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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste de deliberations 06122022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 06122022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°1 : Finances : prêts bancaires pour investissement approuvée
Délibération n°2 : Finances : Choix devis menuiserie « Résidence les
Charmilles » - approuvée
Délibération n°3 : Finances : Versement de la taxe d’aménagement -reportée
Délibération n°3 : Finances : Décision Modificative n°1 : ajustement des crédits au chapitre 12- approuvée
Délibération n°4 : Finances : Décisions Modificatives n°2 : ajustement des
crédits au chapitre 14- approuvée
Délibération n°5 : Marché Espaces Verts : Avenant n°1 (lotissement le Chêne) -
approuvée
Délibération n°6 : Marché réaménagement de la mairie : Avenant n°1 lot 1
approuvée
Délibération n°7 : Urbanisme : Convention de servitude de passage SCI DU
BARRAGE approuvée
Délibération n°8 : Ressources Humaines : Avancement de grade : Création
poste adjoint administratif 1er classe- approuvée
Délibération n°9 : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs-
approuvée
Délibération n°10 : Bibliothèque : Arléane, Avenant n°2 approuvée
Délibération n°11 : Informations
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 06 DECEMBRE 2022