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Arrêté - PA 2024 486 AVES Fete de Quartier Les Pins Square des Rameaux et Place de la Liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 486 AVES Fete de Quartier Les Pins Square des Rameaux et Place de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolle vivre ensemoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- à $e
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
°°: 2 0 JUIN 2024 Mis en ligne le :
Obiet : Fête de Quartier Les Pins ? û JUIN 2024 Lieux : Square des Rameaux et Place de la Liberté
Date : 6 juillet 2024
N° d'acte : 8.9
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-i et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu l'article L113-2 du Code de la voirie routière ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n° 03-363 du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'association AVES, en date du 29 mars 2024, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation intitulée “Fête de Quartier Les Pins”, aux lieux et date indiqués en objet ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association AVES est autorisée à organiser une manifestation intitulée “Fête de Quartier Les Pins”, le samedi 6 juillet 2024, de 8h à minuit, au Square des Rameaux, derrière le bâtiment La Menthe et sur la place de la Liberté.
Article 2
L'accès au Square des Rameaux sera fermé au moyen de la barrière DFCI. L'organisateur s'assurera que cet accès soit fermé en permanence tout au long de la manifestation, mais reste accessible aux secours.
La place de la Liberté, longeant la médiathèque, sera fermée à la circulation par des moyens physiques lourds, le 6 juillet 2024, de 18h à 23h.
Article 3
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et d'être à jour de sa police d'assurance.
Article 4
L'association AVES devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté et le nettoyage des lieux à la fin de l'animation. L'association devra également se conformer à la réglementation en matière de bruits de voisinage.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitmlles13.ir Article 5
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée de mettre en place la présignalisation et la signalisation réglementaires relatives à la fermeture de voie ainsi que l'affichage du présent arrêté sur le site.
Article 6
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur Exploitation et Entretien,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Occupation du Domaine Public
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HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr