Compte-Rendu - cr cm 21.06.2021

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Compte-Rendu - cr cm 21.06.2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Bourg-Argental. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21.06.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 21 juin 2021

Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni, salle du Conseil Municipal, le lundi 21 juin

2021 à 20h00, sous la présidence de son Maire, Stéphane HEYRAUD.

Etaient présent(e)s : Stéphane HEYRAUD, Rachel DRI, Didier RAMEAU, Sabine PARAT MANZI,

Gérard COILLET, Annie CHARLEMOINE, Didier PINOT, Jean-François BERNE, Chantal NIWINSKI,

Bernard SOUTRENON, Nathalie MATHEVET, Nathalie MURE, Florence BLANC, Pierre Henri GACHE,

Stéphane MASCUNAN, David SEAUVE, Eloïse ARNAUD.

Etaient représenté(e)s : Patrice CHARRAT par Didier RAMEAU, Françoise FANGET par Gérard

COILLET, Isabelle GLAS par Eloïse ARNAUD, Yoann LE DIEN par David SEAUVE, Dominique TARDY

par Didier PINOT, Catherine VARIN par Chantal NIWINSKI.

Secrétaire de séance : Stéphane MASCUNAN

Approbation des comptes-rendus des séances du 29 mars et 26 mai 2021 : à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES

1. ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE – Article L.2121-14 du CGCT

Dans le souci de sauvegarder l'indépendance du conseil municipal, lors des séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Il est proposé au conseil municipal d’élire un(e) président(e) de séance pour permettre l’évocation

et la mise au vote des comptes administratifs de l’exercice 2020.

Le Maire fait part de la candidature de M. Didier RAMEAU.

Dans la mesure où pour l’élection du président spécial pour la séance consacrée au débat sur le compte administratif du maire, le vote au scrutin secret n’est pas obligatoire, Monsieur le Maire propose de voter à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ELIT M. Didier RAMEAU président spécial de séance pour l’évocation des comptes administratifs 2020.2

2. COMPTES DE GESTION 2020 – Budget principal et budgets annexes

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il

doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur les comptes de gestion produits pour

chacun des budgets.

Les comptes de gestion produits étant conformes aux comptes administratifs 2020, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes de la commune.

3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : budget principal et budgets annexes

(Sous la présidence de M. Didier RAMEAU)

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité

(opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et

doit être approuvé après le compte de gestion, auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de

chaque année.

Le président spécial de séance donne donc la parole au maire pour la présentation des comptes

administratifs 2020.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la commission des finances, et

d’approuver les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la Commune

pour l’exercice 2020.

3. a) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Principal Commune – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget principal de la commune

3. b) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget de la Régie des Eaux – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget de la Régie des Eaux.

4. c) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Piscine – Approbation Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle

du Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget Piscine.3

3. d) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget P.R.L. – Parc Résidentiel de Loisirs –

Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget Parc Résidentiel de Loisirs.

3. e) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Lotissement Les Grillotières II – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget Lotissement Les Grillotières II.

3. f) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Lotissement Sous l’Ogelière – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget Lotissement Sous l’Ogelière.

3. g) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Quartier Paulet – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget Aménagement Quartier Paulet.

3. h) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Quartier de la cité – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget Aménagement Quartier de la Cité.

4 . AFFECTATION DES RESULTATS 2020 : budget principal et budgets

annexes

4. a) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Principal Commune – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section de fonctionnement

002 Excédent de fonctionnement reporté 572 170.81 €

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 276 985.35 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 334 595.27 €4

4. b) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Régie des Eaux – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’exploitation

002 Excédent d’exploitation reporté 366 760.43 €

En section d’investissement

001 Excédent d’investissement reporté 70 883.16 €

1068 Excédent d’exploitation capitalisé 49 577.25 €

4. c) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Piscine – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section de fonctionnement

002 Déficit de fonctionnement reporté 32 297.92 €

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 180 648.08 €

4. d) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget P.R.L. Parc Résidentiel de Loisirs – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’exploitation

002 Déficit d’exploitation reporté 207 447.21 €

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 56 731.76 €

4. E) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Lotissement Les Grillotières 2–

Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section de fonctionnement

002 Excédent de fonctionnement reporté 1.26 €

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 78 882.54 €5

4. f) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Lotissement Sous L’Ogelière – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section de fonctionnement

002 Excédent de fonctionnement 1 901.45 €

En section d’investissement

001 Excédent d’investissement reporté 247 673.34 €

4. g) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Aménagement Quartier Paulet –

Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section de fonctionnement

002 Déficit de fonctionnement reporté 22 808.64 €

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 575.52 €

4. e) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Aménagement Quartier de la Cité –

Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE que ce budget ne présente pas de résultat à affecter

En section de fonctionnement 0.00 €

En section d’investissement 0.00 €

5. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES : Budget principal et

budgets annexes

5. a) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget Principal Commune – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 011 Charges à caractère général 522 170.81 €

023 Virement à la section d’Investissement 50 000.00 €

Recettes : 002 Excédent de fonctionnement reporté 572 170.81 €6

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 276 985.35 €

202 R à R Frais réalisation doc. Urbanisme 18 579.00 €

203 R à R Frais d’Etudes 15 900.00 €

21 R à R Immobilisations corporelles 8 446.92 €

2313 R à R Immobilisations en cours 101 065.92 €

2315 R à R Immobilisations en cours 72 937.08 €

2315 Immobilisations en cours 50 000.00 €

Recettes : 1068 Excédent de fonct. capitalisé 334 595.27 €

13 R à R Subventions 159 319.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00 €

5. b) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE– Approbation Budget Régie des Eaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section d’exploitation

Dépenses : 011 Charges à caractère général 366 760.43 €

Recettes : 002 Excédent de fonctionnement reporté 366 760.43 €

En section d’investissement

Dépenses : 203 R à R Frais d’Etudes 13 200.00 €

2313 R à R Immobilisations en cours 2 391.00 €

2315 R à R Immobilisations en cours 118 819.41 €

Recettes : 001 Excédent d’investissement 70 883.16 €

1068 Excédent de Fonct. capitalisé 49 577.25 €

13 R à R Subventions 13 950.00 €7

5. c) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE– Budget Piscine – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 002 Déficit d’investissement 32 297.92 €

Recettes : 70 Produits des services 32 297.92 €

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 180 648.08 €

Recettes : 16 Emprunt 180 648.08 €

5. d) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget PRL Parc Résidentiel de Loisirs – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section d’exploitation

Dépenses : 001 Déficit de fonctionnement 207 447.21 €

011 Charges à caractère général 30 000.00 €

Recettes : 70 Prestations de service 207 447.21 €

042 Opérations d’ordre de section à section 30 000.00 €

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 56 731.76 €

23 R à R Immobilisations en cours 8 697.40 €

042 Opérations d’ordre de section à section 30 000.00 €

Recettes : 16 Emprunt 95 429.16 €8

5. e) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget Lotissement Les Grillotières 2 – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 78 882.54 €

Recettes : 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1.26 €

16 Emprunt 78 881.28 €

5. f) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget Lotissement Sous l’Ogelière – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 011 Charges à caractère général 1 901.45 €

Recettes : Excédent de fonctionnement reporté 1 901.45 €

En section d’investissement

Dépenses : 16 Emprunt 247 673.34 €

Recettes : 001 Excédent d’investissement reporté 247 673.34 €

5. g) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget Aménagement Quartier Paulet – Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 002 Déficit de fonctionnement 22 808.64 €

023 Virement à la section d’investissement 575.52 €

Recettes : 70 Produits d’exploitation 23 384.16 €9

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 575.52 €

Recettes : 021 Virement de la section de fonctionnement 575.52 €

PATRIMOINE

6. CESSION DU LOT N°6 – Lotissement Sous l’Ogelière

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 9 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les prix de vente, sur la base de l’avis de France Domaine en date du 26 septembre 2014, ainsi que le processus de commercialisation des parcelles de terrain du lotissement Sous l’Ogelière.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la promesse à intervenir avec les acquéreurs suivants :

Acquéreurs N° de parcelle Prix TTC Surface

Mme Christine CURSOUX, née le

11/01/1968 à Bourg-Argental (42),

Domiciliée 217, Chemin du Moulin

de Montchal à 42220 Burdignes

Lot n° 6

Constitué des

parcelles AP 3,

14, 213, 251

63 043 € 816 m²

Il est également proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer l’acte authentique et tout document à intervenir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimté :

- APPROUVE la promesse de vente à intervenir telle que présentée dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique, et tout document à intervenir, en l’étude de Maitre ZAYER, Notaire à Bourg-Argental, ou du notaire choisi par les acquéreurs.

7. CESSION DE LA PARCELLE BÂTIE, CADASTREE SECTION AT N°121 – 10 RUE PIPET

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’acquisition de l’immeuble cadastré

section AT n° 121 d’une superficie de 13 m² au sol, sise 10 rue Pipet à Bourg-Argental, déposée

par M. MENDES et Melle VILA, domiciliés à Burdignes.

Monsieur le Maire précise que la vente de cette maison présente l’intérêt pour la Commune de

supprimer un immeuble vacant et insalubre, de ce fait, il propose de céder cet immeuble aux

consorts MENDES et VILA au prix proposé de 2 000 € nets vendeur, correspondant à leur offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à céder l’immeuble cadastré section AT n° 121 et à signer l’acte à intervenir, étant précisé que les frais d’acte incombent à l’acquéreur.10

CADRE DE VIE

8. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CLASSE 2023

Considérant que l’association « Classe 2023 » a pour objet social d’œuvrer en faveur des habitants de la Commune par l’organisation de la manifestation de la Vogue 2021,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec cette association, convention qui définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation de la Vogue 2021, fixe le cadre général du programme, ainsi que les modalités de la participation de la Commune.

Monsieur le Maire précise que pour l’année 2021, la participation financière de la Commune est établie de la manière suivante :

• Participation financière forfaitaire – subvention : 1 500 € • Valorisation des moyens mis à disposition

au titre de l’article 4 de la convention : 550 €

Il ajoute que la participation financière de la commune sera formalisée par le versement d’un acompte d’un montant maximal de 1 000,00 € à la date de signature de la convention, sur demande écrite de l’association, et versement du solde, après réalisation de la manifestation, et au plus tard le 30 septembre 2021, après transmission, par l’association à la commune, du bilan d’exécution des engagements de la présente convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à intervenir avec l’association « Classe 2023 » pour l’organisation de la Vogue 2021

- FIXE la participation financière de la commune à la somme de 1500 €, et la valorisation des moyens mis à disposition à la somme de 550 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

- DIT que les crédits alloués à l’association « Classe 2023 » sont inscrits au budget primitif 2021.

ACTION SOCIALE

9. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DE LA LOIRE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la convention territoriale globale est une démarche

qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des

services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants de la

Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Il ajoute qu’il s’agit d’une véritable démarche d’investissement social et territorial, qui favorise ainsi

le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et

l’optimisation des interventions des différents acteurs. Cette convention à intervenir entre la

Communauté de Communes, ses 16 communes membres et la Caisse d'Allocations Familiales peut

couvrir les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès

aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap,

accompagnement social.11

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé visent à :

- Favoriser le bien-être des habitants, leur intégration sociale, animer la vie sociale : - Développer, favoriser les accès à la culture et aux loisirs sur le territoire ; - Animer la vie sociale, pérenniser les projets, les actions autour de la parentalité ; - Soutenir les associations, les écoles de musique.

- Développer l’information de proximité, favoriser l’accès aux droits et aux services, accompagner les personnes les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées : - Améliorer l’information et l’accès aux droits, développer la Maison des Services, équité territoriale ;

- Définir la politique sociale de la CCMP ;

- Favoriser le travail en réseau des acteurs du territoire, animer le réseau ; - Etudier des solutions adaptées et innovantes de mobilité

Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :

- Renforcer, pérenniser, adapter les services petite enfance ;

- Développer, pérenniser les accueils de loisirs et périscolaires ;

- Développer et faire vivre une politique jeunesse

- Favoriser l’inclusion de tous les publics et en particulier les enfants en situation de handicap.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE le projet de la Convention territoriale Globale entre la Commune, la Communauté de Communes, ses 16 communes membres et la Caisse d'Allocations Familiales

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention

JEUNESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2019, approuvant le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour une période de 4 années, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, entre la Communauté de Communes des Monts du Pilat, ses Communes Membres, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), pour des actions concernant les enfants de 0 à 17 ans ;

Considérant que la Commune de Bourg-Argental encourage l’animation et l’encadrement des jeunes bourguisans âgés de 3 à 17 ans, et participe, à ce titre, au financement des actions en leur faveur à travers l’Accueil Collectif de Loisirs des 3-11 ans et, plus généralement l’accueil de loisirs sans hébergement des moins de 17 ans ;

Considérant que la Commune de Bourg-Argental reconnait l’association Espace Déôme comme un partenaire de l’action sociale sur son territoire et contribue au financement des actions ci-dessus rappelées, ce, indépendamment de son éventuel soutien au fonctionnement de l’association et de la mise à disposition des locaux et des services annexes au sein de la Maison des Associations, lesquels feront l’objet d’une convention spécifique à intervenir courant l’année 2021 ; Considérant, par ailleurs, qu’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire est organisé les mercredis, par l’Espace Déôme, depuis septembre 2018 ;

Monsieur le Maire rappelle qu’en l’attente du renouvellement d’une convention d’objectifs pluriannuelle qui fixera les modalités de participation financière au fonctionnement de l’Espace Déôme, arrivée à son terme fin 2019, il convient néanmoins et dès à présent, de contribuer :

- d’une part, au financement des accueils périscolaires du mercredi : o au titre de l’année 2020, pour un montant total de 4 652.49 € ; o au titre de l’année 2021, pour un premier acompte de 1 310,47 € ;12

- d’autre part, au titre de l’année 2021, au financement partiel des actions d’accueils de loisirs extra-scolaires comme suit :

o ALSH 3/10 ans : acompte de 3 086,39 €

o ALSH 11/17 ans : acompte de 5 435,45 €

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au versement de ces différentes participations, représentant un montant total de 14 484,80 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’Espace Déôme la somme de 14 484.80 € étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des statuts actuels de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Il explique à l’assemblée que, conformément à la Loi d’Orientations des Mobilités, dite Loi LOM, du 24 décembre 2019, le Conseil Communautaire du 23 mars dernier a délibéré et intégré dans ses compétences facultatives la compétence d’Autorité Organisatrice des Mobilités et a proposé en conséquence de modifier les statuts de la CCMP.

Monsieur le Maire explique que cette modification statutaire ne sera effective que si les conditions de majorité qualifiée sont réunies (à savoir deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Toutefois, considérant le diagnostic territorial réalisé, et le contenu du plan d’actions envisagé, il parait, à ce stade, plus opportun de ne pas transférer la compétence à la CCMP, et de privilégier la mise en œuvre d’action en partenariat étroit avec la Région.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- N’APPROUVE PAS la modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts du Pilat concernant la prise de la compétence Autorité Organisatrice des Mobilités ;

- DIT, en revanche, que la mise en place d’actions partenariales ciblées avec la Région, dans le prolongement du diagnostic territorial réalisé, et du plan d’actions présenté par la CCMP, lui parait opportun ;

- DEMANDE à la CCMP de continuer d’associer pleinement ses communes membres, dans le cadre de la Conférence des Maires, à l’élaboration du contenu de la convention susceptible d’intervenir avec la Région.13

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

Décision n°7 du 29 avril 2021 : Mission Contrôle Technique -Réhabilitation

accessibilité

et modernisation de La Maison du Châtelet

Signature avec le cabinet APAVE d’un contrat pour la mission Contrôle Technique Bâtiment dans le

cadre des travaux de Réhabilitation, accessibilité et modernisation de la Maison du Châtelet, aux

conditions suivantes :

Durée prévisionnelle de la mission : 12 mois

Type de missions : Mission Hand-ERP : accessibilité des établissements recevant du public

Mission LE relative à la solidité des existants

Mission SEI relatives à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH

Mission LP : solidité ouvrages et éléments d’équipement indissociables ou non

Mission PV : récolement des PV d’essais de fonctionnement des installations

Coût de la mission : 4 235.00 € HT

Décision n°8 du 29 avril 2021 : Mission C.S.P.S - Réhabilitation accessibilité

et modernisation de la Maison du Châtelet

Signature avec le cabinet APAVE d’un contrat pour la mission CSPS dans le cadre des travaux de

Réhabilitation, accessibilité et modernisation de la Maison du Châtelet, aux conditions suivantes :

Interventions : Phase conception et phase réalisation

Durée prévisionnelle de la phase de conception : Non connue

Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois

Catégorie : 2

Coût de la mission CSPS : 3 727.50 € HT

Décision n°9 du 29 avril 2021 : Mission Vérifications réglementaires après

travaux - Réhabilitation accessibilité et modernisation de La Maison du Châtelet

Signature avec le cabinet APAVE d’un contrat pour la mission Vérifications réglementaires après travaux dans le

cadre des travaux de Réhabilitation, accessibilité et modernisation de la Maison du Châtelet, aux conditions

suivantes :

Coût de la mission : 600.00 € HT

- Vérification avant mise sous tension des installations électriques CONSUEL : 335.00€HT

- Attestations réglementaires après travaux : 265.00€HT14

Décision n°10 du 7 mai 2021 : Marché Chemin de Germandon – Lot 1 Réseaux

humides – Avenant n°1

Conclusion d’un avenant n°1 au marché de travaux Chemin de Germandon – lot 1 Réseau humides,

avec

la société BORNE TP 5 Place de l’Ancienne Bascule 42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE, pour un

montant

de 1 830.00 € HT, soit 2 196.00 € TTC.

Le nouveau montant du marché s’élève donc à 31 285.00 € HT soit 37 542.00 € TTC.

Décision n°11 du 19 mai 2021 : Budget Principal - Contrat de prêt auprès du

Crédit Agricole de 267 500 euros

Signature auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire d’un contrat de prêt d’un montant de 267 500

euros, pour le financement des investissements inscrits au Budget Principal de l’exercice 2021, dans les

conditions suivantes :

Montant : 267 500 euros

Durée : 20 ans

Taux : Fixe 1.12%

Echéance : Trimestrielle – Amortissement constant

Frais de dossier : 0.10% soit 267.50 €

Décision n° 12 du 14 juin 2021 : Signature d’un bail professionnel : locaux

communaux sis 15 Avenue de la Résistance 42220 Bourg-Argental

Signature d’un bail professionnel les locaux en copropriété situés 15, avenue de la Résistance à Bourg-

Argental (Loire), d’une superficie de 150.57 m² formant le lot n° 8 de l’immeuble cadastré section AS n°

137 :

Locataire : Mme Alexandra VERDES, masseur-kinésithérapeute.

Compte tenu des travaux importants que le preneur entreprend, il a été convenu de fixer le loyer

comme

suit :

• de la remise des clés jusqu’au 31 décembre 2021, le preneur bénéficiera d’une mise à disposition

des locaux objets dudit bail A TITRE GRATUIT, le bailleur supportant l’intégralité des charges

imputables au locataire ;

• pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022, loyer mensuel réduit à 400 € nets +

intégralité des charges ;

• à compter du 1er avril 2022, loyer mensuel de 800 € nets + intégralité des charges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.15

Le secrétaire de séance,

Stéphane MASCUNAN