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Procès Verbal - 3 PV DU 20 MARS 2026 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV DU 20 MARS 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Commune de Genouillé
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2026
Le vingt mars deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sur la convocation qui lui a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, doyen d’âge
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Quorum : 8
Présents :
TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Sarah, JAUNAS Florent, MACOUIN Aurélia, PELLERIN Jean-Luc, DEMUS Pascale, CHAPOT Dominique, BEAUFOUR Catherine, FAUCHER Lilian, GIMONNEAU Linda, DROUET Ludovic, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, NICOLAS Emmanuel
Absents :
****************************
Ordre du jour :
Election du Maire
Détermination du nombre d’Adjoints
Election des Adjoints
Lecture de la charte de l’élu local
Etablissement du tableau du conseil municipal
Etablissement de la liste des conseillers communautaires de la commune Questions diverses
****************************
⚫ Délibération 2026-09 : Election du Maire
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut
être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :
président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la
politique monétaire de la Banque de France.
Secrétaire de séance :
NICE Camille
Séance ouverte à : 20h00
Auteur de l’acte :
TRAIN Francis
Arrêté par le conseil municipal le :
Convocation envoyée le :
16 mars 2026
Affichage de la convocation le :
16 mars 2026
Date de publication sur le site internet : 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle
confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
• D’élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Monsieur TRAIN Francis
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ............................................................... 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître :..................................................................... 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : .................................................... 13
Majorité absolue des suffrages exprimés : ................................................................ 8
A obtenu : Monsieur TRAIN Francis .............................................................13 voix
Est élu : Monsieur TRAIN Francis, Maire de la commune de Genouillé
⚫ Délibération 2026-10 : Détermination du nombre d’Adjoints
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L’effectif légal du conseil municipal de Genouillé étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au Maire.
En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à 6 VOIX CONTRE et à 9 VOIX POUR, décide
• De fixer à 3 le nombre des Adjoints de la commune de Genouillé.
⚫ Délibération 2026-11 : Election des Adjoints
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers. »
Vu la délibération n° 2026-10 en date du 20 mars 2026, relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Il est procédé à l’élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
• D’élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par Madame NICE Camille
- Madame NICE Camille
- Monsieur SOUSSIN Jean-Michel
- Madame ALBERT Sarah
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ............................................................... 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître : ..................................................................... 4
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ..................................................... 11
Majorité absolue des suffrages exprimés : ................................................................ 8
Ont obtenu :
- Liste 1 présentée par Madame NICE Camille : .......................11 voix
Sont élus Adjoints au Maire : Madame NICE Camille
Monsieur SOUSSIN Jean-Michel
Madame ALBERT Sarah
⚫ Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque conseiller.
⚫ Délibération 2026-12 : Tableau du conseil municipal et liste des conseillers communautaires
Vu l’article L2121-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du Maire et d’un ou plusieurs Adjoints. Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le Maire, prennent rang les Adjoints puis les conseillers municipaux. »
Sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L2122-7-2 et du second alinéa de l’article L2113-8-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Les Adjoints prennent rang selon l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur la liste. 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. »
Vu l’article L273-11 du Code électoral qui dispose :
« Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. »
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025 fixant le nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges de la Communauté de Communes Aunis Sud qui s’appliqueront pour le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction
Qualité
(M. ou
Mme)
Nom Prénom Date de naissance
Date de la
plus
récente
élection à la
fonction
Suffrages
obtenus
par le
candidat
(en chiffre)
Conseiller
communautaire
1 Maire M. TRAIN Francis 06-03-1967 20-03-2026 260 Oui
2 Premier Adjoint Mme NICE Camille 01-12-1994 20-03-2026 260 Oui
3 Deuxième Adjoint M. SOUSSIN Jean-Michel 10-01-1948 20-03-2026 260
4 Troisième Adjoint Mme ALBERT Sarah 23-05-1988 20-03-2026 260
5 Conseiller Municipal M. PELLERIN Jean-Luc 03-05-1965 15-03-2026 260
6 Conseiller Municipal M. CHAPOT Dominique 08-12-1971 15-03-2026 260
7 Conseiller Municipal M. JAUNAS Florent 13-04-1973 15-03-2026 260
8 Conseillère Municipale Mme BEAUFOUR Catherine 15-03-1975 15-03-2026 260
9 Conseiller Municipal M. DROUET Ludovic 03-08-1977 15-03-2026 260
10 Conseillère Municipale Mme MACOUIN Aurélia 18-09-1984 15-03-2026 260
11 Conseillère Municipale Mme DEMUS Pascale 14-12-1987 15-03-2026 260
12 Conseillère Municipale Mme GIMONNEAU Linda 10-11-1988 15-03-2026 260
13 Conseiller Municipal M. FAUCHER Lilian 09-01-1998 15-03-2026 260
14 Conseillère Municipale Mme OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia 18-10-1964 15-03-2026 144
15 Conseiller Municipal M. NICOLAS Emmanuel 10-09-1970 15-03-2026 144 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
• D’ETABLIR le tableau du Conseil Municipal tel que présenté ci-dessus • DESIGNE Monsieur TRAIN Francis et Madame NICE Camille, en qualité de conseillers communautaires
⚫ Questions diverses
* Vote
Linda GIMONNEAU demande que soit mis en place plus de vote à bulletin secret.
* Indemnités des élus
Plusieurs élus demandent, suite à l’élection de 3 adjoints, que l’on reste dans l’enveloppe budgétaire d’indemnités de 2 adjoints
* Codes internet : facebook, intramuros
Monsieur le Maire demande à Magnolia OURIQUES DE OLIVEIRA et à Emmanuel NICOLAS à récupérer les codes facebook et intramuros.
* Référent salle des fêtes
Monsieur le maire demande si 1 ou 2 conseillers seraient disponibles pour effectuer l’état des lieux de la salle des fêtes lors des locations.
Pascale DEMUS est volontaire et sera remplacée par Linda GIMONNEAU si besoin.
* Edition du bulletin municipal
La maquette du bulletin municipal est presque terminée.
Il serait judicieux d’obtenir plusieurs devis pour l’impression.
La séance est levée à 21h00.
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis TRAIN Camille NICE