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Déliberation - DEL20260702 61 Voies navigables de France VNF DEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260702 61 Voies navigables de France VNF DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
cm” Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 2 JUILLET 2026
OBJET : ENVIRONNEMENT
61/ Voies navigables de France (VNF)
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage -
Demande d'autorisation environnementale - Avis
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260702-DEL20260702_61-DE
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de réception préfecture : 16/07/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49
Nombre de Conseillers en exercice sssrrnerrereareanarsenrnrerereenneee 49
Présents 37
Absents représentés 7
Absents excusés 4
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DEUX JUILLET à DIX-HUIT HEURES ET CINQUANTE DEUX MINUTES, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU,
Marre, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément
à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : secrétaire de séance, adoption du vœu en urgence, la protection
fonctionnelle Injures, menaces et diffamations à l'encontre de Mesdames Estelle Boufala et Fenda Diarra et de Messieurs Sébastien
Scarpinato et Philippe Bouyssou, blâme contre Kévin Nader, point 1 à 26, vœu'en urgence « Pour une loi integrale contre les violences
sexuelles et sexistes » présenté par le groupe generation S ivry, 27, 28, 29, 30, 31, « Vœu lutter contre la consommation du protoxyde
d'azote » présenté par le PCF et generation S, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, vœu de solidarité avec le peuple malien
présenté par Madame Fenda Diarra et Monsieur Sébastien Scarpinato au nom de la majorité municipale « Ensemble Front populaire
ivryen », 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63.
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-
François CLAUDON, Kheïra FREIH BENGABOU (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence), Alexandra MORTET,
Clément PECQUEUX (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader), Sébastien SCARPINATO,
Bertrand QUINET, Farida HANAÏIZI, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA (à partir du vote du Blâme à l’encontre de
Monsieur Kévin Nader), Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE(à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin
Nader), Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Estelle BOUFALA, Nourdine
KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien
PRALIN, Mounia CHOUAF, Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER (à partir du
vote sur la procédure d’urgence et après le vote du secrétaire de séance), Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand
SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du point 1), Kévin NADER, Ricka
RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Simon VEISSIERE, adjoint au Maire, représenté par Alexandra MORTET
Kheïra FREIH BENGABOU), adjointe au Maire, représentée par Karim Mastouri (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)
Claire MILLEVILLE, conseillère municipale, représentée par Fabienne OUDART
Maryse DORRA, conseillère municipale, représentée par Jean-François CLAUDON
Théophile BORNET, conseiller municipal, représenté par Guillaume RUCHAUD
Rodrigue LOHIER, conseiller municipal, représenté par Laurent MONFRET (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)
Djeneba SANGARE, conseillère municipale, représentée par Mounia CHOUAF
| ABSENTS EXCUSES
Sarah OUISTI, conseillère municipale,
Fenda DIARRA, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)
Clément PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)
Sahra ZIDELKHILE, conseillère municipale (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)
(Es ABSENTS NON-EXCUSES |
Valentin AUBRY, conseiller municipal, jusqu’au point 1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-
17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en
conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
ré
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 36 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE,
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260702-DEL20260702_61-DE
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de réception préfecture : 16/07/2026 ENVIRONNEMENT
61/ Voies navigables de France (VNF)
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage - Demande d'autorisation environnementale - Avis
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121- 29, L.2333-6, L.2333-13 à L.2333-15 et R.2333-10 à R.2333-17,
vu l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation,
considérant que VNF envisage une opération de dragage dans le sous-bassin C de la Seine,
vu le rapport produit par VNF pour justifier les besoins et les techniques de dragage prévues pour cette opération, vis-à-vis des enjeux évalués dans la zone d’étude,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis FAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale déposée par VNF en vue du renouvellement du lot C du PGOPD pour la période de 2024 à 2034 dans le cadre de l’enquête publique diligentée à ce titre par le Préfet des Yvelines (désigné coordonnateur par la DRIEAT IDF).
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/07/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260702-DEL20260702_61-DE
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de réception préfecture : 16/07/2026