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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del23 066 adhesion a la centrale dachat sippnco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023
ID : 078-217802172-20230928-DEC23_066-DE
LUZ)
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 28/09/2023 -— Délibération A5 n° 23-066
7.10 Finances locales - Divers
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice DI PERNO, Mme Danièle MOTTIN, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE,
Mme Marie TAINMONT, Mme Florence JOUANNEAU, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Jacques FASQUEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M. Pascal DAGORY procuration à M. lvica JOVIC.
M. Didier DIROL procuration à Mme Nathalie BAUDOUIN
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
M. Raoul LIMA procuration à Mme Marie TAINMONT
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Danièle CLOUARD
Absente :
Mme Sofia RAFAÏ
Madame Danièle MOTTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 22/09/2023 En exercice 29 Présents 20
DATE D'AFFICHAGE : Votants 28 22/09/2023
OBJET : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT « SIPP’n’CO » DU SIPPEREC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Public, et notamment l’article L2113-2 ;
Vu la délibération du Comité du SIPPEREC n° 2017-06-48 du 22 juin 2017, actant la constitution
d'une centrale d'achat, depuis dénommée « SIPP'n'CO ; Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023
ID : 078-217802172-20230928-DEC23_066-DE
UZS
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 28/09/2023 — Délibération A5 n° 23-066
7.10 Finances locales - Divers
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable, consultée le
19 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable,
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité, (28 Voix Pour),
DECIDE :
1. D’adhérer à la centrale d'achat « SIPP'n'CO » ;
2. D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la
convention d'adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets ;
Précise que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture des Yvelines,
- Au Comptable Public de Mantes Collectivités Locales
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis à Monsieur le Préfet des Yvelines
Le 16 OCT. 2023
Etpublié/affiché le 1 6 OCT, 2023
Danièle MOTTIN