepter et d'appliquer les modifications détaillées dans l'avenant 2 au contrat de Délégation de Service Public d’assainissement avec la société Bertrand,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-155

Objet : Service Public d’Assainissement Collectif – Instauration d’un contrôle obligatoire

pour les installations d’assainissement des immeubles lors des ventes

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’instaurer un contrôle obligatoire pour les installations d’assainissement des immeubles lors des ventes dans les conditions mentionnées ci-dessus.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-156

Objet : Service Public d’Assainissement Non Collectif – Actualisation des tarifs

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

• de fixer à partir du 1 er novembre 2020 le montant de la redevance pour le contrôle de conception et d'implantation d'un système d'assainissement non collectif à 89,25 € HT,• de fixer à partir du 1 er novembre 2020 le montant de la redevance pour le contrôle de réalisation du système d'assainissement non collectif à 63,00 € HT,

• de fixer à partir du 1er novembre 2020 le montant de la redevance pour le 1er contrôle de bon fonctionnement et d'entretien, dit contrôle diagnostic d'un système d'assainissement non collectif existant à 99,75 € HT,

• de fixer à partir du 1 er novembre 2020 le montant de la redevance pour le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien d'un système d'assainissement non collectif existant 84,00 € HT,

• de fixer à partir du 1 er novembre 2020 le montant de la redevance pour le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien réalisé à la demande de l'usager dans un délai de moins de 3 semaines, qu'il s'agisse d'un premier contrôle ou d'un contrôle périodique à 136,50 € HT.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-157

Objet : Participation financière aux réseaux d’assainissement et d’eau potable

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’abroger la délibération n° 2011-002 du 03/02/2011 à compter du 31/12/2020 ; - D'adopter les conditions de prise en charges des travaux d’extension du réseau d’eau potable et de l’assainissement telles que définies à partir du 1 er janvier 2021. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-158

Objet : Lotissement de la Vierge de Celle à Saint Georges Sur Baulche - Convention de

mandat pour l’extension du réseau d’eau potable

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :- d’approuver la convention avec la Commune de Saint Georges sur Baulche pour l’exten-

sion du réseau d’eau potable du lotissement de la Vierge de Celle,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- d’autoriser le Président à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibé-

ration.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 61

- voix contre : 0

- abstentions : 2 D. ROYCOURT, F. LOURY

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-159

Objet : Convention financière 2020-2023 avec l’Université de Bourgogne

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D'adopter les termes de la convention ci-jointe,

- D'autoriser le Président à la signer cette convention et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-160

Objet : Personnel communautaire - Actualisation des modalités de remboursement des

frais de déplacement

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :- De mettre en place les modalités de remboursement des frais de déplacement fixés par la présente délibération à compter du 1* novembre 2020,

- D’autoriser le président à signer les actes à venir en application de la présente délibération,

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vate du cons communautaire :

- voix pour

- voix contre

- abstentions

- n'a pas pris part au vote

- absent lors du vote CC

œ

N° 2020-161

Objet : Personnel communautaire — Tableau des effectifs réglementaires

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d'approuver l'effectif réglementaire,

- d’autoriser le Président à signer tous actes à intervenir, en application de la présente délibération,

- de dire que les crédits nécessaires au financement des dépenses de personnel correspondant aux effectifs autorisés sont inscrits au budget, au chapitre 012.

Vote du conseil communautaire :

- voix pour

- voix contre

- abstentions

- n'a pas pris part au vote

- absent lors du vote CC

œ

N° 2020-162

Objet : Prime liée à l’épidémie de Covid-19 — Conditions d’attribution

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :- d’instituer une prime exceptionnelle, dite « prime Covid » en faveur des agents qui remplissent les conditions selon les modalités définies,

- de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-163

Objet : Élus communautaires – Droit à la formation

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- De fixer l'enveloppe de formation des conseillers municipaux à 15 000 € en année pleine,

- De répartir cette enveloppe à parts égales entre les 64 conseillers communautaires,

- De dire que les demandes de formation seront sollicitées par les responsables de chaque groupe politique auprès du Président,

- D'autoriser le Président à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions

effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus du conseil municipal,

- D’autoriser le Président à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé,

- De dire que les crédits nécessaires aux frais de formation des membres du conseil communautaire sont inscrits au budget.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 63

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absent lors du vote : 1

N° 2020-164

Objet : Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de l’auxerrois et

le PETR du Grand Auxerrois – Avenant 1Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de l’auxerrois et le PETR du Grand Auxerrois,

- d’autoriser le Président à signer cet avenant et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 61

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3

N° 2020-165

Objet : Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de l’auxerrois et

le Syndicat mixte Yonne Médian – Avenant n° 1

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de l’auxerrois et le Syndicat Mixte Yonne Médian,

- d’autoriser le Président à signer l’avenant et prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 61

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3

N° 2020-166

Objet : Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de l’auxerrois et

le Syndicat Mixte de l’Aéroport d’Auxerre-Branches – Avenant 1

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de l’auxerrois et le Syndicat mixte de l’aéroport d’Auxerre-Branches,

- d’autoriser le Président à signer cet avenant et prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 61

- voix contre : 0- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3

N° 2020-167

Objet : Commission Intercommunale des Impôts Directs – Composition

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- d’établir une liste de contribuables pour le directeur départemental des Finances publiques : vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants, tels qu’inscrits dans la liste annexée ci- dessous,

- de désigner Monsieur le Président de la communauté de l’auxerrois Président de la commission intercommunale des impôts directs,

- de désigner Monsieur Pascal HENRIAT comme Vice-président délégué à la commission.

Membres de la CIID par ordre alphabétique au titulaire

Communes Titulaire Suppléant

Lindry Nathalie ADNET Mickael TATON

Jussy Patrick BARBOTIN David JOANNIC

Chitry-le-Fort Christian BOULAY Sylvie DUMESNIL

Gy l’Evêque Jean-Luc BRETAGNE Marc THUBET

Gurgy Laurent CAUCHOIS Yves NAULLEAU

Venoy Maryline CHAMEROY Denis GABRIELLE

Perrigny Eric CHAPILLON Emmanuel CHANUT

Monéteau Daniel CRENE Jean-Bernard CORMIER

Bleigny la Carreau Pierre FERRIER Isabelle LE STRAT

Charbuy Christine GADUET Laetitia GEORGES

Champs sur Yonne Anne GUYOT-DAHLEM Brigitte GHYS

Branches Emilie LAFORGE Alain MANOUVRIEZ

Villeneuve Saint Salves Lionel MION Olivier PERRIN

Appoigny Fadil MIRICANAC Maryse NAUDIN

Saint Georges sur Baulche Martine MORETTI Thomas GUETTARD

Coulanges la Vineuse Christophe MOUY Aurélie CHAMFORT

Augy Maria PEREIRA Nicolas BRIOLLAND

Irancy Stéphan PODOR Sébastien ABRY

Quenne Pierre POIFOULOT Michel POUILLOT

Vallan Bernard RIANT Joël NAIN

Montigny la Resle Dominique TORCOL Marie-Christine GAULUET

Escamps Yves VECTEN Bernard PORTALES

Vincelles Rose-Marie WRONA Tiphaine DARDOISE

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 61

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3

N° 2020-168

Objet : Commissions thématiques – Modification de la composition

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- De fixer la composition de chaque commission à 32 membres soit 1 par commune et 4 pour Auxerre.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 61

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3

N° 2020-169

Objet : Rapport d’activités 2019

Le conseil communautaire prend acte du contenu de ce rapport d’activité 2019 qui sera transmis aux maires des communes membres pour mise à l’ordre du jour de leur Conseil Municipal.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire : sans objet

N° 2020-170

Objet : Pays d’art et d’histoire - Convention de partenariat entre la Communauté de

l’auxerrois et le Préfet de l’Yonne

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D’autoriser le Président de l’agglomération de l’auxerrois à signer la convention de partenariat entre la Communauté de l’auxerrois et le Préfet de l’Yonne, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation des objectifs du pays d’art et d’histoire,

- De dire que les crédits nécessaires à la mise en œuvre du Pays d’art et d’histoire de l’auxerrois sont inscrits au budget culture, nature 611.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0- absents lors du vote : 5

N° 2020-171

Objet : Maintenance, entretien et travaux des bâtiments et équipements de la ville

d’Auxerre et de la Communauté d’agglomération de l’auxerrois - Convention de

groupement de commandes entre la Communauté de l'auxerrois et la ville d'Auxerre

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- D'autoriser le Président à signer la convention de groupement de commandes ci-annexée, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5

N° 2020-172

Objet : Levée du scrutin secret

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- De ne pas voter au scrutin secret la désignation des représentants de l’assemblée dans les délibérations n° 2020-173 et n° 2020-175 de la présente séance.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5

N° 2020-173

Objet : Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Création et

désignation des membresAprès avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- De créer la commission consultative des services publics locaux de la Communauté de l’auxerrois,

- De fixer le nombre de membres à 10 soit 5 élus et 5 représentants d'associations locales,

- De désigner les 5 associations locales suivantes qui nommeront chacune leur représentant,

- UFC Que Choisir

- ASSECO-CFDT

- AVITEC

- AFOC 89

- ANTICOR

- De désigner Pascal HENRIAT en tant que Président de la commission,

- De désigner les 5 membres élus suivants :

- Pascal BARBERET

- Lionel MION

- Michaël TATON

- Magloire SIOPATHIS

- Maud NAVARRE

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5

N° 2020-174

Objet : Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil communautaire

Le conseil communautaire prend acte des décisions ci-dessous.

N° Date Objet

ADM-031-2020 29/09/20

En application de l’article R2185-1 du Code de la

commande publique, le marché 20CA17 «

Accompagnement dans le processus de renouvellement de

l’autorisation d’exploitation de la station d’épuration

d’Appoigny » est déclaré infructueux en raison d’une

absence d’offre.

DCG-013-2020 15/07/20

Portant demande de subvention auprès de l’etat et de

l’agence de l’eau seine normandie afin de financer les

travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable de

jonches

DCG-014-2020 20/07/20 Portant confirmation des précédentes demandes de subvention déposées au titre de la DETRDCG-015-2020 03/08/20

Portant demande de subvention auprès de l’agence de

l’eau seine normandie afin de financer les travaux de

sectorisation de compteurs

DCG-016-2020 20/08/20

Portant demande de subvention auprès de l’agence de

l’eau seine normandie afin de financer les compostage des

boues station épuration Saint Georges sur Baulche

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire : sans objet

N° 2020-175

Objet : Conseil d’administration du Centre De Gestion de l’Yonne - Désignation des

représentants

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- de désigner Madame Auria BOUROUBA représentante titulaire et Madame Anna CONTANT représentante suppléante, pour la durée du mandat en cours, au sein du collège des collectivités bénéficiant du socle commun de compétences du Centre de gestion de l’Yonne.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5